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Négligence
Négligence dans l'omission
Négligence de l'expert
Négligence par omission
Négligence à l'égard des enfants
Négligences graves
Omission
Omission par négligence
Violence et négligence envers les personnes âgées
Violence et négligence à l'égard des aînés
Violence et négligence à l'égard des personnes âgées

Traduction de «négligence dans l omission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


L'omission, la négligence et la mise en danger

Omissions, negligence and endangering


violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]

abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]


présentation erronée des faits par négligence, inattention ou omission volontaire

misrepresentation attributable to neglect, carelessness or wilful default


négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves

child neglect






omission par négligence

negligent default | negligent omission




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) dont l’omission ne résulte pas, à charge pour le contribuable de l’établir, d’une présentation erronée des faits, par négligence, inattention ou omission volontaire, ni d’une fraude commise en produisant sa déclaration de revenu de production ou en fournissant tout renseignement en vertu de la présente partie;

(b) any amount in respect of which the taxpayer establishes that the failure so to include it did not result from any misrepresentation that is attributable to negligence, carelessness or wilful default or from any fraud in filing a return of his production revenue or supplying any information under this Part; and


220 (1) Aucune action ou poursuite en dommages-intérêts ne peut être intentée contre la Commission ou un de ses membres ni contre un employé ou un mandataire de la Commission pour un acte accompli de bonne foi dans l'exercice ou en vue de l'exercice des fonctions ou des pouvoirs conférés par le droit canadien des valeurs mobilières ni pour une négligence ou une omission commise dans l'exercice de bonne foi de ces fonctions ou pouvoirs.

220 (1) No action or other proceeding for damages shall be instituted against the Commission or any member thereof, or any employee or agent of the Commission for any act done in good faith in the performance or intended performance of any duty or in the exercise or the intended exercise of any power under Canadian securities law, or for any neglect or default in the performance or exercise in good faith of such duty or power.


Cette mesure législative interdit à toute personne, que ce soit sciemment ou par négligence, inattention ou omission volontaire, de participer, de consentir ou d'acquiescer à l’utilisation d'un appareil de suppression électronique des ventes ou d'un appareil semblable, sous peine d'encourir une pénalité.

This legislation prohibits anyone who knowingly, or under circumstances attributable to neglect, carelessness, or wilful default, to participate, or consent or acquiesce in the use of an electronic suppression of sales device or similar device on pain of penalty.


13. Les missions de la structure de gestion des actifs n’impliquent aucun devoir, ni aucune responsabilité, envers les actionnaires ou les créanciers de l’établissement soumis à la procédure de résolution, et l’organe de direction ou la direction générale n’ont pas de responsabilité envers ces actionnaires ou créanciers pour les actes et omissions commis dans l’exercice de leurs obligations, à moins que l’acte ou l’omission en question ne représente une faute ou une négligence ...[+++]

13. The objectives of an asset management vehicle shall not imply any duty or responsibility to shareholders or creditors of the institution under resolution, and the management body or senior management shall have no liability to such shareholders or creditors for acts and omissions in the discharge of their duties unless the act or omission implies gross negligence or serious misconduct in accordance with national law which directly affects rights of such shareholders or creditors.


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12. Les missions de l’établissement-relais n’impliquent aucun devoir, ni aucune responsabilité, envers les actionnaires ou créanciers de l’établissement soumis à la procédure de résolution, et l’organe de direction ou la direction générale n’ont pas de responsabilité envers les actionnaires ou créanciers pour les actes et omissions commis dans l’exercice de leurs fonctions, à moins que l’acte ou l’omission en question ne représente une faute ou une négligence grave con ...[+++]

12. The objectives of the bridge institution shall not imply any duty or responsibility to shareholders or creditors of the institution under resolution, and the management body or senior management shall have no liability to such shareholders or creditors for acts and omissions in the discharge of their duties unless the act or omission implies gross negligence or serious misconduct in accordance with national law which directly affects rights of such shareholders or creditors.


«culture juste», une culture dans laquelle les opérateurs situés en première ligne ne sont pas punis pour des actions, omissions ou décisions qui sont proportionnées à leur expérience et leur formation, mais aussi une culture dans laquelle les négligences graves, les manquements délibérés et les dégradations ne sont pas tolérés.

just culture’ means a culture in which front line operators or others are not punished for actions, omissions or decisions taken by them that are commensurate with their experience and training, but where gross negligence, wilful violations and destructive acts are not tolerated.


Lorsque les exigences prévues par les paragraphes 4 et 7 et par le présent paragraphe ne sont pas satisfaites sur le fond, en raison d’une négligence ou d’une omission de l’établissement de crédit, les États membres veillent à ce que les autorités compétentes imposent une pondération du risque supplémentaire proportionnée, d’un minimum de 250 % de la pondération du risque (plafonnée à 1 250 %) qui s’appliquerait, à l’exception du présent paragraphe, aux positions de titrisation concernées en vertu de l’annexe IX, partie 4, et augmentent progressivement la pondération du risque à chaque manquement ...[+++]

Where the requirements in paragraphs 4, 7 and in this paragraph are not met in any material respect by reason of the negligence or omission of the credit institution, Member States shall ensure that the competent authorities impose a proportionate additional risk weight of no less than 250 % of the risk weight (capped at 1 250 %) which would, but for this paragraph, apply to the relevant securitisation positions under Annex IX, Part 4, and shall progressively increase the risk weight with each subsequent infringement of the due diligence provisions.


En droit, aucun Canadien n'est censé ignorer la loi. L'ignorance ne peut d'aucune manière être une défense en cas de violation de la loi par une personne, que ce soit par négligence ou par omission.

Lack of that knowledge is not, in any way, shape or form, a defence if that law is breached by an individual citizen, either by neglect or by omission.


(11) Le transporteur aérien communautaire ne devrait pas pouvoir se prévaloir de l'article 21, paragraphe 2, de la convention de Montréal, sauf s'il prouve que le dommage n'était pas dû à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable du transporteur ou de ses préposés ou mandataires.

(11) The Community air carrier should not be able to avail itself of Article 21(2) of the Montreal Convention unless it proves that the damage was not due to the negligence or other wrongful act or omission of the carrier or its servants or agents.


La disposition dégage le gouvernement fédéral, la bande et ses conseils de toute responsabilité en cas de négligence grave, d'omission de consulter, de manquement à leurs devoirs envers les Mi'kmaq de Terre-Neuve, et d'atteinte à l'honneur de la couronne.

The provision shields the federal government, the band, and its councils from any liability for gross negligence, for failing to consult, for breaching its duties to the Mi'kmaq people of Newfoundland, and breaching the honour of the crown.




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négligence dans l omission ->

Date index: 2023-12-13
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