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Acte de négligence
Commettre une négligence
Comportement entaché de négligence
Conduite négligente
Crime commis par négligence
Crime par négligence
Délit causé par négligence
Délit civil de négligence
Délit commis par négligence
Délit de négligence
Délit par négligence
Faire preuve de négligence
Infraction commise par négligence
Infraction de négligence
Infraction par négligence
Négligence
Négligence
Négligence concourante de la victime
Négligence contributive
Négligence de la victime
Négligence ordinaire
Violence et négligence envers les personnes âgées
Violence et négligence à l'égard des aînés
Violence et négligence à l'égard des personnes âgées
être coupable de négligence
être négligent

Traduction de «négligence ordinaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence


infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence

offence committed through negligence | offence committed through recklessness


être négligent [ commettre une négligence | être coupable de négligence | faire preuve de négligence ]

be guilty of negligence [ be negligent ]


violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]

abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]


rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | rentabilité des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires | rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires

return on common equity | return on common stock equity | ROCE


négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime

contributory negligence


délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence

negligent tort


crime commis par négligence | crime par négligence

felony committed through negligence | felony committed through recklessness


délit commis par négligence | délit par négligence

misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Angus: Dans notre droit, notre droit civil, il y a une différence entre la négligence grossière et la négligence ordinaire, par exemple, en ce sens que vous ne pouvez limiter votre responsabilité par contrat, en cas de négligence grossière.

Senator Angus: In our system of law, our civil law, there is a difference between gross negligence and ordinary negligence, for example, in that you cannot limit or contract out of your responsibility if you are grossly negligent.


Mme Neilson: Mais ne faudrait-il pas également établir une distinction entre la négligence grossière et la négligence ordinaire, le principe de «norme de diligence», car tout le monde est innocent face à une négligence grossière?

Ms Neilson: But should there not also be a distinction between gross negligence and ordinary negligence, the " standard of care" principle, because everyone is innocent where gross negligence is involved?


Pourquoi en cas de négligence grossière et pas de négligence ordinaire?

Why in gross negligence but not in ordinary negligence?


Dans ce contexte, nous ne parlons pas de négligence ordinaire, nous parlons de négligence criminelle.

In this context, we are not talking about ordinary negligence; we are talking about criminal negligence.


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Il ne s'agit plus de négligence ordinaire, mais de négligence grave.

It is not ordinary negligence; it has to be gross negligence.


L'exposition supplémentaire des êtres humains, des animaux et de l'environnement résultant des utilisations détaillées dans le rapport d'examen devrait être négligeable par rapport à l'exposition attendue dans un contexte naturel ordinaire.

The additional exposure of humans, animals and the environment by the uses as detailed in the review report is expected to be negligible compared to exposure expected through realistic natural situations.


C'est pourquoi il conviendrait de ne pas négliger les opérations des organismes et fonds des administrations publiques qui ne font pas partie des budgets ordinaires au niveau des sous-secteurs ayant un impact immédiat ou à moyen terme sur la situation budgétaire des États membres.

For this reason, operations of general government bodies and funds which do not form part of the regular budgets at subsector level that have an immediate or medium-term impact on Member States' budgetary positions should be given particular consideration.


C'est pourquoi il conviendrait de ne pas négliger les opérations des organismes et fonds des administrations publiques qui ne font pas partie des budgets ordinaires au niveau des sous-secteurs ayant un impact immédiat ou à moyen terme sur la situation budgétaire des États membres.

For this reason, operations of general government bodies and funds which do not form part of the regular budgets at subsector level that have an immediate or medium-term impact on Member States' budgetary positions should be given particular consideration.


Le traitement intentionnellement négligeant des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ne peut être puni par des sanctions ordinaires.

The wilful and negligent handling of food and feed must not be punished with trivial penalties.


1. rappelle que, depuis un certain nombre d'années et sous des législatures successives, la commission des transports et du tourisme a traité une grande partie de la législation impliquant la codécision du Parlement européen et que, s'il est vrai que les travaux et avis politiques au sens plus large n'ont pas été négligés, les dossiers relevant de la codécision ont constitué la plus grande part du travail de cette commission; fait observer que cette situation ne se modifiera pas si le traité de Lisbonne est ratifié et s'il l'on recourt à la procédure législative ordinaire; ...[+++]

1. Recalls that over a number of years and successive parliaments, the Committee on Transport and Tourism has dealt with a high percentage share of all European Parliamentary codecision legislation, indeed while broader policy work and opinions have not been neglected, codecision dossiers have constituted the larger part of the Transport Committee's work; notes that this will not change if the Lisbon Treaty is ratified and the ordinary legislative procedure is used;


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