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Délit commis par négligence
Exécution négligente
Faute d'exécution par négligence
Faute lourde
Faute majeure
Faute professionnelle
Faute volontaire du propriétaire
Infraction commise par négligence
Infraction de négligence
Infraction par négligence
Négligence
Négligence grave
Négligence ou faute délibérée du propriétaire
Négligence professionnelle
Négligence sans faute
Négligence à l'égard des enfants
Négligences graves

Traduction de «négligence sans faute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




négligence ou faute délibérée du propriétaire [ faute volontaire du propriétaire ]

neglect or design of the owner


faute lourde [ négligence grave | faute majeure ]

gross negligence [ gross misconduct ]




faute professionnelle | négligence professionnelle

malpractice | professional negligence


exécution négligente | faute d'exécution par négligence

negligent misfeasance


faute professionnelle | négligence professionnelle

malpractice | professional negligence


infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence

offence committed through negligence | offence committed through recklessness


négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves

child neglect
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il en est de même lorsque, par sa faute personnelle grave, il néglige d’établir un acte engendrant une créance ou il néglige ou retarde, sans justification, l’émission d’ordres de recouvrement, ou il néglige ou retarde, sans justification, l’émission d’un ordre de paiement pouvant entraîner une responsabilité civile de l’agence à l’égard de tiers.

The same shall apply where, through serious misconduct, he fails to draw up a document establishing an amount receivable or if he fails to issue a recovery order or is, without justification, late in issuing it, or if he fails to issue a payment order or is late in issuing it, thereby rendering the agency liable to civil action by third parties.


Si l'amélioration des réseaux de transport est essentielle pour assurer un développement soutenu, il faut l'effectuer sans causer de dommages excessifs à l'environnement, notamment parce des années de négligence envers les dommages causés par l'activité industrielle ont laissé en héritage de nombreuses zones dégradées.

While improving transport networks is essential for sustained development, it needs to be achieved without excessive damage to the environment, particularly since decades of neglect of the damage caused by industrial activity has already left a legacy of degraded areas.


269 (1) Les actions pour un acte accompli en exécution — ou en vue de l’application — de la présente loi, de ses règlements, ou de toute fonction ou autorité militaire ou ministérielle, ou pour une prétendue négligence ou faute à cet égard, se prescrivent par six mois à compter de l’acte, la négligence ou la faute en question ou, dans le cas d’un préjudice ou dommage, par six mois à compter de sa cessation.

269 (1) No action, prosecution or other proceeding lies against any person for an act done in pursuance or execution or intended execution of this Act or any regulations or military or departmental duty or authority, or in respect of any alleged neglect or default in the execution of this Act, regulations or any such duty or authority, unless it is commenced within six months after the act, neglect or default complained of or, in the case of continuance of injury or damage, within six months after the ceasing thereof.


269 (1) Les actions pour un acte accompli en exécution — ou en vue de l’application — de la présente loi, de ses règlements, ou de toute fonction ou autorité militaire ou ministérielle, ou pour une prétendue négligence ou faute à cet égard, se prescrivent par six mois à compter de l’acte, la négligence ou la faute en question ou, dans le cas d’un préjudice ou dommage, par six mois à compter de sa cessation.

269 (1) No action, prosecution or other proceeding lies against any person for an act done in pursuance or execution or intended execution of this Act or any regulations or military or departmental duty or authority, or in respect of any alleged neglect or default in the execution of this Act, regulations or any such duty or authority, unless it is commenced within six months after the act, neglect or default complained of or, in the case of continuance of injury or damage, within six months after the ceasing thereof.


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Trop de gens sont négligés; il faut corriger le système pour que la transition se fasse sans heurts à mesure que les besoins changent».

Too many people are falling through the cracks and we need to fix the system so that there is a smooth transition as their needs change”.


Vous avez insisté sur le fait que vous ne vous aventuriez pas sur le terrain du droit pénal et que vous n'insinuiez nullement que les sénateurs en question sont coupables d'un acte criminel, mais quand vous introduisez la notion de négligence, il faut analyser la partie de votre déclaration qui dit le contraire.

You were adamant that you are not straying into the area of criminal law and that you are not implying in any way that the senators in question are guilty of any criminal conduct, but when you introduce the concept of negligence, it requires an analysis of the converse of your statement.


Même si, dans l'ensemble, les États membres ont à leur actif des avancées non négligeables, il faut poursuivre les travaux pour parvenir à mettre une masse critique de contenu numérique à la disposition de tous.

Although, overall, the Member States have made significant strides, more has to be done to make a critical mass of digital content available for all.


Il en est de même lorsque, par sa faute personnelle grave, il néglige d'établir un acte engendrant une créance ou il néglige ou retarde, sans justification, l'émission d'ordres de recouvrement, ou il néglige ou retarde, sans justification, l'émission d'un ordre de paiement pouvant entraîner une responsabilité civile de l'agence à l'égard de tiers.

The same shall apply where, through serious misconduct, he/she fails to draw up a document establishing an amount receivable or if he/she fails to issue a recovery order or is, without justification, late in issuing it, or if he/she fails to issue a payment order or is late in issuing it, thereby rendering the agency liable to civil action by third parties.


Il en est de même lorsque, par sa faute personnelle grave, il néglige d'établir un acte engendrant une créance ou il néglige ou retarde, sans justification, l'émission d'ordres de recouvrement, ou il néglige ou retarde, sans justification, l'émission d'un ordre de paiement pouvant entraîner une responsabilité civile de l'institution à l'égard de tiers.

The same shall apply where, through serious misconduct, he/she omits to draw up a document establishing a debt or if he/she neglects to issue a recovery order or is, without justification, late in issuing it, as the issuing of a payment order may involve third-party liability of the institution.


J'ai trois enfants qui vont à la garderie, ce qui fait 6 000 $, une somme non négligeable. Il faut féliciter le gouvernement de cela.

I have three children who attend day care. That will amount to $6,000, a significant amount, and the government should be applauded for that.


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