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Créancier obligataire
Créancière obligataire
Dette obligataire
Droit de souscription obligataire
Détenteur d'obligations
Détentrice d'obligations
Emprunt obligataire
Emprunt-obligations
FCP obligataire
FCP obligations
Fonds d'obligations
Fonds obligataire
Fonds obligations
Marché des obligations en euro-dollars canadiens
Marché des obligations en eurodollars canadiens
Marché obligataire
Marché obligataire en euro-dollars canadiens
Marché obligataire en eurodollars canadiens
OPC obligataire
OPC obligations
OPCVM obligataire
OPCVM obligations
Obligataire
Obligation
Obligation financière
Porteur d'obligations
Porteuse d'obligations
Prêt obligataire
SICAV obligataire
SICAV obligations
Titulaire d'obligations
Warrant obligataire

Traduction de «obligataire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonds obligataire | SICAV obligations | SICAV obligataire | OPCVM obligations | OPCVM obligataire | OPC obligations | OPC obligataire | fonds obligations | fonds d'obligations | FCP obligations | FCP obligataire

bond fund


obligataire | créancier obligataire | créancière obligataire | porteur d'obligations | porteuse d'obligations | détenteur d'obligations | détentrice d'obligations | titulaire d'obligations

bondholder | bond creditor | obligee | noteholder | debenture holder | holder of redeemable stock


emprunt obligataire | prêt obligataire

bond issue | bond loan | debenture loan


emprunt obligataire [ emprunt-obligations | dette obligataire ]

bonded debt [ bond liability | bonds payable | bond debt ]


warrant obligataire | droit de souscription obligataire

bond warrant | debt warrant


(créancier) obligataire | détenteur d'obligations | obligataire | porteur d'obligations

bondholder


obligation financière [ emprunt obligataire | marché obligataire | obligation ]

bond [ bond issue | bond loan | bond market | debenture | debenture loan ]


droit de souscription obligataire | warrant obligataire

bond warrant | debt warrant


marché des obligations en eurodollars canadiens [ marché obligataire en eurodollars canadiens | marché des obligations en euro-dollars canadiens | marché obligataire en euro-dollars canadiens ]

Euro-Canadian dollar bond market


créancier obligataire [ obligataire | porteur d'obligations | détenteur d'obligations | titulaire d'obligations ]

bondholder [ bond holder | bond owner ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rapport intermédiaire visé au premier alinéa contient la liste des projets qui ont bénéficié de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets visé à l’article 31, paragraphes 2 bis à 2 sexies, avec l’indication des échéances des emprunts obligataires émis et des types d’investisseurs actuels ou potentiels».

The interim report referred to in the first subparagraph shall include a list of the projects which have benefited from the risk-sharing instrument for project bonds referred to in Article 31(2a) to (2e), with information on the terms of the bonds issued and the types of current and potential future investors’.


Les principales modalités, conditions et procédures de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets sont fixées à l’annexe III bis. Les modalités et conditions détaillées de mise en œuvre de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets, y compris en matière de partage des risques, de rémunération, de suivi et de contrôle, sont définies dans un accord de coopération entre la Commission et la BEI.

The main terms, conditions and procedures of the risk-sharing instrument for project bonds are laid down in Annex IIIa. The detailed terms and conditions for implementing the risk-sharing instrument for project bonds, including risk sharing, remuneration, monitoring and control, shall be laid down in a cooperation agreement between the Commission and the EIB.


Durant la phase pilote de l’initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets, le budget de l’Union ainsi que le financement de la BEI seraient utilisés sous la forme d’un instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets émis par des sociétés en charge des projets.

During the pilot phase for the Europe 2020 Project Bond Initiative, the Union budget is to be used along with financing from the EIB in the form of a joint risk-sharing instrument for project bonds issued by project companies.


Sans préjudice des règles relatives à l'exercice collectif de leurs droits, l'article 98 s'applique aux obligataires des sociétés qui fusionnent, sauf si la fusion a été approuvée par une assemblée des obligataires, lorsque la loi nationale prévoit une telle assemblée, ou par les obligataires individuellement.

Without prejudice to the rules governing the collective exercise of their rights, Article 99 shall apply to the debenture holders of the merging companies, except where the merger has been approved by a meeting of the debenture holders, if such a meeting is provided for under national laws, or by the debenture holders individually.


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5. Sans préjudice des règles relatives à l'exercice collectif de leurs droits, il est fait application des paragraphes 1 à 4 aux obligataires des sociétés participant à la scission, sauf si la scission a été approuvée par une assemblée des obligataires, lorsque la loi nationale prévoit une telle assemblée, ou par les obligataires individuellement.

5. Without prejudice to the rules governing the collective exercise of their rights, paragraphs 1 to 4 shall apply to the debenture holders of the companies involved in the division except where the division has been approved by a meeting of the debenture holders, if such a meeting is provided for under national laws, or by the debenture holders individually.


(9) Dans le cadre de l’initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires destinés au financement de projets, les emprunts obligataires seraient émis par des sociétés en charge des projets et le budget de l’Union ainsi que le financement d’un partenaire financier seraient utilisés pour rehausser la qualité de crédit des emprunts obligataires, afin d’attirer les investisseurs du marché des capitaux d’emprunt, tels que les fonds de pension, les compagnies d’assurance et les autres parties intéressées.

(9) With the Europe 2020 Project Bond Initiative, bonds would be issued by project companies, the Union budget together with financing from a financial partner would be used to improve the credit quality of the bonds in order to attract debt capital market investors such as pension funds, insurance companies and other interested parties.


(9) Dans le cadre de l’initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires destinés au financement de projets, les emprunts obligataires seraient émis par des sociétés en charge des projets et le budget de l’Union ainsi que le financement d’un partenaire financier seraient utilisés pour rehausser la qualité de crédit des emprunts obligataires, afin d’attirer les investisseurs du marché des capitaux d’emprunt, tels que les fonds de pension et les compagnies d’assurance.

(9) With the Europe 2020 Project Bond Initiative, bonds would be issued by project companies, the Union budget together with financing from a financial partner would be used to improve the credit quality of the bonds in order to attract debt capital market investors such as pension funds and insurance companies.


66. demande à la BEI de clarifier sa position en ce qui concerne les emprunts obligataires pour le financement de projets de l'Union (Project Bonds) et d'autres instruments financiers innovants fondés sur un cofinancement par les budgets de l'Union et de la BEI; estime que la Commission devrait prévoir des emprunts obligataires pour le financement des projets de l'Union de sorte qu'ils deviennent opérationnels dès que possible, de préférence avant la période budgétaire 2014-2020; demande à la BEI de jouer un rôle actif dans la mise en œuvre de ces initiatives; estime que la mise en œuvre de la proposition de la Commission sur les empr ...[+++]

66. Calls on the EIB to clarify its stance on the so-called EU Project Bonds or other innovative financial instruments based on cofinancing between the EU and EIB budgets; believes that the Commission should introduce EU Project Bonds that should become operational as soon as possible, preferably before the 2014-2020 budget period; calls on the EIB to play an active part in the realisation of such initiatives; considers that the implementation of the Commission proposal on EU 2020 Project Bonds could contribute to the development of sustainable industries and infrastructure in the Member States as well as at EU level; underlines that ...[+++]


11. demande à la BEI de clarifier sa position en ce qui concerne les emprunts obligataires pour le financement de projets (Project Bonds) de l'Union et d'autres instruments financiers innovants fondés sur un cofinancement par les budgets de l'Union et de la BEI; estime que la Commission devrait prévoir des emprunts obligataires pour le financement des projets (Project Bonds) de l'Union de sorte qu'ils deviennent opérationnels dès que possible, de préférence avant la période budgétaire 2014-2020; demande à la BEI de jouer un rôle actif dans la mise en œuvre de ces initiatives; estime que la mise en œuvre de la proposition de la Commiss ...[+++]

11. Calls on the EIB to clarify its stance on the so-called EU Project Bonds or other innovative financial instruments based on cofinancing between the EU and EIB budgets; believes that the Commission should introduce EU Project Bonds that should become operational as soon as possible, preferably before the 2014-2020 budget period; calls on the EIB to play an active part in the realisation of such initiatives; considers that the implementation of the Commission proposal on EU 2020 Project Bonds could contribute to the development of sustainable industries and infrastructure in the Member States as well as at EU level; underlines that ...[+++]


65. demande à la BEI de clarifier sa position en ce qui concerne les emprunts obligataires pour le financement de projets de l'Union (Project Bonds ) et d'autres instruments financiers innovants fondés sur un cofinancement par les budgets de l'Union et de la BEI; estime que la Commission devrait prévoir des emprunts obligataires pour le financement des projets de l'Union de sorte qu'ils deviennent opérationnels dès que possible, de préférence avant la période budgétaire 2014-2020; demande à la BEI de jouer un rôle actif dans la mise en œuvre de ces initiatives; estime que la mise en œuvre de la proposition de la Commission sur les emp ...[+++]

65. Calls on the EIB to clarify its stance on the so-called EU Project Bonds or other innovative financial instruments based on cofinancing between the EU and EIB budgets; believes that the Commission should introduce EU Project Bonds that should become operational as soon as possible, preferably before the 2014-2020 budget period; calls on the EIB to play an active part in the realisation of such initiatives; considers that the implementation of the Commission proposal on EU 2020 Project Bonds could contribute to the development of sustainable industries and infrastructure in the Member States as well as at EU level; underlines that ...[+++]


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