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Absolument sec
Bail hypernet absolu
Bail net net net absolu
Bail à loyer hypernet absolu
Caractère d'obligation absolue
Devoir absolu
Notation en signe et valeur absolue
Obligation absolue
Obligation absolue d'être sincère
Représentation en signe et valeur absolue
Représentation par signe et valeur absolue
Représentation signe-valeur absolue
Sec absolu
Sec absolu à 100 °C
Sec à l'absolu
Siccité

Traduction de «obligation absolue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




obligation absolue d'être sincère

positive duty of candour


devoir absolu | obligation absolue

duty of absolute obligation


caractère d'obligation absolue

status of overriding obligation


absolument sec | sec à l'absolu | sec absolu à 100 °C | sec absolu | siccité

bonedry | B.D. | bone-dry


représentation en signe et valeur absolue [ représentation par signe et valeur absolue | représentation signe-valeur absolue | notation en signe et valeur absolue ]

sign and magnitude representation [ sign and magnitude notation | sign-and-magnitude notation | sign-magnitude representation | sign-magnitude notation | sign plus magnitude notation ]


absolument sec | sec à l'absolu | sec absolu à 100 °C | sec absolu

ovendry | oven-dry


Atrophie du globe oculaire Glaucome absolu Phtisie du globe oculaire

Absolute glaucoma Atrophy of globe Phthisis bulbi


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bond lease | absolute triple net lease | bondable lease
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus que jamais, nous devons être certains que nos politiques sont ancrées dans les faits et les éléments concrets, élaborées avec un maximum de transparence et décidées avec l'obligation absolue de rendre des comptes.

More than ever before, we must be sure that our policies are rooted in facts and evidence, developed in maximum transparency and decided with full accountability.


Pour ceux de ces instruments pour lesquels il n’existe pas d’obligation de communication des mesures de transposition, absolument aucune indication de l’effectivité de la mesure adoptée n'existe.

For those instruments for which there is no duty to notify transposal measures, there is absolutely no indication of the effectiveness of the measures adopted.


49.1 Il est entendu que lorsqu’un contribuable acquiert un bien en exécution de l’obligation absolue ou conditionnelle d’une personne ou d’une société de personnes de fournir le bien conformément à un contrat ou autre arrangement dont l’un des principaux objets était d’établir un droit, absolu ou conditionnel, au bien — lequel droit n’était pas prévu par les modalités d’une fiducie, d’un contrat de société de personnes, d’une action ou d’une créance — l’exécution de l’obligation ne constitue pas une disposition du droit.

49.1 For greater certainty, where a taxpayer acquires a particular property in satisfaction of an absolute or contingent obligation of a person or partnership to provide the particular property pursuant to a contract or other arrangement one of the main objectives of which was to establish a right, whether absolute or contingent, to the particular property and that right was not under the terms of a trust, partnership agreement, share or debt obligation, the satisfaction of the obligation is not a disposition of that right.


En effet, pour se défendre, il se verrait dans l'obligation absolument ridicule de convoquer des sénateurs et des députés pour parler des dépenses des uns et des autres, de leurs obligations et de leurs responsabilités.

In order to defend himself, he would be in the completely ridiculous situation of having to call senators and members in order to testify about their expenses, obligations and responsibilities.


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Le paragraphe 1 de cet article oblige les États parties à donner suite aux ordonnances de confiscation ou infligeant une amende du tribunal, qui semble être une obligation absolue.

Paragraph 1 of that article obligates state parties to give effect to fines or forfeitures ordered by the court, which appears to be an absolute obligation.


Toutefois, pour étendue qu’elle soit, l’obligation des institutions de l’Union, lorsqu’elles agissent en tant qu’employeur, d’assurer la sécurité et la santé de leur personnel ne peut aller jusqu’à faire peser sur l’institution concernée une obligation absolue de résultat.

However, the duty of the institutions, however wide it may be, to ensure the safety and health of their staff when they act as employers cannot go as far as to place an absolute duty on the institution concerned to achieve the desired result.


La décision historique du Président rendue en avril a confirmé — et tous les spécialistes des questions parlementaires et constitutionnelles et tous les juristes s'entendent aussi là-dessus — que la Chambre a le droit absolu d'exiger les documents et que le gouvernement a l'obligation absolue d'obtempérer.

Parliament would not take no for an answer. The Speaker's landmark ruling in April confirmed, and every legal, constitutional and parliamentary expert agreed, that the House has the absolute right to demand the documents and the government has the absolute obligation to comply.


Pour toutes ces questions, nous avons été confrontés à des exigences très concrètes, à l'obligation absolue de tenir compte de la réalité.

All these questions brought us up against some very practical requirements, with the overriding obligation being to look reality in the face.


Comme ces données sont indispensables à l'application efficace de l'un des critères de Dublin, les États membres doivent absolument se conformer à cette obligation.

As such information is crucial for the effective application of one of the Dublin criteria, Member States should strictly comply with this obligation.


Le Danemark a érigé les exigences minimales de l'article 4 de la directive 97/5/CE en obligations absolues (sans que cela outrepasse à proprement parler les dispositions de la directive) et les assortit d'une condition supplémentaire, en ce sens que ces informations doivent être fournies "rapidement".

This provision provides greater protection to the consumer than that provided by the Directive. In Denmark, the minimum requirements of Article 4 of Directive 97/5/EC are made absolute requirements (although this is not strictly a provision which 'exceeds' the provisions of the Directive).




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obligation absolue ->

Date index: 2023-06-28
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