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Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir de donner des renseignements
Devoir de mise en garde
Devoir de prévenir
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Défaut d'avertir
Emprunt obligataire
Emprunt par obligations
Junk bond
Manquement à l'obligation d'avertir
Manquement à l'obligation de mettre en garde
Mini-obligation
OBSO
Obligation
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation d'accepter une charge
Obligation d'accepter une fonction
Obligation d'avertir
Obligation d'emprunt
Obligation d'identification
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation d'un faible montant
Obligation de faible montant
Obligation de fonctionner
Obligation de mettre en garde
Obligation de pacotille
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
Obligation de vérification
Obligation de vérification de l'identité
Obligation de vérifier l'identité
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Omission d'avertir

Traduction de «obligation d avertir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
défaut d'avertir [ manquement à l'obligation d'avertir | manquement à l'obligation de mettre en garde | omission d'avertir ]

breach of duty to warn


devoir de mise en garde [ obligation d'avertir | obligation de mettre en garde | devoir de prévenir ]

duty to warn [ obligation to warn ]


devoir de mise en garde | obligation d'avertir

duty to warn


obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


obligation de fonctionner | obligation d'accepter une charge | obligation d'accepter une fonction

obligation to accept office


obligation d'identification | obligation de vérifier l'identité | obligation de vérification de l'identité | obligation de vérification

obligation of identification | duty of identification | duty to verify identity


obligation de faible montant | obligation d'un faible montant | mini-obligation

baby bond


obligation (1) | obligation d'emprunt (2) | emprunt par obligations (3) | emprunt obligataire (4)

bond


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
19)l’obligation d’avertir l’Agence, préalablement ou simultanément à toute communication au public d’informations ayant trait à la pharmacovigilance, comme prévu à l’article 49, paragraphe 5, du règlement (CE) no 726/2004.

(19)the obligation to notify the Agency prior or simultaneously to any communication of information on pharmacovigilance concerns to the general public, as provided for in Article 49(5) of Regulation (EC) No 726/2004.


l’obligation d’avertir l’Agence, préalablement ou simultanément à toute communication au public d’informations ayant trait à la pharmacovigilance, comme prévu à l’article 49, paragraphe 5, du règlement (CE) no 726/2004.

the obligation to notify the Agency prior or simultaneously to any communication of information on pharmacovigilance concerns to the general public, as provided for in Article 49(5) of Regulation (EC) No 726/2004.


l’obligation d’avertir l’Agence, préalablement ou simultanément à toute communication au public d’informations ayant trait à la pharmacovigilance, comme prévu à l’article 49, paragraphe 5, du règlement (CE) no 726/2004;

the obligation to notify the Agency prior or simultaneously to any communication of information on pharmacovigilance concerns to the general public, as provided for in Article 49(5) of Regulation (EC) No 726/2004;


5. Les États membres peuvent prévoir l’obligation pour les prêteurs, les intermédiaires de crédit et leurs représentants désignés d’avertir le consommateur lorsque, compte tenu de sa situation financière, un contrat de crédit peut induire des risques spécifiques pour lui.

5. Member States may provide for an obligation for creditors, credit intermediaries and appointed representatives to warn a consumer when, considering the consumer’s financial situation, a credit agreement may induce a specific risk for the consumer.


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Les AES ont l'obligation d'avertir sans délai le CERS de toute situation éventuelle d'urgence.

The ESAs are obliged to notify the ESRB of any potential emergency situation without delay.


L’UE peut se contenter d’introduire une obligation d’avertir les utilisateurs des dangers encourus en cas de violation des «droits de propriété intellectuelle», les sanctions pouvant ultérieurement être déterminées au niveau national.

It is sufficient for the EU to introduce a duty to warn customers of the dangers of violating ‘intellectual copyrights’; the sanctions could then be regulated at national level.


Ni les dispositions invoquées par les requérantes ni aucune autre disposition du règlement de procédure du Tribunal et du statut de la Cour de justice ne font obligation au Tribunal d’avertir l’auteur d’un recours que sa requête est entachée d’irrecevabilité du fait de ne pas avoir été signée par un avocat habilité à plaider devant les juridictions communautaires.

25 Neither the provisions relied on by the appellants nor any other provision of the Rules of Procedure of the Court of First Instance and of the Statute of the Court of Justice place any obligation on the Court of First Instance to advise the party lodging an action that his application is inadmissible when it has not been signed by a lawyer authorised to appear before the Community courts.


1. Ni l'article 64 du règlement de procédure du Tribunal ni l'article 24 du statut de la Cour de justice, également applicable au Tribunal en vertu de l'article 53, premier alinéa, dudit statut, ni aucune autre disposition du règlement de procédure du Tribunal et du statut de la Cour de justice ne font obligation au Tribunal d'avertir l'auteur d'un recours que sa requête est entachée d'irrecevabilité du fait de ne pas avoir été signée par un avocat habilité à plaider devant les juridictions communautaires.

1. Neither Article 64 of the Rules of Procedure of the Court of First Instance nor Article 24 of the Statute of the Court of Justice, also applicable to the Court of First Instance pursuant to the first paragraph of Article 53 of that Statute, nor any other provision of the Rules of Procedure of the Court of First Instance and of the Statute of the Court of Justice, place any obligation on the Court of First Instance to advise the party lodging an action that his application is inadmissible when it has not been signed by a lawyer authorised to appear before the Community courts.


Ni l'article 64 du règlement de procédure du Tribunal ni l'article 24 du statut de la Cour de justice, également applicable au Tribunal en vertu de l'article 53, premier alinéa, dudit statut, ni aucune autre disposition du règlement de procédure du Tribunal et du statut de la Cour de justice ne font obligation au Tribunal d'avertir l'auteur d'un recours que sa requête est entachée d'irrecevabilité du fait de ne pas avoir été signée par un avocat habilité à plaider devant les juridictions communautaires.

1. Neither Article 64 of the Rules of Procedure of the Court of First Instance nor Article 24 of the Statute of the Court of Justice, also applicable to the Court of First Instance pursuant to the first paragraph of Article 53 of that Statute, nor any other provision of the Rules of Procedure of the Court of First Instance and of the Statute of the Court of Justice, place any obligation on the Court of First Instance to advise the party lodging an action that his application is inadmissible when it has not been signed by a lawyer authorised to appear before the Community courts.


Les conditions en vigueur n'imposent pas aux opérateurs assumant des obligations de service universel d'avertir les abonnés lorsqu'un seuil prédéterminé de dépenses a été franchi ou qu'une anomalie apparaît dans la structure des appels.

Current conditions do not warrant a requirement for operators with universal service obligations to alert subscribers where a predetermined limit of expenditure is exceeded or an abnormal calling pattern occurs.




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obligation d avertir ->

Date index: 2022-10-22
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