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Atelier d'étiquetage
Atelier de marquage
Erreur d'étiquetage
Film pour étiquetage
Film pour étiquettes
Film à étiquette
Indication de la consommation d'énergie
Mauvais étiquetage
Norme de verrouillage et d'étiquetage
Obligation d'étiquetage
Pellicule d'étiquetage
Prescription d'étiquetage
Prescription sur l'étiquetage
Procédé d'étiquetage avec impression de céramique
Service d'étiquetage
Service de marquage
Verrouillage et étiquetage
étiquetage de l'origine
étiquetage de la provenance
étiquetage du rendement énergétique
étiquetage relatif à l'efficacité énergétique
étiquetage à la céramique
étiquetage énergétique

Traduction de «obligation d étiquetage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


atelier d'étiquetage | service d'étiquetage | service de marquage | atelier de marquage

marking area | ticketing area


atelier d'étiquetage | atelier de marquage | service d'étiquetage | service de marquage

ticket booth | marking room


erreur d'étiquetage [ mauvais étiquetage ]

mislabeling [ mislabelling ]


film à étiquette [ film pour étiquetage | film pour étiquettes | pellicule d'étiquetage ]

label stock [ facestock ]


procédé d'étiquetage avec impression de céramique [ étiquetage à la céramique ]

applied ceramic labeling [ ACL | applied ceramic labelling | ACL process | ACL decoration ]


prescription d'étiquetage (1) | prescription sur l'étiquetage (2)

labelling rule (1) | labelling prescription (2)


norme de verrouillage et d'étiquetage | verrouillage et étiquetage

lockout/tagout standard | lockout/tagout


étiquetage du rendement énergétique | étiquetage énergétique | étiquetage relatif à l'efficacité énergétique | indication de la consommation d'énergie

energy labelling | energy-efficiency labelling


étiquetage de la provenance | étiquetage de l'origine

origin labelling
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, plusieurs États membres ont conservé, adopté ou proposé des mesures nationales instaurant des obligations d'étiquetage supplémentaires pour toutes les boissons alcoolisées ou certaines d'entre elles.

Furthermore, a number of Member States have maintained, adopted or proposed national measures imposing additional labelling requirements on ingredients for all or certain alcoholic beverages.


demande la mise en place de méthodes de calculs plausibles et non bureaucratiques et inutiles en matière d'efficacité et d'économies; estime que la directive relative à l'efficacité énergétique pourrait également servir de législation-cadre dans ce domaine; estime que des mesures et des critères d'efficacité concrets pourraient être intégrés dans les directives existantes (par exemple, dans la directive sur la performance énergétique des bâtiments) ou dans une obligation d'étiquetage globale (étiquetage en matière d'efficacité énergétique, écoconception ...[+++]

Calls for action to be taken to ensure plausible calculations of savings and efficiency, without unnecessary bureaucracy; takes the view that the Energy Efficiency Directive could also serve as framework legislation in this connection; considers that specific measures and efficiency criteria might be integrated into existing directives (e.g. the Buildings Directive) or a combined labelling requirement (energy efficiency labelling, eco-design, circular economy, CE marking).


Des fiches de données de sécurité sont également exigées pour les cas particuliers mentionnés à l'annexe I, point 1.3, du règlement (CE) no 1272/2008 pour lesquels il existe des dérogations aux obligations d'étiquetage.

Safety data sheets shall also be required for the special cases listed in paragraph 1.3 of Annex I to Regulation (EC) No 1272/2008 for which there are labelling derogations.


1. Dans le cas des substances énumérées à l’annexe I, partie 1, ou des mélanges contenant de telles substances en concentration entraînant des obligations d’étiquetage en vertu du règlement (CE) no 1272/2008, indépendamment de la présence d’autres substances, les paragraphes 2 à 8 du présent article sont applicables quel que soit l’utilisation prévue du produit chimique dans la partie importatrice ou l’autre pays importateur.

1. In the case of substances listed in Part 1 of Annex I or mixtures containing such substances in a concentration that triggers labelling obligations under Regulation (EC) No 1272/2008 irrespective of the presence of any other substances, paragraphs 2 to 8 of this Article shall apply regardless of the intended use of the chemical in the importing Party or other country.


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Les produits textiles soumis uniquement à l'obligation d'étiquetage global et ceux vendus au mètre ou à la coupe devraient être mis à disposition sur le marché de manière que le consommateur puisse prendre pleinement connaissance des informations apposées sur l'emballage global ou le rouleau.

Textile products subject only to the requirements of inclusive labelling, and those sold by the metre or in cut lengths, should be made available on the market in such a way that the consumer can fully acquaint himself with the information affixed to the overall packaging or the roll.


Des fiches de données de sécurité sont également exigées pour les cas particuliers mentionnés au point 1.3 de l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 pour lesquels il existe des dérogations aux obligations d’étiquetage.

Safety data sheets shall also be required for the special cases listed in paragraph 1.3 of Annex I to Regulation (EC) No 1272/2008 for which there are labelling derogations.


Lorsque de telles substances sont soumises à une obligation d’étiquetage en vertu de la directive 67/548/CEE, de la directive 1999/45/CE ou du règlement (CE) no 1272/2008, une telle indication est mentionnée sur l’étiquette visée dans lesdites directives ou dans les informations supplémentaires figurant sur l’étiquette visées à l’article 25, paragraphe 3, dudit règlement.

Where such substances are required to be labelled in accordance with Directive 67/548/EEC, Directive 1999/45/EC or Regulation (EC) No 1272/2008, such indication shall be included in the label referred to in those Directives or in the supplemental information part of the label as referred to in Article 25(3) of that Regulation.


Objet: exemption de l’obligation d’étiquetage des wagons transportant des véhicules routiers chargés de colis.

Subject: Exemption from the labelling of wagons carrying road vehicles loaded with parcels.


Tous les produits destinés à l’alimentation humaine ou animale, y compris ceux destinés directement à la transformation sont soumis à une obligation d'étiquetage lorsqu'ils consistent, contiennent ou sont produits à partir d'OGM.

All food or feed products, including those intended directly for processing are subject to the labelling obligation when they consist, contain or are made from GMOs.


1. Les États membres peuvent déroger, en ce qui concerne les vins produits sur leur territoire, à l'application des dispositions concernant l'obligation d'étiquetage visées à l'annexe VII, point G. 1, du règlement (CE) n° 1493/1999 pour:

1. In the case of wines produced on their territory, Member States may exempt the following from the labelling requirement in Annex VII(G)(1) to Regulation (EC) No 1493/1999:


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