Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Dispenser de l'observation
Dispenser de l'observation
Dispenser de la preuve
Imposition d'une règle de conduite
Loi d'apprentissage
Loi de l'apprentissage
Miroise
Observation d'audit
Observation d'oiseaux
Observation d'une règle
Observation de vérification
Observation du vérificateur
Observation ornithologique
Règle d'accélération
Règle d'actualisation des poids
Règle d'apprentissage
Règle de modification des poids
Règle des treize renvois
Règles à observer pendant le vote

Traduction de «observation d une règle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dispenser de la preuve | dispenser de l'observation | dispenser de l'observation (d'une règle)

dispense




règle de modification des poids [ loi d'apprentissage | loi de l'apprentissage | règle d'apprentissage | règle d'actualisation des poids ]

weight change rule [ weight-changing rule | weight update rule | updating rule | learning rule | learning law ]


observation d'audit [ observation de vérification | observation du vérificateur ]

audit observation


faire exécuter/ respecter/ observer/ appliquer une règle

enforce (to - a rule)


observation ornithologique | observation d'oiseaux | miroise

bird-watching | birdwatching


règle d'accélération | règle des treize renvois

expedite system


imposition d'une règle de conduite

imposition of a conduct order


règles à observer pendant le vote

conduct during voting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour l'électricité notamment, on observe que les règles régissant le comportement sur le marché et la surveillance diffèrent substantiellement d'un État membre à l'autre, car les exigences en matière de transparence ne sont guère harmonisées au niveau de l'Union européenne.

For electricity, in particular, it was noted that rules on proper market conduct and supervision differ significantly between Member States, as there is little harmonisation at EU level of the transparency requirements.


Cependant, dans certains cas particuliers, il se peut que les procédures normales exigeant de contacter ladite autorité dans le pays tiers soient inefficaces ou inappropriées, notamment parce que le transfert ne pourrait être effectué en temps opportun ou parce que cette autorité dans le pays tiers ne respecte pas l'état de droit ou n'observe pas les règles et normes internationales dans le domaine des droits de l'homme de sorte que les autorités compétentes des États membres pourraient décider de transférer les données à caractère personnel directement à des destinataires établis dans ces pays tiers.

However, in specific individual cases, the regular procedures requiring contacting such an authority in the third country may be ineffective or inappropriate, in particular because the transfer could not be carried out in a timely manner, or because that authority in the third country does not respect the rule of law or international human rights norms and standards, so that competent authorities of Member States could decide to transfer personal data directly to recipients established in those third countries.


C’est ainsi qu’il a été jugé que le large pouvoir d’appréciation dont est investi un jury de concours quant à la détermination des modalités et du contenu détaillé des épreuves auxquelles doivent se soumettre les candidats doit être compensé par une observation scrupuleuse des règles régissant l’organisation de ces épreuves.

Thus it has been held that the wide discretion enjoyed by a selection board in determining the procedures for and detailed content of the tests to be undergone by the candidates must be counterbalanced by scrupulous observance of the rules governing the organisation of those tests.


L'institution ou l'organisme concerné dispose en règle générale d'un délai de six semaines après la transmission de ces observations pour communiquer à la Cour des comptes les réponses qu'appellent les observations en question.

The institution or the body concerned shall inform the Court of Auditors, in general, within six weeks of transmission of those observations, of any replies it wishes to make in relation to those observations.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le CESE souhaite faire observer que les règles concernant le secret professionnel et la confidentialité sont soumises à la législation nationale et qu'aucune disposition n'est exigée quant à la charge de la preuve ou à des solutions dans les cas où ces exigences ne seraient pas satisfaites.

The EESC wishes to point out that the rules concerning professional secrecy and confidentiality are subject to national legislation and that no provision is required for the burden of proof or for solutions should these requirements not be met.


Akzo et Akcros observent que les règles de déontologie et de discipline professionnelles applicables en l’espèce rendent compatible le rapport d’emploi avec la notion d’avocat indépendant.

Akzo and Akcros observe that the rules of professional ethics and discipline applicable in the present case make the employment relationship fully compatible with the concept of an independent lawyer.


Les entreprises offrant des produits et des services à l'étranger devraient toujours observer les différentes règles en vigueur dans tous ces pays en matière de contrats de consommation.

Businesses offering goods and services across borders would still need to abide by the different consumer contractual rules in all those countries.


Un jury de concours est investi d’un large pouvoir d’appréciation quant à la détermination des modalités et du contenu détaillé des épreuves orales, sous réserve qu’il observe scrupuleusement les règles régissant l’organisation de ces épreuves.

A selection board in a competition enjoys wide discretion in determining the procedure for and detailed content of the oral tests, provided that it scrupulously observes the rules governing the organisation of those tests.


Pour l'électricité notamment, on observe que les règles régissant le comportement sur le marché et la surveillance diffèrent substantiellement d'un État membre à l'autre, car les exigences en matière de transparence ne sont guère harmonisées au niveau de l'Union européenne.

For electricity, in particular, it was noted that rules on proper market conduct and supervision differ significantly between Member States, as there is little harmonisation at EU level of the transparency requirements.


Les règles que les organisations énumérées dans la partie 2 de l’annexe du règlement (CE) no 1292/96 doivent observer lors de la passation de marchés pour la mise en œuvre de la politique d’aide alimentaire sont déjà définies dans les conventions de contribution conclues à cet effet par la Commission avec ces organisations internationales; pour les organisations non gouvernementales (ONG), les règles de passation de marchés et les autres conditions nécessaires à la mobilisation d’aide alimentaire et au respect des principes financiers définis dans le règ ...[+++]

The procurement rules to be followed by the bodies identified in part 2 of the Annex to Regulation (EC) No 1292/96 for the implementation of food aid policy are already laid down in the contribution agreements concluded by the Commission with those international organisations for that purpose; for non-governmental organisations (NGOs), the procurement rules and other conditions which are necessary for the mobilisation of food aid and for respecting the financial principles laid down in the Financial Regulation and its implementing rules should be based in particular on those established by Regulation (EC) No 2519/97, adapted as necessar ...[+++]


w