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Comment traduire "obtention du diplôme" en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les diplômés du postsecondaire sur le marché du travail, conditions d'obtention du diplôme, accomplissement, licence des acquis éducatifs, obtention du diplôme, délivrance d'un diplôme, obtention d'un diplôme, protection communautaire des obtentions végétales, protection communautaire d'une obtention végétale, PCOV, obtention du consentement, diplômé, confirmation, validation par obtention de confirmation, obtention de confirmation, demande de confirmation externe, demande de confirmation, corroboration par obtention de confirmation, confirmation externe, diplôme, baccalauréat, baccalauréat européen, certificat d'aptitude, diplôme universitaire, titre universitaire, reconnaissance des diplômes, reconnaissance des titres, reconnaissance mutuelle des diplômes, obtention de documents de voyage, obtention de documents, sélection des plantes, sélection végétale, amélioration des plantes, amélioration végétale, obtention de plantes, obtention végétale, ASDD, équivalence des diplômes, taux de diplomation, diplomation, diplôme d'enseignement général (2), diplôme sanctionnant une formation générale (3), infirmier anesthésiste diplômé d'État, infirmière anesthésiste diplômée d'État, infirmier anesthésiste/infirmière anesthésiste, infirmière anesthésiste, agent diplomatique, agente diplomatique, diplomate, plénipotentiaire -*- Job Market Reality for Postsecondary Graduates, diploma requirements, achievement of a certificate, attainment, certification, Community Plant Variety Right, CPVR, Obtaining consent, Graduate (person), confirmation, external confirmation, diploma, Advanced Level, baccalaureate, certificate of proficiency, European baccalaureate, General Certificate of Secondary Education, university degree, School and training certificates(ECLAS), recognition of diplomas, mutual recognition of diplomas, recognition of qualifications, obtaining travel documents, obtaining documents, acquisition of travel documents, plant breeding, plant improvement, Dietetitians Association of Switzerland, equivalence of diplomas, graduation rate, general education qualification, anaesthetic technician, surgical technician, foreign service officer, her majesty's diplomat, diplomat, envoy

Taux d'obtention de diplôme et nombre d'années avant l'obtention du diplôme pour les programmes de doctorat au Canada



Les diplômés du postsecondaire sur le marché du travail : situation d'emploi en 1978, deux ans après l'obtention du diplôme [ Les diplômés du postsecondaire sur le marché du travail ]



conditions d'obtention du diplôme



accomplissement | licence des acquis éducatifs | obtention du diplôme



délivrance d'un diplôme | obtention d'un diplôme



protection communautaire des obtentions végétales | protection communautaire d'une obtention végétale | régime de protection communautaire des obtentions végétales | PCOV [Abbr.]



obtention du consentement



diplômé



confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe



diplôme [ baccalauréat | baccalauréat européen | certificat d'aptitude | diplôme universitaire | titre universitaire ]



reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]



obtention de documents de voyage | obtention de documents



sélection des plantes | sélection végétale | amélioration des plantes | amélioration végétale | obtention de plantes | obtention végétale



Association Suisse des Diététicien-ne-s diplômé-e-s (1) | Association Suisse des Diététiciens-iennes diplômés-ées (1) | Association Suisse des Diététiciens/iennes diplômé (e) s (3) | Association Suisse des Diététiciens (-iennes) diplômé (e) s (4) [ ASDD ]



équivalence des diplômes



taux de diplomation | diplomation



titre sanctionnant une formation de l'enseignement général (1) | diplôme d'enseignement général (2) | diplôme sanctionnant une formation générale (3)



infirmier anesthésiste diplômé d'État | infirmière anesthésiste diplômée d'État | infirmier anesthésiste/infirmière anesthésiste | infirmière anesthésiste



agent diplomatique | agente diplomatique | diplomate | plénipotentiaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J. considérant que le régime international de protection des obtentions végétales fondé sur la convention UPOV de 1991 et le régime de l'Union fondé sur le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil érigent en principe fondamental le fait que le titulaire d'une obtention végétale ne peut empêcher d'autres personnes d'utiliser la variété végétale protégée pour d'autres activités d'obtention;



F. considérant que le régime international de protection des obtentions végétales fondé sur la convention UPOV et le régime de l'Union fondé sur le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil érigent en principe fondamental le fait que le titulaire d'une obtention végétale ne peut empêcher d'autres personnes d'utiliser la variété végétale protégée pour d'autres activités d'obtention;



J. considérant que le régime international de protection des obtentions végétales, fondé sur la convention UPOV de 1991, et le régime de l'Union fondé sur le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil posent comment principe fondamental le fait que le titulaire des droits d'une obtention végétale ne peut empêcher d'autres personnes d'utiliser la plante protégée, ce qui promeut l'utilisation des variétés protégées dans le cadre d'autres activités d'obtention;



C. considérant que les brevets portant sur des produits dérivés de l'obtention classique ou sur le matériel génétique nécessaire à l'obtention classique sont susceptibles de porter atteinte à l'exclusion établie à l'article 53, point b), de la convention sur le brevet européen et à l'article 4 de la directive 98/44/CE;



– vu la convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève les 10 novembre 1972, 23 octobre 1978 et 19 mars 1991 (ci-après, la "convention UPOV de 1991"),





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Date index: 2021-01-23
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