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Appropriation par occupation
Autoriser l'occupation de voies ferrées
Contrat d'occupation à titre onéreux
Contrôler les documents de voyage
Contrôler les titres de voyage
Entente de tolérance
Exercer une fonction à titre inamovible
Forces d'occupation
Implantation d'occupants sans titre
Occupant sans titre
Occupation militaire
Occupation sans titre
Occupation sauvage de logement
Occupation territoriale
Occupe rune charge adnutum
Occuper un poste adnutum
Occuper un poste à titre amovible
Occuper un poste à titre inamovible
Occuper une charge à titre amovible
Occuper une charge à titre inamovible
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport
Vérifier les documents de voyage
Vérifier les titres de voyage
être nommé à titre amovible
être nommé à titre inamovible
être nommé à un poste adnutum

Traduction de «occupant sans titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


appropriation par occupation | occupation sans titre

adverse possession


implantation d'occupants sans titre | occupation sauvage de logement

squatter settlement


contrat d'occupation à titre onéreux [ entente de tolérance ]

leave and licence agreement


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


occuper un poste à titre amovible [ être nommé à titre amovible | occuper une charge à titre amovible | occuper un poste adnutum | être nommé à un poste adnutum | occupe rune charge adnutum ]

hold office during pleasure


occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]

hold office during good behaviour


occupation militaire [ forces d'occupation | occupation territoriale ]

military occupation [ occupation forces | territorial occupation ]


contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation


autoriser l'occupation de voies ferrées

authorise occupancy of railroad lines | issue railroad track warrants | authorise occupancy of rail tracks | issue rail track warrants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
h) une ordonnance enjoignant à une personne de démissionner d'un ou de plusieurs des postes qu'elle occupe à titre d'administrateur ou de dirigeant d'un émetteur; i) une ordonnance interdisant à une personne de devenir un administrateur ou un dirigeant d'un émetteur ou d'agir à ce titre; j) une ordonnance enjoignant à une personne de démissionner d'un ou de plusieurs des postes qu'elle occupe à titre d'administr ...[+++]

(k) an order that a person is prohibited from becoming or acting as a director or officer of a registrant; (l) an order that a person resign one or more positions that the person holds as a director or officer of an investment fund manager; (m) an order that a person is prohibited from becoming or acting as a director or officer of an investment fund manager; (n) an order that a person or company is prohibited from becoming or acting as a registrant, as an investment fund manager or as a promoter; (o) if a person or company has not complied with Canadian securities law, an order requiring the person or company to pay an administrativ ...[+++]


Les députés ne savent peut-être pas tous que le bureau que j'occupe à titre de chef de l'opposition, au quatrième étage de l'édifice du centre, est un bureau qui a été occupé par Mackenzie King, le fondateur du libéralisme moderne.

Perhaps not all members of the House are aware that the office on the fourth floor of the Centre Block which I now occupy as Leader of the Official Opposition is the old office which was occupied by Mackenzie King, the founder of modern liberalism.


souligne que 1,2 milliard de personnes ne disposent pas d'un accès permanent à la terre ou occupent des terres que, en l'absence de tout titre juridique, elles ne peuvent revendiquer officiellement, qu'aucun relevé ne permet de délimiter et qui, en l'absence des moyens juridiques et financiers requis, elles ne peuvent convertir en capital.

Highlights that 1,2 billion people still live either without permanent access to land or else occupying property for which they have no formal claim, with no legal titles, no surveys delineating their lands and no legal or financial means of turning property into capital.


Le sénateur LeBreton : Comme le sénateur le sait, 17 comités consultatifs de la magistrature fédérale s'occupent, à titre bénévole, de trouver et de recommander des candidats aptes à occuper des postes dans l'appareil judiciaire du Canada.

Senator LeBreton: As the honourable senator knows, there are 17 judicial advisory committees that work on a volunteer basis to identify and recommend qualified candidates for Canada's judiciary.


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c)le nombre d'emplois autorisés au titre de l'exercice, le nombre d'emplois autorisés au titre de l'exercice précédent ainsi que le nombre d'emplois occupés tant par des diplomates détachés des États membres que par du personnel du Conseil et de la Commission.

(c)show the number of posts authorised for the financial year, the number of posts authorised for the preceding year, as well as the number of posts occupied by diplomats seconded from the Member States, and Council and Commission staff.


le nombre d'emplois autorisés au titre de l'exercice, le nombre d'emplois autorisés au titre de l'exercice précédent ainsi que le nombre d'emplois occupés tant par des diplomates détachés des États membres que par du personnel du Conseil et de la Commission.

show the number of posts authorised for the financial year, the number of posts authorised for the preceding year, as well as the number of posts occupied by diplomats seconded from the Member States, and Council and Commission staff.


Ainsi, il ne saurait être reproché à l’administration d’avoir conclu un contrat d’agent temporaire au titre de l’article 2, sous b), du régime applicable aux autres agents, puis de l’avoir résilié d’un commun accord et de l’avoir remplacé par un contrat au sens de l’article 2, sous a), dudit régime pour permettre à l’intéressé d’occuper un emploi compris dans le tableau des effectifs et auquel les autorités budgétaires ont conféré ...[+++]

Thus, the administration cannot be criticised for having entered into a temporary staff contract on the basis of Article 2(b) of the Conditions of employment of other servants, having then terminated it by common agreement and replaced it by a contract within the meaning of Article 2(a) of those Conditions of employment in order to enable the staff member concerned to occupy a post included in the list of posts which the budgetary authorities have classified as temporary.


Il dit qu'il « est diffamatoire de suggérer [.] que les postes que ces personnes occupent ou ont occupés à titre de membre du personnel d'un ministre constituent un “récompense“ pour s'être livrés à des pratiques illégales ».

It states that “it is defamatory to suggest.that the positions that these individuals have or have had on Ministers' staffs are 'rewards' for having engaged in illegal conduct”.


Les organisations non gouvernementales s’occupant de la protection de l’environnement qui satisfont à certains critères, permettant en particulier de s’assurer qu’il s’agit d’organisations indépendantes et responsables qui ont démontré que leur objectif premier est de promouvoir la protection de l’environnement, devraient être habilitées à demander, lorsqu’une institution ou un organe communautaire adopte un acte au titre du droit de l’environnement ou omet d’agir à ce titre, le réexamen interne, au niveau communautaire, dudit acte ou ...[+++]

Non-governmental organisations active in the field of environmental protection which meet certain criteria, in particular in order to ensure that they are independent and accountable organisations that have demonstrated that their primary objective is to promote environmental protection, should be entitled to request internal review at Community level of acts adopted or of omissions under environmental law by a Community institution or body, with a view to their reconsideration by the institution or body in question.


.qui est fourni par bail, licence ou accord semblable en vue de son occupation à titre résidentiel ou d'hébergement, si la période durant laquelle il est permis au particulier d'occuper l'emplacement de façon continue est de moins d'un mois.

—that is supplied by way of lease, licence or similar arrangement for the purpose of its occupancy by an individual as a place of residence or lodging, if the period throughout which the individual is given continuous occupancy of the campsite is less than one month.


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