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Appel d'offres visant un bail global
Bail
Bail hors frais accessoires
Bail hors frais d'entretien
Bail net
Bail à long terme
Bail à longue durée
Bail à longue échéance
Bail à loyer
Bail à loyer net
Excès d'offre
Offre de bail
Offre de règlement
Offre de règlement
Offre de règlement amiable
Offre de transaction
Offre excessive
Offre excédentaire
Pléthore de l'offre
Renouvellement d'un bail sans appel d'offres
Renouvellement d'un bail sans mise en concurrence
Surabondance de l'offre

Traduction de «offre de bail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






renouvellement d'un bail sans mise en concurrence [ renouvellement d'un bail sans appel d'offres ]

non-competitive lease renewal


appel d'offres visant un bail global

bulk lease tender call




excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre

excess supply | oversupply


offre de règlement | offre de règlement (amiable) | offre de règlement amiable | offre de transaction

offer to settle


bail hors frais accessoires | bail à loyer net | bail net | bail hors frais d'entretien

net lease


bail à longue échéance | bail à long terme | bail à longue durée

long lease | long term lease | long-term lease
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le ministre ne peut consentir de bail à moins de lancer un appel d’offres, le bail étant consenti à la personne ayant présenté la soumission la plus élevée.

4 (1) Subject to subsection (2), no lease shall be granted by the Minister unless the Minister has called for tenders and the grantee is the person making the highest tender.


Au sujet de la Société du port de Halifax: a) la Société a-t-elle octroyé un bail exclusif sans appel d'offres à l'égard du hangar 9A de Richmond Terminals, de Halifax, Nouvelle-Écosse, à une société nouvellement constituée, Scotia Terminals Limited; b) cette société a-t-elle d'autres baux ou entreprises avec la Société; c) le hangar en question et le quai connexe ont-ils récemment fait l'objet d'un investissement d'amélioration des immobilisations de 5 millions de dollars de la part de la Société; d) au cours des cinq dernières années, combien d'autres baux visant des ins ...[+++]

Regarding the Halifax Port Corporation: (a) has the corporation awarded an exclusive, untendered lease on Shed 9A, Richmond Terminals, Halifax, Nova Scotia, to a newly incorporated company, Scotia terminals Limited; (b) does this company have any other leases or businesses with the corporation; (c) has this facility and its related dock recently had the benefit of a $5 million capital improvement at the cost of the corporation; (d) in the past five years, how many other untendered leases for multimillion dollar port facilities have been granted and to whom; (e) what is the total annual revenue expected to be generated by the Scotia Terminals Limited lease for each of the next five years; and (f) who are the principals, ...[+++]


Lorsque, par exemple, une petite entreprise téléphone à une société informatique bien connue qui vend ses ordinateurs par téléphone, lorsque les données correspondant à cette commande sont enregistrées par le service des commandes, une offre de crédit-bail est par ailleurs envoyée à l'une des sociétés de crédit-bail les plus connues en Amérique du Nord aujourd'hui.

If you take as an example a small business that phones up a well-known computer company that sells its computers by the telephone, as they are inputting the information for that order into the order desk, they are also generating an offer to lease by one of the best-known leasing companies in North America today.


Le cas échéant, indiquer si les offres sont sollicitées en vue d'un achat, de la prise d'un crédit-bail, d'une location ou d'une location-vente ou d'une combinaison de ceux-ci.

Where appropriate, state whether tenders are requested for purchase, lease, rental or hire purchase or any combination of those.


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Selon l'appel d'offres, le bail était de 10 ans.

It's very important. They're valuable people.


Le ministre des Travaux publics a approuvé le renouvellement du bail à Place Victoria, malgré les lignes directrices de Travaux publics, selon lesquelles on peut négocier un bail directement, sans appel d'offres, si un avantage économique pour l'État le justifie.

The Minister of Public Works approved the renewed lease at Place Victoria, despite the fact that Public Works guidelines require an economic advantage to the crown to exist in order to justify a direct non-competitive negotiation of a lease.


forme du marché faisant l'objet de l'appel d'offres: achat, crédit-bail, location ou location-vente, ou plusieurs de ces formes; et

form of the contract which is the subject of the invitation to tender: purchase, lease, hire or hire-purchase, or any combination of these; and


Le cas échéant, indiquer si les offres sont sollicitées en vue d'un achat, d'un crédit-bail, d'une location ou d'une location-vente ou d'une combinaison de ceux-ci.

Where appropriate, state whether tenders are requested for purchase, lease, rental or hire purchase or any combination of these.


nature des produits à fournir, en indiquant, notamment, si les offres sont sollicitées en vue d'un achat, d'un crédit-bail, d'une location ou d'une location-vente ou d'une combinaison de ceux-ci, numéro de référence à la nomenclature.

– nature of the products to be supplied, indicating in particular whether tenders are requested with a view to purchase, lease rental, hire or hire purchase or a combination of these, nomenclature reference number.


forme du marché faisant l'objet de l'appel d'offres: achat, crédit-bail, location ou location-vente, ou plusieurs de ces formes; et

form of the contract which is the subject of the invitation to tender: purchase, lease, hire or hire-purchase, or any combination of these; and




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offre de bail ->

Date index: 2022-12-01
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