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opposabilité aux tiers en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opposabilité aux tiers, opposabilité aux tiers, opposabilité au tiers, opposabilité de la faillite aux tiers, opposabilité de la sûreté, perfection d'une sûreté, pays en développement, pays du tiers monde, pays en voie de développement, PVD, tiers monde, inopposable aux tiers -*- Effects vis-à-vis third parties, perfection of security interest, opposability to third parties, opposability against third parties, enforceability of security interest, perfection of a security interest, developing countries, Third World, Third World countries, void as against third parties, insurance against personal injury to passengers

opposabilité aux tiers



opposabilité aux tiers



opposabilité au tiers



opposabilité de la faillite aux tiers



opposabilité de la sûreté | perfection d'une sûreté



pays en développement [ pays du tiers monde | pays en voie de développement | PVD | tiers monde ]



Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de TPS/TVH



Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de convention relative aux dommages causés par les aéronefs étrangers aux tiers à la surface



inopposable aux tiers



assurance contre les accidents corporels aux tiers transportés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
54. réitère son soutien à l'introduction systématique de clauses relatives aux droits de l'homme dans tous les accords internationaux conclus entre l'Union et les pays tiers compte tenu, notamment, du dialogue social européen et des normes du travail de l'OIT; demande à la Commission de suivre et d'évaluer de manière effective et systématique la mise en œuvre des clauses relatives aux droits de l'homme et de présenter régulièrement au Parlement un rapport sur le respect des droits de l'homme par les pays partenaires; salue le recours plus systématique du Conseil aux mesures restrictives à l'encontre de pays tiers qui violent délibérément les droits de l'homme; recommande, à cet égard, qu'en cas de violation grave des droits de l'homme par un pays tiers avec lequel un accord a été conclu, l'Union prenne des mesures concrètes pour infliger les mesures voulues conformément aux clauses relatives aux droits de l'homme;



6. regrette toutefois que l'article 10 soit souvent négligé, d'autant plus que les entreprises européennes du secteur de la défense compensent de plus en plus la réduction de leur chiffre d'affaires en Europe par des exportations hors de l'Union; s'inquiète au plus haut point des conséquences pour la sécurité et la défense de l'Union qu'induit le transfert de connaissances et de technologies sensibles vers des pays tiers, qui représente un risque accru de dépendance vis-à-vis de pays tiers aux intérêts stratégiques divergents, tels que la Russie;



N. considérant que le dialogue avec les dirigeants et autorités des pays tiers, dans toutes les enceintes bilatérales ou multilatérales, est l'un des moyens les plus efficaces pour résoudre les problèmes de droits dans l'homme dans ces pays; que les organisations de la société civile des pays tiers sont des interlocuteurs privilégiés pour la définition et la mise en œuvre de la politique de l'Union dans le domaine des droits de l'homme;



– vu les orientations de l'Union européenne concernant la peine de mort et les orientations pour la politique de l'Union à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,



– vu la décision 2012/711/PESC du Conseil du 19 novembre 2012 concernant le soutien des activités de l'Union visant à promouvoir, auprès des pays tiers, le contrôle des exportations d'armements et les principes et critères de la position commune 2008/944/PESC,





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Date index: 2021-02-06
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