la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-26]

the data subject objects to the processing pursuant to Article 21(1) and there are no overriding legitimate grounds for the processing, or the data subject objects to the processing pursuant to Article 21(2).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-04-26]

En invitant deux opposants issus du mouvement EuroMaidan à s'exprimer lors de la session plénière du CESE, Henri Malosse, président du CESE, a confirmé que la société civile européenne soutient fermement les opposants alors que le parlement ukrainien restreint le droit à manifester.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-01-20]

By inviting two personalities of the EuroMaidan protest movement, the EESC President, Henri Malosse, confirmed the strong support of the European civil society while the Ukrainian Parliament has restricted the legislative framework of the right to protest.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-01-20]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-01-20]

2. L’autorité compétente nationale évalue l’acquisition proposée et transmet à la BCE la notification et une proposition de décision, fondée sur les critères prévus dans les actes visés à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, visant à s’opposer ou à ne pas s’opposer à l’acquisition, au moins dix jours ouvrables avant l’expiration de la période d’évaluation définie dans les dispositions pertinentes du droit de l’Union, et prête assistance à la BCE conformément à l’article 6.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-10-14]

2. The national competent authority shall assess the proposed acquisition, and shall forward the notification and a proposal for a decision to oppose or not to oppose the acquisition, based on the criteria set out in the acts referred to in the first subparagraph of Article 4(3), to the ECB, at least ten working days before the expiry of the relevant assessment period as defined by relevant Union law, and shall assist the ECB in accordance with Article 6.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-10-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-10-14]

Ce député s'est opposé aux droits en matière de biens immobiliers matrimoniaux pour les femmes autochtones; il s'est opposé à des peines plus sévères dans les cas d'agressions sexuelles; il s'est opposé à ce qu'on mette fin à la détention à domicile dans les cas de crimes graves; il s'est opposé à l'alourdissement des peines pour ceux qui vendent de la drogue aux enfants et il s'est opposé au financement pour tenir les jeunes à l'écart des gangs.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-02-27]

That member opposed matrimonial real property rights for aboriginal women, he opposed tougher sentences for sexual assault, he opposed ending house arrest for serious crimes, he opposed tougher penalties for those who sell drugs to our children and he opposed funding to keep our young people out of gangs.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-02-27]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2013-02-27]

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Le Tribunal rejette les recours introduits par Budějovický Budvar tendant à s’opposer à l’enregistrement, demandé par Anheuser-Busch, de la marque communautaire « BUD » pour de la bière

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-01-21]

The General Court dismisses the actions brought by Budějovický Budvar against the registration of the Community trade mark ‘BUD’ for beer applied for by Anheuser-Busch

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-01-21]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-01-21]

Le règlement sur la marque communautaire prévoit que le titulaire d’un signe utilisé dans la vie des affaires dont la portée n'est pas seulement locale peut s'opposer à l'enregistrement d'une marque communautaire.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-01-21]

The Community Trade Mark Regulation provides that the proprietor of a sign used in the course of trade of more than mere local significance can oppose the registration of a Community trade mark.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-01-21]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-01-21]

Question n 938 M. Jonathan Genest-Jourdain: En ce qui concerne les affaires judiciaires entre le gouvernement et les collectivités et les organisations autochtones: a) combien d’affaires judiciaires opposent actuellement le gouvernement à des collectivités ou à des organisations indiennes, métisses ou inuites appelantes, intimées ou intervenantes et desquelles s’agit-il; b) combien d’affaires judiciaires opposent actuellement le gouvernement en tant que défendeur à des collectivités ou à des organisations indiennes, métisses ou inuites; c) combien le gouvernement paie-t-il au titre des affaires judiciaires qui l’opposent à des collectivités ou à des organisations indiennes, métisses ou inuites appelantes, intimées ou intervenantes, par (i ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-11-18]

Question No. 938 Mr. Jonathan Genest-Jourdain: With regard to court cases between the government and Aboriginal communities and organizations: (a) how many court cases is the government currently engaged in with First Nations, Métis or Inuit communities or organizations as either an appellant, respondent or intervenor, and what are these cases; (b) how many court cases is the government currently engaged in with First Nations, Métis or Inuit communities or organizations in which the government is the respondent; (c) how much is the government paying to engage in court cases with First Nations, Métis or Inuit communities or organizations as either an appellant, respondent or intervenor, broken down by (i) year, (ii) case; and (d) how many ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-11-18]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-11-18]

la proposition est jugée urgente, sauf si la majorité simple des membres gouvernementaux s'y oppose par écrit; la proposition est acceptée, sauf si un membre gouvernemental s'y oppose par écrit.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-12-07]

the proposal shall be considered urgent unless a simple majority of the governmental members objects in writing; the proposal shall be accepted unless any governmental member objects in writing; and

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-12-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-12-07]

g) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter des modalités de participation, la teneur de ces dispositions, y compris (le cas échéant) le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la SCE que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'opposer à leur désignation, ainsi que leurs droits.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-07-21]

(g) if, during negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation, the substance of those arrangements including (if applicable) the number of members in the SCE's administrative or supervisory body which the employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by the employees, and their rights.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-07-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-07-21]

g) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter des modalités de participation, la teneur de ces dispositions, y compris (le cas échéant) le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la SE que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'opposer à leur désignation, ainsi que leurs droits.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-10-07]

(g) if, during negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation, the substance of those arrangements including (if applicable) the number of members in the SE's administrative or supervisory body which the employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by the employees, and their rights.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-10-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-10-07]

D'autres ont cherché : antagoniste comparé à contre côté opposé à l'introduction droit opposable à en comparaison en fonction faire obstacle à moteur plat moteur à cylindres opposés moteur à cylindres opposés à plat opposé à opposition à rapport à objecter à opposer vivement à opposer à versus opposable à -

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