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COD II
Chef de l'opposition
Chef de l'opposition de Sa Majesté
Chef de l'opposition officielle
Chef de l'opposition à la Chambre des communes
Chef de la loyale opposition de Sa Majesté
Collectif de l'opposition
Collectif de l'opposition démocratique
Faire opposition à un chèque
Fondement des motifs d'opposition
Leader adjoint de l'opposition
Leader adjoint de l'opposition au Sénat
Leader adjointe de l'opposition
Leader adjointe de l'opposition au Sénat
Leader de l'opposition
Leader parlementaire de l'opposition
Mettre opposition à un chèque
Opposition
Opposition au paiement
Opposition politique
Opposition à paiement
Porter opposition à un chèque
UNO
Union nationale d'opposition
Union nicaraguayenne d'opposition
Whip adjoint de l'opposition
Whip adjointe de l'opposition
Whip suppléant de l'Opposition
Whip suppléante de l'Opposition

Traduction de «opposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faire opposition à un chèque | porter opposition à un chèque | mettre opposition à un chèque

stop payment on a cheque | put a stop payment on a cheque


opposition | opposition au paiement | opposition à paiement

stop payment | stop payment order




chef de l'opposition [ chef de l'opposition officielle | chef de l'opposition à la Chambre des communes | chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes | chef de la loyale opposition de Sa Majesté | chef de l'opposition de Sa Majesté ]

Leader of the Opposition [ Leader of the Official Opposition | Leader of the Opposition in the House of Commons | Leader of the Official Opposition in the House of Commons | Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition | Leader of Her Majesty’s Opposition ]


whip adjoint de l'opposition [ whip adjointe de l'opposition | whip suppléant de l'Opposition | whip suppléante de l'Opposition ]

Deputy Opposition Whip [ Opposition Deputy Chief Whip | Deputy Opposition Chief Whip ]


leader adjoint de l'opposition au Sénat [ leader adjointe de l'opposition au Sénat | leader adjoint de l'opposition | leader adjointe de l'opposition ]

Deputy Leader of the Opposition in the Senate [ Deputy Leader of the Opposition ]


fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


Collectif de l'opposition | Collectif de l'opposition démocratique | COD II [Abbr.]

Democratic Opposition Union | COD II [Abbr.]


Union nationale d'opposition | Union nicaraguayenne d'opposition | UNO [Abbr.]

National Opposition Union | United Nicaraguan Opposition | UNO [Abbr.]


leader parlementaire de l'opposition | leader de l'opposition

Opposition House Leader
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
si, dans le cas où une opposition a été formée contre la demande d'origine, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de cette opposition, jusqu'à ce que la décision de la division d'opposition soit devenue définitive ou jusqu'à l'abandon de la procédure d'opposition.

if, where an opposition has been entered against the original application, such a divisional application has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the opposition has been directed, until the decision of the Opposition Division has become final or the opposition proceedings are finally terminated otherwise.


2. Les observations de tiers sont présentées avant la fin du délai d'opposition ou, si une opposition a été formée contre la marque, avant que la décision finale ne soit prise sur cette opposition.

2. Third party observations shall be submitted before the end of the opposition period or, where an opposition against the trade mark has been filed, before the final decision on the opposition is taken.


2. Lorsqu'un État membre prévoit des procédures d'opposition après l'enregistrement, la période de cinq ans visée au paragraphe 1 est calculée à partir de la date à laquelle la marque ne peut plus faire l'objet d'une opposition ou, si une opposition a été formée, à partir de la date à laquelle une décision clôturant la procédure d'opposition est devenue définitive ou l'opposition a été retirée.

2. Where a Member State provides for opposition proceedings following registration, the five-year period referred to in paragraph 1 shall be calculated from the date when the mark can no longer be opposed or, in the event that an opposition has been lodged, from the date when a decision terminating the opposition proceedings became final or the opposition was withdrawn.


2. Lorsqu'un État membre prévoit des procédures d'opposition après l'enregistrement, le délai de cinq ans indiqué au paragraphe 1 est calculé à partir de la date à laquelle la marque ne peut plus faire l'objet d'une opposition ou, si une opposition a été formée et n'a pas été retirée, à partir de la date à laquelle la décision clôturant la procédure d'opposition est devenue définitive.

2. Where a Member State provides for opposition proceedings following registration, the five years referred to in paragraph 1 shall be calculated from the date when the mark can no longer be opposed or, in case an opposition has been lodged and not withdrawn, from the date when a decision terminating the opposition proceedings has become final.


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si, dans le cas où une opposition a été formée contre la demande originale, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de cette opposition, jusqu'à ce que la décision de la division d'opposition soit devenue définitive ou jusqu'à l'abandon de la procédure d'opposition;

if, where an opposition has been entered against the original application, such a divisional application has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the opposition has been directed, until the decision of the Opposition Division has become final or the opposition proceedings are finally terminated otherwise;


si, dans le cas où une opposition a été formée contre la demande originale, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de cette opposition, jusqu'à ce que la décision de la division d'opposition soit devenue définitive ou jusqu'à l'abandon de la procédure d'opposition.

if, where an opposition has been entered against the original application, such a divisional application has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the opposition has been directed, until the decision of the Opposition Division has become final or the opposition proceedings are finally terminated otherwise.


a)si, dans le cas où une opposition a été formée contre la demande originale, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de cette opposition, jusqu'à ce que la décision de la division d'opposition soit devenue définitive ou jusqu'à l'abandon de la procédure d'opposition.

(a)if, where an opposition has been entered against the original application, such a divisional application has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the opposition has been directed, until the decision of the Opposition Division has become final or the opposition proceedings are finally terminated otherwise.


La mention de l'article 42 est également supprimée pour permettre la prorogation de tous les délais prévus pour la procédure d'opposition, à l'exception du délai d'opposition prévu à l'article 41, paragraphe 1, et du délai de paiement de la taxe d'opposition prévu à l'article 41, paragraphe 3.

The mention of Article 42 is also deleted to enable all time limits in opposition proceedings to continue, with the exception of the opposition period laid down in Article 41(1) and the period for payment of the opposition fee set out in Article 41(3).


a) si, dans le cas où une opposition a été formée contre la demande originale, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de cette opposition, jusqu'à ce que la décision de la division d'opposition soit passée en force de chose jugée ou jusqu'à l'abandon de la procédure d'opposition;

(a) if, where an opposition has been entered against the original application, such a divisional application has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the opposition has been directed, until the decision of the Opposition Division has become final or the opposition proceedings are finally terminated otherwise;


a) si, dans le cas où une opposition a été formée contre la demande originale, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de cette opposition, jusqu'à ce que la décision de la division d'opposition soit passée en force de chose jugée ou jusqu'à l'abandon de la procédure d'opposition.

(a) if, where an opposition has been entered against the original application, such a divisional application has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the opposition has been directed, until the decision of the Opposition Division has become final or the opposition proceedings are finally terminated otherwise.


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