La cession de créance est un mécanisme très utilisé, notamment dans la pratique bancaire, pour réaliser diverses opérations de crédit ou des opérations d'affacturage.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Assignment is a mechanism widely used, in particular in banking practice, for carrying out various credit or factoring operations.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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L'analyse doit également porter, entre autres, sur des questions telles que la durée du contrat, l'existence d'une opération d'affacturage dans le contexte du CPE, le fait de savoir si les pouvoirs publics apportent un financement ou d'autres garanties au prestataire de CPE et, d'une manière plus générale, sur les clauses spécifiques susceptibles de fausser la répartition des risques et des avantages dans le CPE.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-09-18]

The analysis has also to focus on, amongst other, issues such as the duration of the contract, the existence of factoring operation in the context of the EPC, whether government provides financing or other guarantees to the EPC provider and, more in general, on specific clauses that might distort the distribution of the risks and rewards in an EPC.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-09-18]

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La Commission a examiné l'incidence de l'opération sur les marchés des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, du crédit-bail, de l'affacturage et de la fourniture de services de distribution automatique de billets sur les marchés nationaux et régionaux portugais et espagnols.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-08-07]

The Commission investigated the transaction's impact on the markets for retail and corporate banking, leasing, factoring and the provision of ATM services in the Portuguese and Spanish national and regional markets.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-08-07]

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Ses opérations d’affacturage ont représenté plus d’un milliard d’EUR en 2012, ce qui fait d’elle le chef de file de ce marché en Roumanie.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-09-23]

With factoring operations exceeding EUR 1 billion in 2012, BRD also holds top position on the Romanian factoring market.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-09-23]

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BNP Paribas est un groupe bancaire international établi en France. Il fournit des services similaires dans un certain nombre d'États membres, mais sa présence est très limitée en Belgique. Avant l'opération envisagée, il confiait généralement l'activité d'affacturage à FCF au titre des dispositions transitoires arrêtées après l'éclatement de Fortis. Les actifs que FCF détient aux Pays‑Bas ne sont pas concernés par l'opération envisagée et seront dissociés afin de rester entre les mains d'ABN Amro Bank, leur propriétaire actuel.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-08-31]

BNP Paribas, an international banking group headquartered in France, provides similar services in a number of member states , but has a negligible presence in Belgium where, prior to the transaction, it would generally refer that line of business to FCF under the terms of transitional arrangements agreed after the break-up of FortisThe Dutch assets of FCF are not part of the intended transaction and will be carved out to remain with their current owner, ABN Amro bank.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-08-31]

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L'opération envisagée, notifiée à la Commission le 4 août, consiste en fait à rapatrier les actifs de l'activité d'affacturage de Fortis en Belgique, qui est passée sous le contrôle de l'État néerlandais compte tenu de la structure du groupe Fortis au moment de son démantèlement, et prévoit également des opérations d'envergure relativement limitée dans d'autres États membres.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-08-31]

The proposed transaction, notified to the Commission on 4 August, is in effect the repatriation of the Belgian assets of the Fortis factoring business, which came under the control of the Dutch State owing to the corporate structure of the Fortis group at the time of its separation, together with some operations of relatively limited scope in other Member States.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-08-31]

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Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et d'entités non constituées en sociétés, les actifs gagés, les contrats de crédit-bail, l'externalisation et les opérations similaires.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

Examples of such off-balance-sheet arrangements include risk and benefit-sharing arrangements or obligations arising from a contract such as debt factoring, combined sale and repurchase agreements, consignment stock arrangements, take or pay arrangements, securitisation arranged through separate companies and unincorporated entities, pledged assets, operating leasing arrangements, outsourcing and the like.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-06-13]

Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et d'entités non constituées en sociétés, les actifs gagés, les contrats de location simple, l'externalisation et autres opérations similaires.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-12-14]

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Le groupe Allianz, principalement actif dans l'assurance, opère également dans les secteurs de l'assurance-crédit et de l'affacturage, notamment via la société Euler, filiale d'AGF.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-08-30]

The Allianz group, mainly active in the insurance business, also provides insurance-credit and factoring services, in particularly through Euler, which is a subsidiary of AGF.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-08-30]

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A l'issue de l'opération, l'entreprise commune sera le deuxième opérateur sur le marché français de l'affacturage avec une part de marché en dessous de 30%.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-08-30]

After the operation, the joint venture will be the second supplier on the French market for factoring with a market share below 30%.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-08-30]

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