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Traduction de «opération d investissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
activités d'investissement | opérations d'investissement

investing activities


activités d'investissement [ opérations d'investissement ]

investing activities


opérations d'investissement en capital

principal finance


opération d'investissements hypothécaires

mortgage investment banking


Mesures concernant les investissements et liées au commerce | opérations d'investissement à caractère commercial

Trade related investment measures | TRIMs [Abbr.]




opération d'investissement jointe

joint investment business


service de banque d'investissement | opération de banque d'affaires | opération de banque d'investissement | service de banque d'affaires

investment banking


services bancaires d'investissement [ services de banque d'investissement | opérations de banque d'affaires | services de banque d'affaires ]

merchant banking [ investment banking ]


opération de marge (d'intérêt), opération d'intermédiaire de crédit, opération de bilan

interest operation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les conventions de financement conclues pour les opérations de financement et d'investissement visées par le présent règlement comportent des clauses permettant d'exclure un bénéficiaire des opérations d'investissement et de financement de la BEI et prévoient, s'il y a lieu, des mesures de recouvrement appropriées en cas de fraude, de corruption ou d'autres activités illégales, conformément à l'accord EFSI, aux politiques de la BEI et aux exigences réglementaires applicables.

3. Financing agreements signed in relation to financing and investment operations covered by this Regulation shall include clauses allowing exclusion from EIB financing and investment operations and, if necessary, appropriate recovery measures in cases of fraud, corruption or other illegal activity in accordance with the EFSI Agreement, EIB policies and applicable regulatory requirements.


3. Les conventions de financement conclues pour les opérations de financement et dinvestissement visées par le présent règlement comportent des clauses permettant d’exclure un bénéficiaire des opérations d’investissement et de financement de la BEI et prévoient, s’il y a lieu, des mesures de recouvrement appropriées en cas de fraude, de corruption ou d’autres activités illégales, conformément à l’accord EFSI, aux politiques de la BEI et aux exigences réglementaires applicables.

3. Financing agreements signed in relation to financing and investment operations covered by this Regulation shall include clauses allowing exclusion from EIB financing and investment operations and, if necessary, appropriate recovery measures in cases of fraud, corruption or other illegal activity in accordance with the EFSI Agreement, EIB policies and applicable regulatory requirements.


Conformément à sa propre politique de transparence et aux principes généraux de l’Union en matière d’accès aux documents et à l’information, la BEI met à la disposition du public, sur son site internet, des informations sur toutes ses opérations d’investissement et de financement visées par le présent règlement, y compris sur le rôle des intermédiaires financiers, et sur la manière dont ces opérations contribuent à la réalisation des objectifs généraux fixés à l’article 9, paragraphe 2.

In accordance with its transparency policies and general Union principles on access to documents and information, the EIB shall make publicly available on its website information relating to all EIB financing and investment operations covered by this Regulation, including on the role of financial intermediaries, and relating to the manner in which those operations contribute to the general objectives set out in Article 9(2).


5. Les contrôles administratifs concernant les opérations d’investissement comportent au moins une visite sur les lieux de l’opération subventionnée ou sur le site de l’investissement pour vérifier la réalité de l’investissement.

5. Administrative checks on investment operations shall include at least one visit to the operation supported or the investment site to verify the realisation of the investment.


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25. demande aux États membres de s'assurer par des mécanismes de surveillance appropriés que les entreprises étrangères opérant dans l'Union respectent toute la législation en vigueur dans le marché unique, y compris les normes sociales et environnementales, veillent à la protection des brevets et contribuent à promouvoir la durabilité de l'emploi lorsqu'elles rachètent des entreprises européennes ou installent des filiales dans l'Union; invite la Commission et les États membres à créer un organisme chargé d'évaluer les investissements stratégiques étran ...[+++]

25. Calls on the Member States, using appropriate monitoring mechanisms, to ensure that foreign enterprises operating in the EU respect all legislation in force in the Single Market, including social and environmental standards, ensure the protection of patents and contribute to efforts promoting the sustainability of employment when they purchase European businesses or set up subsidiaries in the EU; asks the Commission and Member States to set up a body entrusted with the ex ante evaluation of foreign strategic investment, along the lines of ...[+++]


21. demande à la Commission de négocier l'introduction à l'ALE d'un chapitre sur les investissements, permettant ainsi d'assouplir le processus d'investissement dans les marchés respectifs en favorisant et en protégeant les opérations d'investissement tout en permettant d'explorer les possibilités immédiates; propose que ce chapitre sur les investissements prévoie la mise en place d'un système de guichet unique d'information pour les investisseurs des deux zones économiques afin d'expliquer les différences dans les règles applicables ...[+++]

21. Calls on the Commission to negotiate a chapter on investment as part of the FTA, thereby enabling the process of investing in each other's markets to be made much smoother by promoting and protecting investment deals while exploring immediate opportunities; suggests that such an investment chapter could provide for the setting up of a system of single points of information for investors in both economies, in order to explain to them the differences in investment rules and practices and provide information on all legal aspects;


20. demande à la Commission de négocier l'introduction à l'ALE d'un chapitre sur les investissements, permettant ainsi d'assouplir le processus d'investissement dans les marchés respectifs en favorisant et en protégeant les opérations d'investissement tout en permettant d'explorer les possibilités immédiates; propose que ce chapitre sur les investissements prévoie la mise en place d'un système de guichet unique d'information pour les investisseurs des deux zones économiques afin d'expliquer les différences dans les règles applicables ...[+++]

20. Calls on the Commission to negotiate a chapter on investment as part of the FTA, thereby enabling the process of investing in each other’s markets to be made much smoother by promoting and protecting investment deals while exploring immediate opportunities; suggests that such an investment chapter could provide for the setting up of a system of single points of information for investors in both economies, in order to explain to them the differences in investment rules and practices and provide information on all legal aspects;


4. Les contrôles administratifs concernant les opérations d’investissement comportent au moins une visite sur les lieux de l’opération subventionnée ou sur le site de l’investissement pour vérifier la réalité de l’investissement.

4. Administrative checks on investment operations shall include at least one visit to the operation supported or the investment site to verify the realisation of the investment.


30. demande à la Commission d'inclure dans l'ALE un chapitre sur les investissements, appelé à en constituer un volet important, et permettant, ainsi, de faciliter grandement les activités d'investissement dans les marchés respectifs en favorisant et en protégeant les opérations d'investissement tout en permettant d'explorer les possibilités immédiates; propose qu'un accord sur les investissements prévoie la mise en place d'un système de guichet unique d'information pour les investisseurs des deux zones économiques en leur expliquant ...[+++]

30. Calls on the Commission to incorporate in the FTA a chapter on investment, being a significant part thereof, thereby enabling the process of investing in each other's markets to become much smoother by promoting and protecting investment deals while exploring immediate opportunities; proposes that such an investment agreement could provide for the setting-up of a system of single-point of information for investors in both economies, explaining to them the differences in investment rules and practices and providing information on ...[+++]


4. Les contrôles administratifs concernant les opérations d'investissement comportent au moins une visite sur les lieux de l’opération subventionnée ou sur le site de l’investissement pour vérifier la réalité de l'investissement.

4. Administrative checks relating to investment operations shall include at least one visit to the operation supported or the investment site to verify the realisation of the investment.


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