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Crédit aux entreprises
Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières
Crédit-bail
Financement par location
Guide CCCI des opérations de crédit documentaire
Location-financement
Opération de crédit
Opération de crédit-bail
Opérations de crédit bail immobilier
Opérations de crédit commercial
Opérations de crédit intrajournalier
Prêts commerciaux

Traduction de «opération de crédit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opération de crédit-bail | crédit-bail | location-financement

leasing | lease financing | financial leasing | financial lease


opération de crédit

credit transaction | credit operation | credit business


crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières [ crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières ]

federal logging tax credit


L'alignement sur une ligne de crédit antérieure peut se faire par une opération de crédit isolée ou par utilisation d'une ligne de crédit.

A prior credit line may be matched by an individual transaction or by means of a credit line


opérations de crédit intrajournalier

intraday credit operations


prêts commerciaux [ opérations de crédit commercial | crédit aux entreprises ]

commercial lending


crédit-bail | opération de crédit-bail | location-financement | financement par location

leasing | lease financing


opérations de crédit bail immobilier

property leasing transactions


commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance

commissions charged for brokerage services in connection with savings and insurance contracts and loans


Guide CCCI des opérations de crédit documentaire

Guide to Documentary Credit Operations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Chaque opération de crédit se voit attribuer une classe de risque (le classement de crédit de l'opération) en fonction du système de classement des prêts de la BEI.

Each debt-type operation shall receive a risk classification (the Transaction Loan Grading) as per the EIB’s system of loan gradings.


Chaque opération de crédit se voit attribuer une classe de risque (le classement de crédit de l’opération) en fonction du système de classement des prêts de la BEI.

Each debt-type operation shall receive a risk classification (the Transaction Loan Grading) as per the EIB's system of loan gradings.


2. À partir de .* , les prestataires de services de paiement ne proposeront et ne demanderont pas de commission d'interchange par opération sur les opérations de crédit par carte ni d'autre rémunération convenue ayant un objet ou un effet équivalent d'un montant supérieur à 0,3 % de la valeur de l'opération.

2. With effect from .* , payment services providers shall not offer or request for credit transactions by card a per transaction interchange fee or other agreed remuneration with an equivalent object or effect of more than 0,3 % of the value of the transaction.


2. À partir de [...]*, les prestataires de services de paiement ne proposeront et ne demanderont pas de commission d'interchange par opération sur les opérations de crédit par carte ni d'autre rémunération convenue ayant un objet ou un effet équivalent d'un montant supérieur à 0,3 % de la valeur de l'opération.

2. With effect from .* , payment services providers shall not offer or request for credit transactions by card a per transaction interchange fee or other agreed remuneration with an equivalent object or effect of more than 0,3 % of the value of the transaction.


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l’exposition concerne une opération de crédit-bail en vertu de laquelle le bailleur conserve la pleine propriété du bien immobilier résidentiel donné en crédit-bail tant que le locataire n’a pas exercé son option d’achat.

the exposure relates to a leasing transaction under which the lessor retains full ownership of the residential property leased for as long as the lessee has not exercised his option to purchase.


- effectuer des opérations de crédit avec des établissements de crédit et d'autres intervenants du marché sur la base d'une sûreté appropriée pour les prêts.

- conduct credit operations with credit institutions and other market participants, with lending being based on adequate collateral.


Notons toutefois qu'il faut éviter toute duplication de mesures sectorielles existantes, telles, par exemple, les mesures prévues dans les recommandations concernant les systèmes de règlement des opérations sur titres, les normes en matière de compensation et de règlement des opérations sur titres dans l'UE et les normes en matière d'utilisation des systèmes de règlement des opérations sur titres dans l'UE pour les opérations de crédit du SEBC.

However, care must be taken to avoid double regulation of existing sectoral measures, for instance with regard to the recommendations for securities settlement systems, standards for securities clearing and settlement in the EU and standards for the use of EU securities settlement systems in ESCB credit operations.


L'article 9 et l'article 10, point c), ne devraient pas s'appliquer aux actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions d'autorités monétaires, à condition que les droits de vote attachés à ces actions ne soient pas exercés. La mention d'une «courte période» à l'article 11 devrait être comprise par référence aux opérations de crédit réalisées conformément au traité et aux actes juridiques de la Banque centrale européenne (BCE), en particulier les orientations de la BCE concernant les instruments et procédures de politique monétaire et le système TARGET, et aux opérations de crédit ...[+++]

Articles 9 and 10(c) should not apply to shares provided to or by the members of the ESCB in carrying out their functions as monetary authorities provided that the voting rights attached to such shares are not exercised; the reference to a ‘short period’ in Article 11 should be understood with reference to credit operations carried out in accordance with the Treaty and the European Central Bank (ECB) legal acts, in particular the ECB Guidelines on monetary policy instruments and procedures and TARGET, and to credit operations for the purpose of performin ...[+++]


(19) L'article 9 et l'article 10, point c), ne doivent pas s'appliquer aux actions distribuées aux membres du Système européen de banques centrales (SEBC) ou par ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions d'autorités monétaires, à condition que les droits de vote attachés à ces actions ne soient pas exercés; la référence à une "courte période" doit être entendue par référence aux opérations de crédit réalisées conformément au traité et aux actes juridiques de la BCE, en particulier l'orientation de la BCE concernant les instruments et procédures de politique monétaire et le système TARGET, et aux opérations de crédit ...[+++]

(19) Articles 9 and 10(c) should not apply to shares provided to or by the members of the European System of Central Banks (ESCB) in carrying out their functions as monetary authorities provided that the voting rights attached to such shares are not exercised; the reference to a "short period" should be understood with reference to credit operations carried out in accordance with the Treaty and ECB legal acts, in particular the ECB Guidelines on monetary policy instruments and procedures and TARGET, and to credit operations for the purpose of performing ...[+++]


9. Les États membres peuvent exempter totalement ou partiellement de l'application de l'article 49, paragraphes 1, 2 et 3, les risques pris par un établissement de crédit qui consistent en prêts hypothécaires au sens de l'article 62, paragraphe 1, conclus avant le 1er janvier 2002 ainsi que les opérations de crédit-bail immobilier au sens de l'article 62, paragraphe 2, conclues avant le 1er janvier 2002, et ce, dans les deux cas, jusqu'à concurrence de 50 % de la valeur du bien immobilier concerné.

9. Member States may fully or partially exempt from the application of Article 49(1), (2) and (3) exposures incurred by a credit institution consisting of mortgage loans as defined in Article 62(1) concluded before 1 January 2002 as well as property leasing transactions as defined in Article 62(2) concluded before 1 January 2002, in both cases up to 50 % of the value of the property concerned.




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opération de crédit ->

Date index: 2022-09-30
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