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Transit
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Traduction de «opération de transit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




opération de transit sur marchandises étrangères

transit operation involving foreign goods




acheminement | expédition de marchandises | opérations de transit | prise en charge des expéditions | transit

freight-forwarding activities


dispense généralisée de garantie pour les opérations de transit communautaire interne

general procedure under which the guarantee is waived for internal Community transit operations


Groupe des opérations de transit

Freight Forwarding Unit


économie en transition [ économie de transition | pays en transition ]

transition economy [ country in transition | economy in transition ]


indemnité de transition | indemnité de départ | allocation de transition | allocation de départ | prime de transition | prime de départ

transition allowance


logiciel de transition | programme de transition | système de transition

bridgeware | change-over system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de car ...[+++]

On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan (Belgium)[14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit (Belgium)[15] or under a TIR carnet (Germany[16] and Belgium).[17] On the same day the Court rejected a case brought against the Netherlands in connection with the burden of proof, but ag ...[+++]


Les États membres et l’Union devraient utiliser les instruments réglementaires, non réglementaires et budgétaires, par exemple les normes de performance énergétique arrêtées au niveau de l’Union pour les produits et les bâtiments, l’étiquetage et les marchés publics écologiques, afin d’inciter à une transition efficace et économique des modèles de production et de consommation, d’encourager le recyclage, d’opérer la transition vers une utilisation efficace de l’énergie et des ressources et une économie à faibles émissions de CO sûre e ...[+++]

Member States and the Union should use regulatory, non-regulatory and fiscal instruments, for example Union-wide energy performance standards for products and buildings, labelling, and ‘green procurement’, to incentivise cost-effective transition of production and consumption patterns, promote recycling, make the transition to energy- and resource-efficiency and a safe and sustainable low-carbon economy, and ensure progress towards more sustainable transport and safe and clean energy production while maximising European synergies in this respect and take into account the contribution of sustainable agriculture.


La Commission, parfaitement consciente que d'autres pays ont conclu des PdA avec des limitations d'importations qui se poursuivront jusqu'à la fin 2008 et que le secteur du textile doit opérer une transition en douceur vers une complète libéralisation en 2008, a tenu des débats avec la Chine sur la meilleure façon de réaliser une telle transition.

The Commission, fully aware that other countries have concluded MoUs with import limitations which will continue until the end of 2008 and that the textile sector needs a smooth transition towards full liberalization in 2008, has held discussions with China on the best way to achieve such transition.


18. relève de surcroît les constatations suivantes de la Cour des comptes européenne : "Pour évaluer l'efficacité de la réforme du régime de transit en termes de réduction de la fraude liée aux opérations de transit, il conviendrait de disposer de données à la fois fiables et complètes touchant la fraude au niveau de l'UE.

18. In addition, notes the following findings of the Court of Auditors : "An assessment of the effectiveness of the reform of the transit system, in terms of reducing transit fraud, would require reliable and complete data on fraud at EU level.


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18. relève de surcroît les constatations suivantes de la Cour: «Pour évaluer l'efficacité de la réforme du régime de transit en termes de réduction de la fraude liée aux opérations de transit, il conviendrait de disposer de données à la fois fiables et complètes touchant la fraude au niveau de l'UE.

18. In addition, notes the following findings of the Court: "An assessment of the reform of the transit system, in terms of reducing transit fraud, would require reliable and complete data on fraud at EU level.


— vu les conclusions du Conseil Affaires générales et relations extérieures des 23 et 24 juillet 2007, dans lesquelles le Conseil "demande à ses instances compétentes de poursuivre la planification en vue d'une éventuelle décision sur une opération de transition, menée dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense, qui viendrait appuyer la présence multidimensionnelle des Nations unies dans l'est du Tchad et dans le nord-est de la République centrafricaine afin d'améliorer la sécurité dans ces régions",

– having regard to the conclusions of the Council for General Affairs and External Relations meeting of 23 to 24 July 2007, asking its competent bodies to continue planning a possible decision on a bridging operation, in the framework of the European Security and Defence Policy (ESDP), in support of a multi-dimensional UN presence in eastern Chad and north-eastern CAR with a view to improving security in those areas,


4. Sans préjudice de l'article 6, paragraphe 1, lorsque l'exécution des opérations de transit ne peut être assurée en dépit de l'assistance apportée conformément aux paragraphes 1 et 2, l'État membre requis peut, à la demande de l'État membre requérant et en concertation avec ce dernier, prendre toutes les mesures d'assistance nécessaires à la poursuite de l'opération de transit.

4. Without prejudice to Article 6(1), in cases where the completion of transit operations cannot be ensured, despite the assistance provided for in accordance with paragraphs 1 and 2, the requested Member State may, upon request by and in consultation with the requesting Member State, take all the necessary assistance measures to continue the transit operation.


Les autorités centrales désignent, pour tous les aéroports de transit concernés, des points de contact qui peuvent être joints pendant toute la durée des opérations de transit.

The central authorities shall appoint contact points for all the relevant airports of transit who can be contacted throughout the transit operations.


5. note le nombre élevé d'opérations de transit non apurées; considère par conséquent que l'accent doit être mis sur des mesures opérationnelles ainsi que sur le développement rapide du NCTS; demande à la Commission de veiller à ce que les États membres s'assurent du respect de l'application de la réglementation en matière de transit;

5. Notes the high level of undischarged transit operations; therefore considers that emphasis must be placed on operational measures and on the swift development of the NCTS; calls on the Commission to make sure that the Member States ensure compliance with the application of the transit rules;


Sur le plan opérationnel, des actions coordonnées prévues par le plan d'action ont été lancées, telles que la mise en place d'un réseau des coordinateurs transit dans les 22 pays du transit communautaire et commun en vue de renforcer la coopération administrative, l'élaboration de plans et de rapports nationaux de gestion et de contrôle des opérations de transit afin de garantir une application correcte et un contrôle effectif de la réglementation, seuls à même de prévenir et de lutter efficacement contre la fraude, ainsi que la rédac ...[+++]

At operational level, coordinated measures provided for in the action plan have been launched, such as the establishment of a network of transit coordinators in the 22 Community/common transit countries in order to strengthen administrative cooperation, the drafting of national plans and reports on the management and control of transit operations in order to ensure correct application and effective monitoring of the rules, alone able to prevent and effectively combat fraud, and the publication of a practical handbook.




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opération de transit ->

Date index: 2022-07-26
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