société financée par du capital de risque | société financée par capital de risque | société financée par du capital-risque | société financée par capital-risque

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

dépenses financées sur fonds d'emprunt [ dépenses financées par l'emprunt ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

loan expenditure

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

institution reposant sur une allocation budgétaire [ institution financée par une allocation budgétaire | institution budgétisée | institution à budget | institution financée par un budget ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

budget-based institution

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

place financée

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

subsidized place

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

recherche financée par l'industrie

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

industry-supported research

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

directeur des opérations aériennes | directrice des opérations aériennes | directeur des opérations de vol | directeur des opérations de vol/directrice des opérations de vol

https://ec.europa.eu/esco/port (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

air operations officer | aviation dispatch officer | director of flight operations | flight operations officer

https://ec.europa.eu/esco/port (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://ec.europa.eu/esco/port (...) [HTML] [2017-12-31]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par rapport au déminage, les opérations financées par l'ACDI concernent les experts qui ne font pas partie de nos opérations de la Défense nationale.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

As far as mine-clearing operations are concerned, initiatives financed by CIDA involve experts who are not part of National Defence operations.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Par rapport au déminage, les opérations financées par l'ACDI concernent les experts qui ne font pas partie de nos opérations de la Défense nationale.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

As far as mine-clearing operations are concerned, initiatives financed by CIDA involve experts who are not part of National Defence operations.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

en prévoyant, pour les opérations ne relevant pas du point c), dont le soutien public total est supérieur à 10 000 EUR et, selon l’opération financée (par exemple pour les opérations au titre de l’article 20 concernant la rénovation des villages ou les opérations au titre de Leader), au moins une affiche présentant des informations sur l’opération (dimension minimale: A3), mettant en lumière le soutien financier apporté par l’Union, apposée en un lieu aisément visible par le public, tel que l’entrée d’un bâtiment.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-07-16]

for operations not falling under point (c) the total public support of which exceeds EUR 10 000 and depending on the operation funded (for example for operations under Article 20 on village renewal or LEADER operations), at least one poster with information about the operation (minimum size A3), highlighting the financial support from the Union, at a location readily visible to the public, such as the entrance area of a building.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-07-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-07-16]

Pour assurer l'harmonisation de l'identité visuelle des mesures d'information et de communication des opérations relevant du domaine de la politique de cohésion de l'Union, y compris des opérations financées au titre du FEAMP, il convient d'établir des instructions relatives à la création de l'emblème de l'Union et à la définition des coloris normalisés ainsi que les caractéristiques techniques pour l'affichage de l'emblème de l'Union et la mention du ou des Fonds qui soutiennent l'opération,

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

In order to ensure a harmonised visual identity for information and communication measures for operations in the area of Union cohesion policy including operations financed under the EMFF, the instructions for creating the Union emblem and a definition of the standard colours should be established, as well as technical characteristics for displaying the Union emblem and the reference to the Fund or Funds supporting the operation,

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

Afin d'assurer la cohérence de l'action communautaire dans le domaine de l'immigration et de l'asile, les opérations financées au titre des mesures préparatoires devraient être spécifiques et compléter les opérations financées en vertu d'autres instruments communautaires, notamment la décision 2000/596/CE du Conseil du 28 septembre 2000 portant création d'un Fonds européen pour les réfugiés , la décision 2002/463/CE du Conseil du 13 juin 2002 portant adoption d'un programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-06-07]

To ensure the consistency of the Community's action in the field of immigration and asylum, operations financed under preparatory actions should be specific and complementary to operations financed under other Community instruments, in particular Council Decision 2000/596/EC of 28 September 2000 establishing a European Refugee Fund , Council Decision 2002/463/EC of 13 June 2002 adopting an action programme for administrative cooperation in the fields of external borders, visas, asylum and immigration (ARGO programme) and the programme for financial and techn ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-06-07]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-06-07]

En ce qui concerne les opérations qui sont réalisées en dehors de la région visée par l'intervention, mais qui ne remplissent pas les conditions fixées au point 2, ainsi que les opérations financées au moyen de l'IFOP, l'éligibilité de l'opération au cofinancement est soumise à l'approbation préalable de la Commission cas par cas, à la suite d'une demande introduite par l'État membre, en prenant notamment en compte la proximité de l'opération par rapport à la région, les bénéfices escomptés pour la région et le montant des dépenses pa ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-09]

In the case of operations located outside the region to which the assistance relates but which do not fulfil the conditions of point 2, and of operations financed under the FIFG, the acceptance of the operation for co-financing shall be subject to prior approval by the Commission on a case-by-case basis following a request submitted by the Member State, taking into account in particular the proximity of the operation to the region, the level of benefit to the region which can be foreseen, and the amount of the expenditure in proportio ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-09]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-03-09]

En ce qui concerne les opérations qui sont réalisées en dehors de la région visée par l'intervention, mais qui ne remplissent pas les conditions fixées au point 2, ainsi que les opérations financées au moyen de l'IFOP, l'éligibilité de l'opération au cofinancement est soumise à l'approbation préalable de la Commission au cas par cas à la suite d'une demande introduite par l'État membre, en prenant notamment en compte la proximité de l'opération par rapport à la région, les bénéfices escomptés pour la région et le montant des dépenses ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-06-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-06-26]

En ce qui concerne les opérations qui sont réalisées en dehors de la région visée par l'assistance, mais qui ne remplissent pas les conditions fixées au point 2, ainsi que les opérations financées au moyen de l'IFOP, l'éligibilité de l'opération au cofinancement est soumise à l'approbation préalable de la Commission cas par cas à la suite d'une demande introduite par l'État membre, en prenant notamment en compte la proximité de l'opération par rapport à la région, les bénéfices escomptés pour la région et le montant des dépenses par r ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-07-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2000-07-27]

Enfin, quant aux mesures requises par la Commission alors qu'elles ne seraient pas prévues par la réglementation en vigueur, il suffit de rappeler que l'article 8, paragraphe 1, du règlement n 729/70, qui définit les principes selon lesquels la Communauté et les États membres doivent organiser la mise en oeuvre des décisions communautaires d'intervention agricole financées par le FEOGA ainsi que la lutte contre la fraude et les irrégularités en rapport avec ces opérations, impose aux États membres l'obligation générale de prendre les ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-10-01]

Finally, so far as concerns the measures required by the Commission but which are not provided for by the legislation in force, it need only be observed that Article 8(1) of Regulation No 729/70, which defines the principles according to which the Community and the Member States must ensure the implementation of Community decisions on agricultural intervention financed by the EAGGF and combat fraud and irregularities in relation to those operations, imposes on the Member States the general obligation to take the measures necessary to ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-10-01]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1998-10-01]

2. Quelques exemples d'opérations envisagées Les opérations financées dans le cadre de LEADER II doivent présenter trois caractéristiques essentielles : l'innovation (identifier de nouvelles voies pour le développement rural), la démonstrativité (les solutions doivent être représentatives) et la transférabilité (les opérations doivent pouvoir être reproduites ailleurs).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1994-06-14]

2. Some examples of operations The operations financed under Leader II have to meet three essential criteria: they must be innovative (identify new pathways to rural development), be demonstrative (create widely valid solutions) and transferable (operations should be capable of being reproduced elsewhere).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1994-06-14]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1994-06-14]

D'autres ont cherché : directeur des opérations aériennes directeur des opérations de vol directrice des opérations aériennes dépenses financées par l'emprunt dépenses financées sur fonds d'emprunt institution budgétisée institution financée par un budget institution à budget opération financée place financée recherche financée par l'industrie réalisation pluriannuelle des opérations financées société financée par capital-risque société financée par du capital-risque

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

opération financée ->

Date index: 2022-07-21