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Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
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Demande d'ordonnance d'examen médical forcé
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Ordonnance d'examen
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Ordonnance d'inspection
Ordonnance d'interrogatoire
Organisation d'examens
Rapport d'examen
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Rapport de mission d'examen
Rapport de mission d'examen limité
Tenue des examens

Traduction de «ordonnance d examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordonnance d'examen [ ordonnance d'inspection ]

order for inspection


Demande d'ordonnance d'examen médical forcé

Request for an Order for Involuntary Medical Exam




ordonnance d'examen | ordonnance d'examen (des biens) | ordonnance d'inspection | ordonnance d'inspection (des biens)

order for inspection


ordonnance d'examen | ordonnance d'examen (médical) | ordonnance d'interrogatoire

order for examination


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


rapport de mission d'examen | rapport de mission d'examen limité | rapport d'examen limité | rapport d'examen

review engagement report | review report


tenue des examens (1) | organisation d'examens (2) | déroulement des examens (3)

examination procedures


Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour accélérer le processus global d'examen dans les situations où il peut être nécessaire de procéder à un examen des répercussions environnementales, nous recommandons de modifier la LGRVM afin d'autoriser l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie à ordonner un examen des répercussions environnementales en tout temps durant le processus d'évaluation environnementale.

In order to expedite the overall review process in cases where an EIR may be required, we recommend that the MVRMA be amended to allow the Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board to order an EIR at any time during the EA process.


Dans chaque cas, cela déterminera, lorsque l'accusé aura été déféré par le juge qui aura ordonné l'examen, l'examen clinique fait à l'hôpital, à savoir lequel des deux examens sera nécessaire.

In each case, that will determine, when the accused is referred by the judge who ordered the examination, the clinical examination done in hospital, that is, which of the two examinations is necessary.


Quand le premier ministre a ordonné l'examen de cette mesure en juillet dernier, M. Dion m'a donné l'assurance que son ministère aurait un rôle important à jouer dans cet examen.

When the July review was ordered by the Prime Minister, Mr. Dion assured me that they would play a significant role in that study.


31. demande à la HR/VP d'ordonner un examen des dispositions et exigences en matière de sécurité dans les délégations de l'Union à l'étranger, afin de s'assurer que les décisions en matière de sécurité sont bien prises par le SEAE et non par des contractants de sécurité externes;

31. Calls on the HR/VP to order a review of the security arrangements and requirements at EU delegations abroad, so as to ascertain that security decisions are made by the EEAS and not by outside security contractors;


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7. se félicite de la décision du président Dmitri Medvedev d'ordonner au procureur général d'examiner la légalité de 32 affaire pénales, et notamment l'emprisonnement de Mikhaïl Khodorkovski; demande au président élu Vladimir Poutine d'ordonner un examen similaire du cas de Sergueï Magnitski;

7. Welcomes the decision of President Dmitry Medvedev ordering the Prosecutor General to study the legality of 32 criminal cases, including the jailing of Mikhail Khodorkovsky; calls for President-elect Vladimir Putin to order a similar review of the Sergey Magnitsky case;


Afin de traiter ces questions, la proposition de règlement à l'examen introduit un nouvel instrument juridique à caractère conservatoire appelé OESC (ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires), auquel les créanciers peuvent recourir à titre de solution de substitution aux procédures nationales.

In order to address these issues, the proposal for a regulation under consideration introduces a new legal instrument of a protective nature called a European Account Preservation Order (EAPO), which a creditor may use as an alternative to national procedures.


Conformément au règlement (UE) n° 182/2011, le président du comité consultatif ou du comité d'examen peut ordonner le recours à la procédure écrite dans des cas simples.

Pursuant to Regulation (EU) No 182/2011 the chair of an advisory or examination committee can order a written procedure in simple cases.


Lorsque des incidents présentent des risques pour la santé publique, la loi permet toujours de prendre des mesures de santé publique comme les suivantes: contrôle des voyageurs à l'arrivée au Canada et au départ, contrôle qui est assuré par les douaniers ou des appareils de détection; renvoi des voyageurs à un agent de quarantaine qui peut faire une évaluation de la santé, ordonner un examen médical, la vaccination ou d'autres mesures, ordonner au voyageur de se présenter à une autorité de la santé publique ou détenir quiconque refuse de se conformer à des mesures visant à prévenir la propagation de la maladie; obl ...[+++]

Where there are incidents of risk to public health, the act continues to allow for public health measures at Canadian points of entry such as: screening travellers entering and leaving Canada, whether by customs officials or detection devices; referring travellers to a quarantine officer who may conduct a health assessment, order a medical examination, vaccination or other measures, order the traveller to report to a public health authority, or detain anyone refusing to comply with measures to prevent the spread of the disease; requiring owners of public transport conveyances, such as jets or ships, to report an illness or death of a p ...[+++]


En outre, le public peut demander que le ministre ordonne un examen spécial (1640) Les Producteurs de grains du Canada s'inquiètent de ce que cette disposition permette à des particuliers d'abuser du procesus scientifique réglementaire en demandant des examens spéciaux qui pourraient avoir peu ou pas de justification scientifique.

As well, special reviews by the minister can be requested by members of the public (1640) The Grain Growers of Canada has concerns regarding provisions that could enable individuals to overburden the scientific regulatory process through a request for special reviews that may have little or no scientific justification.


Cette directive est justement là pour démontrer qu'il y a eu recherche d'équité et elle constitue un processus exemplaire quant à la manière dont le Parlement européen devrait légiférer, c'est-à-dire au moyen d'un rapport, d'un examen ordonné et minutieux, d'une audition de tous les acteurs et, enfin, d'une procédure correcte, efficace, rapide et précise.

This directive in particular demonstrates that we have been very thorough in aiming for fairness, and this has been a model of how to legislate, with a review, with a proper and thorough examination, with all stakeholders being consulted, and, lastly, a good, efficient, swift and precise procedure in the European Parliament.


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