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Alignement à droite
Chiffre de commande de justification
Justif
Justification
Justification d'une colonne
Justification de colonne
Justification à droite
Largeur d'une colonne
Ordonnance aux fins d'exposer les raisons
Ordonnance d'examen
Ordonnance d'examen
Ordonnance d'inspection
Ordonnance d'inspection
Ordonnance de justification
Ordonnance de justifier
Paranoïaque
Personnalité fanatique
Quérulente
Tambour de justification
Touche d'alignement à droite
Touche de cadrage à droite
Touche de justification à droite
échelle justificative
élément numérique de service de justification

Traduction de «ordonnance de justification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


ordonnance de justifier [ ordonnance commandant au débiteur d'exposer ses raisons | ordonnance aux fins d'exposer les raisons | ordonnance de justification ]

order to show cause [ show cause order ]


Résumé des témoignages du personnel : Ordonnance de justification sur la sécurité ferroviaire

Staff Summary of Evidence: Show Cause Hearing of Railway Safety


cision relative à l'ordonnance de justification sur la sécurité ferroviaire

Show Cause Hearing Decision on Railway Safety


justification | justification de colonne | justification d'une colonne | largeur d'une colonne | justif

column-width | column width | width of column


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid


chiffre de commande de justification | élément numérique de service de justification

justification service digit | stuffing service digit | JSD [Abbr.]


ordonnance d'examen | ordonnance d'examen (des biens) | ordonnance d'inspection | ordonnance d'inspection (des biens)

order for inspection


touche de justification à droite | touche d'alignement à droite | touche de cadrage à droite | Justification à droite | Alignement à droite

flush right key


tambour de justification | échelle justificative

justifying scale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
600. Une ordonnance rendue sous le régime de l’article 599 est un mandat, une justification et une autorisation suffisant à tous shérifs, gardiens de prison et agents de la paix pour transférer et recevoir un accusé et en disposer conformément à la teneur de l’ordonnance, et le shérif peut préposer et autoriser tout agent de la paix à transférer l’accusé à une prison de la circonscription territoriale où il est ordonné que le procès aura lieu.

600. An order that is made under section 599 is sufficient warrant, justification and authority to all sheriffs, keepers of prisons and peace officers for the removal, disposal and reception of an accused in accordance with the terms of the order, and the sheriff may appoint and authorize any peace officer to convey the accused to a prison in the territorial division in which the trial is ordered to be held.


263. Les procédures à l’égard d’une déclaration de culpabilité ou d’une ordonnance ne peuvent être suspendues par une demande en évocation de cette déclaration de culpabilité ou de cette ordonnance à une cour supérieure, ni par un avis de telle demande, à moins que le tribunal ou le juge à qui est ou doit être présentée la demande n’ordonne la suspension des procédures, sur justification spéciale.

263. The proceedings on a conviction or an order may not be stayed by reason of an application to remove the conviction or order to a superior court or of a notice of such an application unless the court or judge to whom the application is made or is to be made orders a stay of proceedings on special cause being shown.


(8) L’ordonnance rendue au titre des paragraphes (2) ou (3) constitue un mandat, une justification et une autorisation fondant tout shérif, gardien de prison et agent de la paix à transférer et recevoir un accusé et à prendre à son égard les mesures prévues dans l’ordonnance, et le shérif peut préposer et autoriser tout agent de la paix à transférer l’accusé à toute prison desservant la circonscription territoriale où l’audience se tiendra.

(8) The order made under subsection (2) or (3) is sufficient warrant, justification and authority to all sheriffs, keepers of prisons and peace officers for an accused’s removal, disposal and reception in accordance with the terms of the order, and the sheriff may appoint and authorize any peace officer to convey the accused to a prison for the territorial division in which the hearing, as the case may be, is to be held.


Si ce genre d'ordonnance n'existait pas, si le Bureau de la concurrence ne disposait pas de cette disposition qui est assortie d'une justification—il est très clair que cette justification existe—comment pouvez-vous prétendre que l'absence de ces dispositions entraînerait des coûts plus élevés?

If you didn't have these kinds of orders, if this provision wasn't given to the Competition Bureau with justification—it's very clear their justification is there—how could you defend the argument that somehow not having these provisions would lead to higher costs?


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Une copie du formulaire de demande et, le cas échéant, des pièces justificatives, sera signifiée ou notifiée au défendeur après la mise en œuvre par la banque de l'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires.

A copy of the application form and, where appropriate, of the supporting documents will be served on the defendant after the European Account Preservation Order has been implemented by the bank.


En partant du principe qu'il est en mesure de répondre favorablement sur la base du dossier et des considérations d'intérêt public se rapportant à ses décisions de délivrance des licences, le ministère des transports rendrait une seule décision: 1) accordant la demande d'exemption pour la durée qui aurait été fixée d'ordinaire ou jusqu'à ce que la licence devienne effective, la durée la plus courte étant retenue; et 2) octroyant provisoirement (ordonnance de justification) une licence correspondante, de nouveau pour la durée standard qui aurait en principe été fixée (par exemple indéterminée pour les régimes d'accord).

Assuming that the DOT is in a position to act favourably, based on the record and on the public interest considerations germane to its licensing decisions, the DOT would proceed to issue a single order (1) granting the exemption request for whatever duration would normally have been given, or until the permit authority becomes effective, whichever is shorter, and (2) tentatively deciding (i.e., show-cause) to award a corresponding permit, again for the standard duration that would normally have been given (such as indefinite for agreement regimes).


F. considérant que, le 6 juin 2002, la Cour suprême a ordonné au premier ministre Sher Bahadur Deuba de fournir, dans un délai de douze jours, une justification écrite de sa décision de dissoudre la Chambre des représentants,

F. whereas on 6 June 2002 the Supreme Court ordered Prime Minister Sher Bahadur Deuba to furnish within twelve days a written explanation as to why he made the move to dissolve the House of Representatives,


F. considérant que, le 6 juin, la Cour suprême a ordonné au premier ministre Sher Bahadur Deuba de fournir, dans un délai de douze jours, une justification écrite de sa décision de dissoudre la Chambre des représentants,

F. whereas on 6 June the Supreme Court ordered Prime Minister Sher Bahadur Deuba to furnish within twelve days a written explanation as to why he made the move to dissolve the House of Representatives,


- en ce qui concerne la prophylaxie, les interventions thérapeutiques et les soins vétérinaires: la date du traitement, le diagnostic, la nature du traitement, les modalités du traitement, les ordonnances du praticien pour les soins vétérinaires, avec justification et les délais d'attente imposés avant la commercialisation des produits animaux.

- as regards disease prevention and treatment and veterinary care: date of treatment, diagnosis, type of treatment product, method of treatment and practitioner's prescription for veterinary care with reasons and withdrawal periods applying before livestock products can be marketed.


Il ordonne également au tribunal de prendre en considération le rapport du contrôleur portant sur la justification de l’état de l’évolution de l’encaisse de la compagnie, qui doit être déposé en vertu de l’alinéa 23(1)b)(22) de la LACC (art. 65, LACC, al. 11.2(4)a) à g)).

It also directs the court to consider the report of the monitor as to the reasonableness of the company’s cash-flow statement, which must be filed under section 23(1)(b)( ) of the CCAA (clause 65, CCAA, section 11.2(4)(a)-(g)).


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