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ordonnance technique en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordonnance technique, OTEMO, OTRF, Ordonnance sur le livret technique d'aéronef, ordonnance remise sans examen du patient, Renouvellement d'une ordonnance, Renouvellement d'une ordonnance pour:appareil, lunettes, médicaments, ordonnance de diaphragme contraceptif renouvelée, Ordonnance pour ajustement posologique, ordonnance d'examen, ordonnance d'examen (des biens), ordonnance d'inspection, ordonnance d'inspection (des biens), ordonnance de délaissement de biens meubles, ordonnance de délivrance de biens personnels, ordonnance de remise de biens personnels, ordonnance de restitution de biens personnels, Ordonnance sur la notification, ON, changement technologique, adaptation au progrès technique, développement technique, développement technologique, mutation technologique, progrès technique, progrès technologique, révolution numérique, exploiter des techniques de réchauffage des produits, utiliser des techniques pour réchauffer les produits, utiliser des techniques de réchauffage des produits, avoir recours à des techniques de cuisson, utiliser différentes techniques de cuisson, exploiter différentes techniques de cuisson, utiliser des techniques de cuisson, ordonnance d'un tribunal, ordonnance du tribunal, ordonnance de la cour, ordonnance d'une cour, ordonnance rendue par une cour, ordonnance judiciaire, injonction d'un tribunal, ordonnance d'imposition de droits antidumping, ordonnance DA, ordonnance de droits antidumping, ordonnance en matière de droits antidumping, ordonnance en matière de antidumping, ordonnance instituant des droits antidumping, coopération technique, aide technique, assistance technique, profession technique, personnel technique, technicien, ordonnance accordant une charge, ordonnance accordant une sûreté, ordonnance de saisie'exécution, médicament d'ordonnance, médicament sur ordonnance, médicament délivré sur ordonnance, médicament de prescription, médicament prescrit, médicament éthique, produit délivré sur ordonnance, produit pharmaceutique délivré sur ordonnance, produit d'ordonnance, produit de prescription, ordonnance, prescription (médicale) -*- technical order, TOCS, TLRO, Aircraft Technical Log Order, Prescription given no examination of patient, Issue of repeat prescription, Issue of repeat prescription for:appliance, medicaments, spectacles, CAP renewed, Prescription dose change, order for inspection, order for the delivery of personal property, agricultural equipment designer, agricultural equipment engineering specialist, agricultural equipment design engineer, agriculturl scientist, Notification Ordinance, NO, technological change, adaptation to technical progress, digital revolution, technical progress, technological development, technological progress, Technological innovations(ECLAS), select way to heat food, use techniques for reheating, use different methods to warm up food, use reheating techniques, use cookery techniques, use techniques to cook, select different cooking methods, use cooking techniques, order of a court, court order, order from a court, antidumping order, antidumping duty order, AD order, technical cooperation, technical aid, technical assistance, technical profession, technical personnel, technician, Technical personnel(ECLAS), Technicians(ECLAS), technicians(UNBIS), charging order, prescription drug, prescription medication, prescription medicine, prescribed drug, ethical drug, ethic drug, legend drug, prescription product, prescription pharmaceutical, prescription

ordonnance technique



Ordonnance technique du DDPS du 10 juin 1994 sur la mensuration officielle [ OTEMO ]



Ordonnance technique du DFJP et du DDPS du 6 juin 2007 concernant le registre foncier [ OTRF ]



Ordonnance sur le livret technique d'aéronef [ Ordonnance concernant la tenue du livret technique d'aéronef ]



ordonnance remise sans examen du patient



Renouvellement d'une ordonnance



Renouvellement d'une ordonnance pour:appareil | lunettes | médicaments



ordonnance de diaphragme contraceptif renouvelée



Ordonnance pour ajustement posologique



ordonnance d'examen | ordonnance d'examen (des biens) | ordonnance d'inspection | ordonnance d'inspection (des biens)



ordonnance de délaissement de biens meubles | ordonnance de délivrance de biens personnels | ordonnance de remise de biens personnels | ordonnance de restitution de biens personnels



ingénieur agronome spécialité sciences et techniques des agroéquipements/ingénieure agronome spécialité sciences et techniques des agroéquipements | ingénieure sciences et techniques des équipements agricoles | ingénieur sciences et techniques des équipements agricoles/ingénieure sciences et techniques des équipements agricoles | ingénieure agronome spécialité sciences et techniques des agroéquipements



Ordonnance du 17 juin 1996 sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l'Association suisse de normalisation | Ordonnance sur la notification [ ON ]



changement technologique [ adaptation au progrès technique | développement technique | développement technologique | mutation technologique | progrès technique | progrès technologique | révolution numérique ]



exploiter des techniques de réchauffage des produits | utiliser des techniques pour réchauffer les produits | utiliser des techniques de réchauffage des produits | utiliser des techniques pour faire remonter la température des produits



avoir recours à des techniques de cuisson | utiliser différentes techniques de cuisson | exploiter différentes techniques de cuisson | utiliser des techniques de cuisson



ordonnance d'un tribunal [ ordonnance du tribunal | ordonnance de la cour | ordonnance d'une cour | ordonnance rendue par une cour | ordonnance judiciaire | injonction d'un tribunal ]



ordonnance d'imposition de droits antidumping [ ordonnance DA | ordonnance de droits antidumping | ordonnance en matière de droits antidumping | ordonnance en matière de antidumping | ordonnance instituant des droits antidumping ]



coopération technique [ aide technique | assistance technique ]



profession technique [ personnel technique | technicien ]



ordonnance accordant une charge | ordonnance accordant une sûreté | ordonnance de saisie'exécution



médicament d'ordonnance | médicament sur ordonnance | médicament délivré sur ordonnance | médicament de prescription | médicament prescrit | médicament éthique



produit délivré sur ordonnance | produit pharmaceutique délivré sur ordonnance | produit d'ordonnance | produit de prescription



Anomalies des tissus mous maternels Fœtus ou nouveau-né affecté par des troubles classés en O60-O75 et par des techniques utilisées pendant le travail et l'accouchement, non mentionnés en P02.- et P03.0-P03.6 Intervention destructrice pour faciliter l'accouchement Travail provoqué



ordonnance | prescription (médicale)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) ordonner que le contrevenant mette en oeuvre des programmes de recherches techniques portant sur l’établissement et l’amélioration des indications de sécurité, règles de sécurité et normes de sécurité ou ordonner le versement, à cette fin, d’une somme d’argent selon les modalités réglementaires.



En revanche, selon l’avocat général, le fait d’ordonner à un fournisseur d’accès de prendre une mesure de blocage concrète à l’encontre d’un site Internet déterminé n’est pas, en principe, disproportionné du simple fait que cette mesure requiert des moyens non négligeables, mais peut facilement être contournée sans connaissances techniques spécifiques.



Cette «action en cessation» consiste en une ordonnance, délivrée par un tribunal ou un organe administratif, qui contraint un opérateur commercial à mettre immédiatement fin à des activités allant à l’encontre de certains intérêts des consommateurs – techniques de commercialisation déloyales, publicité trompeuse, ventes forcées, etc. – jusqu’à ce qu’une décision de justice finale soit rendue quant à la légalité de ces activités.



Tout comité législatif est autorisé à faire étude et enquête sur les projets de loi qui lui sont renvoyés par la Chambre, à en faire rapport avec ou sans amendement, à élaborer un projet de loi conformément à l'article 68 et à en faire rapport et, sauf lorsque la Chambre en ordonne autrement, à convoquer à comparaître devant lui des fonctionnaires ou représentants des ministères ou organismes gouvernementaux ou des sociétés d'État ainsi que les autres personnes qu'il juge compétentes pour témoigner sur des questions techniques, à exiger la production de documents et dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège et pendant les périodes d'ajournement de la Chambre et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il ordonne l'impression.



Nous sommes avocates, vous et moi comprenons, sans être trop techniques, que les ordonnances de protection d'urgence sont des ordonnances ex parte.





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Date index: 2021-01-01
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