Traduction de «organe de surveillance » (Français → Anglais) :

Dès lors que vous acceptez qu'un partenaire, qui est l'agent négociateur, a une responsabilité positive de faire remonter ces questions à la surface, et le fera, et que vous avez les garanties du processus de négociation et du processus de ratification et la surveillance assurée par un organe de surveillance comme la Commission des relations de travail dans la fonction publique, alors il ne serait pas logique d'autoriser l'une des parties à appuyer ou à déposer une plainte au sujet d'une chose que les deux sont conjointement responsables de réaliser.

Nous demandons simplement une évaluation du groupe de surveillance de façon à pouvoir faire le point, en même temps que le ministre et l'organe de surveillance.

17. tient à ce que son enquête sur le programme de surveillance de l'agence nationale de sécurité des États-Unis et les organes de surveillance fonctionnant dans divers États membres aboutisse à des propositions en faveur d'une surveillance parlementaire démocratique efficace des services de renseignement, tant est primordial le contrôle démocratique de ces organes et de leurs activités au moyen d'une surveillance appropriée sur le plan interne, par le pouvoir exécutif, les organes juridictionnels indépendants et le pouvoir parlementa ...[+++]ire;

3. souligne que l'organe de surveillance devrait décider si un établissement financier ou une société cotée devraient comporter un comité de rémunération, et qu'il devrait prendre sa décision en fonction de la taille, de l'organisation interne et de la nature, de la portée et de la complexité des activités de l'établissement ou de la société; est d'avis que si l'organe de surveillance le juge approprié, la politique de rémunération devrait être arrêtée par le comité de rémunération, lequel est indépendant, rend compte aux actionnaires et à l'organe de surveillance et travaille étroitement avec le comité des risques de la société à l'éva ...[+++]luation des incitations créées par le système de rémunération;

La Commission soumet aux Douze un système optionnel basé sur trois modèles qui permettent de définir la place des travailleurs dans la société européenne : - Le modèle de la représentation des travailleurs dans l'organe de surveillance ou l'organe d'administration - La création d'un organe distinct représentant les travailleurs - D'autres modèles établis par voie d'accord avec les employeurs.

Nous avons établi un nouveau comité de surveillance qui est chargé d'examiner les recommandations et de veiller à ce qu'elles soient toutes mises en application, comité qui est aussi un organe de surveillance civil indépendant.