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Banque d'organes
Congé statutaire
Disposition statutaire
Don d'organes
Fête légale
Greffe d'organes
Jour de fête légale
Jour férié
Jour férié public
Jour férié statutaire
Organe statutaire
Organes statutaires et réunions
Personnalité dirigeante des organes statutaires
Prélèvement d'organes
Réfugié reconnu
Réfugié statutaire
Réfugiée reconnue
Réfugiée statutaire
Réserve statutaire
SG.A.2
Transplantation d'organes

Traduction de «organe statutaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organe statutaire

organ set up under the Staff Regulations


organe statutaire

organ set up under the Staff Regulations




Organes statutaires et réunions | SG.A.2 [Abbr.]

Statutory Bodies and Meetings | SG.A.2 [Abbr.]


personnalité dirigeante des organes statutaires

presiding officer of the statutory body


réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire

recognised refugee


jour férié [ fête légale | jour de fête légale | jour férié public | congé statutaire | jour férié statutaire ]

legal holiday [ public holiday | general holiday | statutory holiday | official holiday ]


transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]

organ transplant [ donation of organs | organ bank | organ donor | organ graft ]


disposition statutaire

provision of the articles of incorporation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
E. considérant que Nabeel Rajab a subi plusieurs peines de prison depuis la création du Centre pour les droits de l'homme de Bahreïn en 2002; que de nouvelles accusations sont retenues contre lui en raison de sa liberté d'expression et qu'il risque actuellement jusqu'à 10 ans de prison pour avoir prétendument "insulté un organe statutaire" et "répandu des rumeurs au moment d'un conflit".

E. whereas Nabeel Rajab has served several prison sentences since setting up the Bahrain Centre for Human Rights in 2002; whereas Nabeel Rajab is facing further charges related to his freedom of expression and is currently risking up to 10 years’ imprisonment for allegedly ‘insulting a statutory body’ and ‘spreading rumours at a time of war’;


V. considérant que les partis politiques au niveau européen consacrent en moyenne près de la moitié de leur budget à l'administration centrale (personnel, loyers, etc.) et un quart aux réunions des organes (statutaires et non statutaires) du parti, le reste étant consacré aux campagnes électorales et au soutien aux organisations affiliées,

V. whereas the European political parties spend on average almost half of their budgets on centralised administration (staff, rent, etc.) and another quarter on meetings of (statutory and non-statutory) party bodies, the rest being spent on election campaigns and support for affiliated organisations,


V. considérant que les partis politiques au niveau européen consacrent en moyenne près de la moitié de leur budget à l'administration centrale (personnel, loyers, etc.) et un quart aux réunions des organes (statutaires et non statutaires) du parti, le reste étant consacré aux campagnes électorales et au soutien aux organisations affiliées,

V. whereas the European political parties spend on average almost half of their budgets on centralised administration (staff, rent, etc.) and another quarter on meetings of (statutory and non-statutory) party bodies, the rest being spent on election campaigns and support for affiliated organisations,


se félicite des progrès accomplis pour garantir un équilibre entre femmes et hommes dans les organes de recrutement ou de sélection et dans les jurys de concours; recommande la fixation d'objectifs pour parvenir à la parité en ce qui concerne la représentation de l'administration et du comité du personnel au sein des organes statutaires et des comités consultatifs;

welcomes the progress achieved in ensuring gender balance in recruitment, selection and competition boards; recommends targets for striving to achieve parity in the representation of the administration and the Staff Committee on statutory boards and consultative committees;


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se félicite des progrès accomplis pour garantir un équilibre entre hommes et femmes dans les organes de recrutement ou de sélection et dans les jurys de concours; recommande la fixation d'objectifs pour parvenir à la parité en ce qui concerne la représentation de l'administration et du comité du personnel au sein des organes statutaires et des comités consultatifs;

welcomes the progress achieved in ensuring gender balance in recruitment, selection and competition boards; recommends targets for striving to achieve parity in the representation of the administration and the Staff Committee on statutory boards and consultative committees;


L'évaluation permettra de produire un modèle conceptuel pour la coopération entre les collectivités locales et les organes statutaires sur les questions d'aménagement du territoire dans les bassins fluviaux.

The evaluation will be used to produce a conceptual model for co-operation between local communities and statutory bodies on land management issues in river catchments.


La Commission envisagera d'examiner la question de la participation des travailleurs aux organes de décision de la société dont le siège statutaire est transféré.

The Commission will address the question of employee participation in the decision making bodies of the company whose registered office is transferred.


Malgré les instructions données par la précédente Commission de se retirer de ces organes et malgré la forte dotation en personnel statutaire que la Commission a accordée à EUROSTAT entre 1995 et 1999, le Directeur-Général poursuit cependant la coopération avec ces entités sous d'autres formes et d'autres modalités.

Despite instructions from the previous Commission to withdraw from these bodies and in spite of the large permanent staff the Commission assigned to Eurostat between 1995 and 1999, the Director-General continued cooperation with these bodies in other ways and forms.


L'action de toute autre autorité ou personne ne peut pas faire l'objet de plaintes auprès du médiateur. 2. Tout citoyen de l'Union ou toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un Etat membre de l'Union peut saisir le médiateur, directement ou par le biais d'un membre du Parlement européen, d'une plainte relative à un cas de mauvaise administration dans l'action des institutions ou organes communautaires, à l'exclusion de la Cour de justice et du Tribunal de première instance dans l'exercice de leurs ...[+++]

No action by any other authority or person may be the subject of a complaint to the Ombudsman. 2. Any citizen of the Union or any natural or legal person residing or having his registered office in a Member State of the Union may, directly or through a Member of the European Parliament, refer a complaint to the Ombudsman in respect of an instance of maladministration in the activities of Community institutions or bodies, with the exception of the Court of Justice and the Court of First Instance acting in their judicial role.


Le bureau de direction a un mandat statutaire visant à jouer le rôle d'organe consultatif auprès du conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, en lui donnant des orientations et des conseils stratégiques ainsi qu'en formulant des recommandations au ministre de la Santé sur des questions réglementaires comme le barème des droits du conseil et les changements aux modalités d'examen des demandes de dérogation ou d'audition des appels.

The council has a statutory mandate which entails overseeing the Hazardous Materials Information Review Commission by providing strategic advice and guidance, as well as making recommendations to the Minister of Health on such regulatory issues as the commission's fee structure and changes to procedures for reviewing claims or hearing appeals.




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Date index: 2021-09-25
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