Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agence d'exécution
Agent d'exécution
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité exécutive
Bon de cautionnem
Bon de garantie d'exécution
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Cautionnement d'exécution
Cautionnement de bonne exécution
Cautionnement de bonne fin
Contrat de garantie de bonne fin
Coût d'exécution d'une commande
Coûts d'exécution des commandes
Frais d'exécution de commandes
Frais d'exécution des commandes
Garantie d'exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
Instance exécutive
Organe d'exécution
Organe d'exécution du service civil
Organe d'exécution institué par l'accord
Organe exécutif
Organes d'exécution
Organes exécutifs
Organisation chargée de l'exécution
Organisme d'exécution
Principe de l'exécution
Principe en matière d'exécution des peines
Principe relatif à l'exécution des peines et mesures
Règle générale d'exécution des peines et des mesures
ZIVI

Traduction de «organes d exécution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme d'exécution [ agent d'exécution | organe d'exécution | agence d'exécution | organisation chargée de l'exécution ]

executing agency [ implementing agency | delivery organization ]




Organe d'exécution du service civil [ ZIVI ]

Central Office for Civilian Service [ ZIVI ]


instance exécutive | organe d'exécution | organe exécutif

executive | executive body | implementing body


organes d'exécution | Organes exécutifs

executive bodies


organe d'exécution institué par l'accord

executive body set up by the Agreement


garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]

performance bond [ contract bond ]


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


coût d'exécution d'une commande | coûts d'exécution des commandes | frais d'exécution des commandes | frais d'exécution de commandes

order-filling cost | order-filling costs


principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution

principle relating to the execution of sentences
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Lang : Y a-t-il des aspects de la législation qui pourraient être renforcés ou élargis, que ce soit du côté de l'organe de réglementation ou de l'organe d'exécution, afin que nous puissions élargir le filet et empêcher que toute partie de cette information ou technologie, réelle ou autre soit obtenue du Canada et utilisée dans un pays comme l'Iran?

Senator Lang: Are there areas of legislation that should be strengthened or broadened, either from the regulatory body or from the enforcement side, so that we can widen the net to prevent any of this information or technology, real or otherwise, being taken from Canada and utilized in a place like Iran?


8. Les règles relatives à l'éligibilité des coûts supportés par les bénéficiaires s'appliquent mutatis mutandis aux coûts supportés par les organes d'exécution.

8. Rules on the eligibility of costs incurred by beneficiaries shall apply mutatis mutandis to costs incurred by implementing bodies.


"organe d'exécution": une entreprise ou un organisme des secteurs public ou privé qui est désigné(e) par un bénéficiaire, lorsque le bénéficiaire est un État membre ou une organisation internationale, pour mettre en œuvre l'action concernée.

"implementing body" means a public or private undertaking or body designated by a beneficiary, where the beneficiary is a Member State or an international organisation, to implement the action concerned.


2. La Commission ou ses représentants et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir d'audit, sur pièces et sur place, sur les actions de tous les bénéficiaires de subventions, organes d'exécution, contractants et sous-contractants qui ont bénéficié de fonds de l'Union au titre du présent règlement.

2. The Commission or its representatives and the Court of Auditors shall have the power to audit, on the basis of documents and on the spot checks, the actions of all grant beneficiaries, implementing bodies, contractors and subcontractors who have received Union funds under this Regulation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les autorités veillent à améliorer la capacité institutionnelle à mettre en œuvre les programmes actuels et futurs et à faire en sorte que des ressources humaines appropriées soient disponibles dans les autorités de gestion et les organes d’exécution.

The authorities shall ensure that the institutional capacity to implement current and future programmes is improved and the appropriate human resources of Managing Authorities and implementing bodies are available.


Les femmes continuent à jouer un rôle important dans les efforts pour renforcer la Loi canadienne sur les droits de la personne et son organe d'exécution.

Women continue to play a significant role in trying to strengthen the Canadian Human Rights Act and its enforcement arm.


Elle peut faire office d'organe d'exécution, conformément à l'article 14, paragraphe 2, de l'annexe IV de l'accord de Cotonou.

It can act as implementing body in accordance with Article 14(2) of Annex IV to the Cotonou Agreement.


L'Association écologique de Boumerdès est l'organe d'exécution du projet qui durera 3 ans.

The project will last three years and will be implemented by the Boumerdès Ecological Association.


Durant nos délibérations, un témoin a fait une suggestion qui nous a décontenancés : un organisme provincial d’exécution devrait avoir le droit de réclamer directement à Revenu Canada l’information requise (Actuellement, un conjoint peut déléguer à l’organe d’exécution le pouvoir de demander à l’autre conjoint l’information financière, mais seul l’époux concerné peut faire appel à Revenu Canada).

In the course of our hearings, one witness made a suggestion that took the Committee aback. The recommendation was that a provincial enforcement agency should have the right to go directly to Revenue Canada for the required information (Currently, a spouse may delegate to the enforcement agency the right to ask the other spouse for financial information, but only the affected spouse approaches Revenue Canada.)


Il y a un groupe au-delà des organes d'exécution du gouvernement qui tient à ce qu'il y ait de très solides lois antitrust.

There is a group beyond government-enforcement agencies that is actually interested in having strong anti-trust laws.


w