Traduction de «organisation caritative » (Français → Anglais) :

Il modifierait les règles déterminant le degré de participation d'une organisation caritative à des activités politiques ainsi que les règles permettant à certaines organisations caritatives étrangères de faire des dons.

Je ne suis pas certain que cela soit nécessaire à vos délibérations, monsieur le Président, mais j'aimerais attirer votre attention sur l'une des nombreuses différences entre les deux projets de loi — celui présenté pendant la 40 législature et celui d'aujourd'hui —, soit le contraste frappant entre les syndicats et les organisations caritatives. Les membres d'un syndicat seront notamment tenus de continuer à payer leurs cotisations, comme ils le font en vertu de la loi provinciale, même si le syndicat n'est plus exempté en vertu de la LIR, alors que les contributions des donateurs à une organisation caritative sont tout à fait discrétio ...[+++]nnaires.

réitérer les engagements que les États membres de l'Union et la Russie ont pris au niveau international, notamment en tant que membres du Conseil de l'Europe et de l'OSCE, et soulever auprès du gouvernement russe le problème de la situation des droits de l'homme et des restrictions imposées à la société civile russe, en demandant instamment à celui-ci de veiller au respect de la liberté d'expression et d'association en mettant en place une législation relative à la société civile qui soit conforme aux engagements européens et internationaux de la Russie et d'adopter sans délai des mesures efficaces permettant le développement d'un environnement de travail favorable aux organisations ...[+++] de défense des droits de l'homme et aux organisations caritatives indépendantes qui promeuvent les liens culturels entre la Russie et les États membres de l'Union, de faire cesser l'intimidation et le harcèlement des défenseurs des droits de l'homme et de s'abstenir de mesures administratives brutales à l'encontre de ces organisations;

(f) réitérer les engagements que les États membres de l'Union européenne et la Russie ont pris au niveau international, notamment en tant que membres du Conseil de l'Europe et de l'OSCE, et soulever auprès du gouvernement russe le problème de la situation des droits de l'homme et des restrictions imposées à la société civile russe, en demandant instamment à celui-ci de veiller au respect de la liberté d'expression et d'association en mettant en place une législation relative à la société civile qui soit conforme aux engagements européens et internationaux de la Russie et d'adopter sans délai des mesures efficaces permettant le développement d'un environnement de travail favorable aux organisations ...[+++] de défense des droits de l'homme et aux organisations caritatives indépendantes qui promeuvent les liens culturels entre la Russie et les États membres de l'Union européenne et de faire cesser l'intimidation et le harcèlement des défenseurs des droits de l'homme et de s'abstenir de mesures administratives brutales à l'encontre de ces organisations;

Enfin, votre rapporteur considère que les États membres, en particulier ceux qui ne choisissent pas d'appliquer le taux réduit, devraient envisager d'instaurer des régimes spéciaux pour amortir l'impact subi par les organisations caritatives et organismes similaires, par exemple en prévoyant un tarif spécial pour les organisations caritatives agréée, comme le font déjà plusieurs États membres.

renforcer la coopération entre toutes les parties concernées, notamment les gouvernements à tous les niveaux, le secteur privé, le secteur associatif, les groupes de bénévoles, les organisations non gouvernementales, les organisations caritatives, le secteur de l'éducation, ainsi que tous types d'organisations de personnes handicapées ou agissant en faveur des personnes handicapées, les partenaires sociaux, les personnes handicapées et leurs familles, la société en général et, si possible, avec le soutien de la recherche ;