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Agrément Canada
Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux
Conseil canadien d'agrément des hôpitaux
Conseil canadien d'agrément des services de santé
Denrée d'agrément
Documents de source ou d'agrément externe
Documents externes
Gardien d'animaux d'agrément
Gardienne d'animaux d'agrément
Marque d'agrément
Organisme d'accréditation
Organisme d'agrément
Organisme d’agrément
Perte d'agrément
Perte de jouissance de la vie
Pièces de source ou d'agrément externe
Pièces justificatives externes
Préjudice d'agrément
Retirer l'agrément à un organisme
Symbole d'agrément

Traduction de «organisme d agrément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


organisme d'accréditation | organisme d'agrément

accreditation body | approval body




Agrément Canada [ Conseil canadien d'agrément des services de santé | Conseil canadien d'agrément des établissements de santé | Conseil canadien d'agrément des hôpitaux | Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux ]

Accreditation Canada [ Canadian Council on Health Services Accreditation | Canadian Council on Health Facilities Accreditation | Canadian Council on Hospital Accreditation ]


gardien d'animaux d'agrément [ gardienne d'animaux d'agrément ]

pet-sitter


documents externes | pièces justificatives externes | pièces de source ou d'agrément externe | documents de source ou d'agrément externe

external documents


préjudice d'agrément | perte de jouissance de la vie | perte d'agrément

loss of amenities of life | loss of amenities


marque d'agrément | symbole d'agrément

certification mark


denrée d'agrément

beverages and tobacco (1) | drinks and tobacco (2)


retirer l'agrément à un organisme

withdraw approval from a body
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«organisme d'agrément», un organisme désigné, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 765/2008, qui est responsable de l’agrément et de la surveillance des vérificateurs environnementaux.

‘Licensing Body’ means a body appointed in accordance with Article 5(2) of Regulation (EC) No 765/2008 which is responsible for issuing licences to, and for supervising, environmental verifiers.


6. Les organismes d’agrément établissent, revoient et mettent à jour la liste des vérificateurs environnementaux en précisant la portée de l’agrément dont ces derniers bénéficient dans leur État membre et communiquent tous les mois à la Commission et à l’organisme compétent de l’État membre dans lequel se situe l’organisme d’agrément les modifications apportées à cette liste.

6. Licensing Bodies shall establish, revise and update a list of environmental verifiers and the scope of their licence in their Member States and shall communicate changes in that list each month to the Commission and to the Competent Body of the Member State where the Licensing Body is located.


Ce rapport est transmis à l’organisme compétent de l’État membre auprès duquel l’organisation est enregistrée ou introduit une demande d’enregistrement ainsi que, le cas échéant, à l’organisme d'agrément ayant octroyé l’agrément.

This report shall be transmitted to the Competent Body in the Member State where the organisation is registered or applies for registration and, if applicable, to the Licensing Body that granted the licence.


(26) "organisme d'agrément": un organisme chargé par un État membre de délivrer leur agrément aux vérificateurs environnementaux et de superviser ces personnes ou ces organisations.

(26) "Licensing body" means a body which is designated by a Member State to issue a licence to environmental verifiers and which is responsible for supervising those persons or organisations.


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2. Les organismes d’agrément évaluent les compétences du vérificateur environnemental à la lumière des éléments prévus aux articles 19, 20 et 21 correspondant à la portée de l’agrément demandé.

2. Licensing Bodies shall assess an environmental verifier’s competence in the light of the elements set out in Articles 19, 20 and 21 relevant to the scope of the requested licence.


"La liste des organismes d'agrément compétents pour délivrer les agréments techniques européens, ainsi que toute modification de ladite liste sont rendus accessibles au public".

“The list of approval bodies which are competent to issue European technical approvals, as well as any amendments to that list, shall be made publicly available”.


Si l'organisme d'agrément qui procède à la supervision n'est pas satisfait de la qualité du travail effectué par le vérificateur environnemental, le rapport de supervision est transmis au vérificateur concerné, à l'organisme d'agrément qui a octroyé l'agrément, à l'organisme compétent dans le ressort géographique duquel se trouve l'organisation vérifiée et, si le litige n'est pas réglé, à l'assemblée des organismes d'agrément.

If the supervising accreditation body is not satisfied with the quality of the work done by the environmental verifier, the supervision report shall be transmitted to the environmental verifier concerned, the accreditation body which granted the accreditation, to the competent body where the organisation being verified is located and, in case of any further dispute, to the forum of accreditation body.


1. L'organisme d'agrément établit, révise et met à jour une liste des vérificateurs environnementaux précisant ce pour quoi ils ont reçu l'agrément dans leur État membre et communique chaque mois à la Commission ainsi qu'à l'organisme compétent les modifications apportées à cette liste, soit directement, soit par l'intermédiaire des autorités nationales, selon la décision de l'État membre concerné.

1. The accreditation body shall establish, revise and update a list of environmental verifiers and their scope of accreditation in their Member State and shall directly, or via the national authorities as decided by the Member State concerned, communicate changes in this list each month to the Commission and to the competent body.


r) système d'agrément: un système d'agrément et de supervision des vérificateurs environnementaux, géré par une institution ou organisation impartiale désignée ou créée par l'État membre (organisme d'agrément), doté de ressources et de compétences suffisantes et disposant de procédures appropriées pour exercer les fonctions définies par le présent règlement pour un tel système.

(r) "accreditation system" shall mean a system for the accreditation and supervision of environmental verifiers operated by an impartial institution or organisation designated or created by the Member State (accreditation body), with sufficient resources and competency and having appropriate procedures for performing the functions defined by this Regulation for such a system.


Pour faciliter leur adoption, l’Organisation européenne pour l’agrément technique ou "European Organisation of Technical Approvals" (EOTA) (EN), qui regroupe les organismes d’agrément nationaux, peut réaliser des guides d’agréments techniques européens pour un produit ou une famille de produits de construction par mandat de la Commission et après consultation du Comité permanent de la construction.

In order to facilitate this task, the European Organisation of Technical Approvals (EOTA), which groups together the national approvals bodies, would be in a position to draw up technical approvals guidelines in respect of a construction product or family of construction products, acting on a mandate from the Commission and after consulting the Standing Committee on Construction.


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