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Agence communautaire spécialisée
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Agences et organismes décentralisés de l'UE
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Répartition selon l'âge et le sexe
Répartition selon le sexe et l'âge

Traduction de «organisme de répartition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


répartition de l'ozone à l'échelle mondiale | répartition de l'ozone à l'échelle planétaire | répartition mondiale de l'ozone | répartition planétaire de l'ozone

global distribution | global ozone distribution | worldwide distribution | worldwide ozone distribution


répartition par âge et par sexe | répartition par sexe et par âge | répartition selon l'âge et le sexe | répartition par sexe et âge | répartition par âge et sexe | répartition selon le sexe et l'âge

age and sex distribution | sex and age distribution | age and gender distribution | gender and age distribution | distribution by age and sex | distribution by sex and age | distribution by age and gender | distribution by gender and age | genderation


répartition par habitant

per capita distribution [ Per capita income(ECLAS) ]


répartition du financement de l'UE [ répartition du financement communautaire | répartition du financement de l'Union européenne ]

distribution of EU funding [ distribution of Community funding | distribution of European Union funding ]


répartition des précipitations | distribution des précipitations | répartition de la pluie | distribution de la pluie | répartition pluviométrique

distribution of precipitation | rainfall distribution


Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Néanmoins, la Cour précise que, bien que la suppression de sillons en cas de perturbation de trafic ne soit pas considérée comme une fonction essentielle, la nouvelle attribution de ceux-ci doit, quant à elle, être considérée comme faisant partie des fonctions essentielles ne pouvant être exercées que par un gestionnaire indépendant ou par un organisme de répartition.

Nevertheless, the Court states that although the withdrawal of train paths in the event of disruption of traffic is not regarded as an essential function, their re-allocation must be regarded as part of the essential functions which may be exercised only by an independent manager or by an allocation body.


Considérant que, selon la règlementation luxembourgeoise, une nouvelle allocation de sillons est effectuée par l’organisme de répartition, à savoir l’Administration des Chemins de Fer (ACF), la Cour rejette le recours de la Commission.

Bearing in mind that, under Luxembourg legislation, a reallocation of train paths is made by the allocation body, namely, the Administration des Chemins de Fer (ACF), the Court has rejected the Commission’s application.


Dans son organisation, ses décisions de financement, sa structure juridique et ses prises de décisions, cet organisme est en outre indépendant de tout gestionnaire de l'infrastructure, organisme de tarification, organisme de répartition ou candidat.

It shall also be independent in its organisation, funding decisions, legal structure and decision-making from any infrastructure manager, charging body, allocation body or applicant.


(19 bis) L'organisme de contrôle national devrait être totalement indépendant, dans son organisation, ses décisions de financement, sa structure juridique et ses prises de décisions, de tout gestionnaire de l'infrastructure, organisme de tarification, organisme de répartition ou candidat.

(19a) The national regulatory body should be fully independent in its organisation, funding decisions, legal structure and decision-making from any infrastructure manager, charging body, allocation body or applicant.


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"organisme de répartition", l'organisme responsable de la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire;

"allocation body" means the organisation responsible for the allocation of railway infrastructure capacity;


Dans son organisation, sa structure juridique et ses décisions, cet organisme est indépendant de tout gestionnaire de l'infrastructure, entreprise ferroviaire, organisme de tarification, organisme de répartition et organisme notifié, et de toute partie dont les intérêts pourraient être en conflit avec les tâches confiées à l'organisme d'enquête.

This body shall be independent in its organisation, legal structure and decision-making from any infrastructure manager, railway undertaking, charging body, allocation body and notified body, and from any party whose interests could conflict with the tasks entrusted to the investigating body.


Dans son organisation, sa structure juridique et ses décisions, cet organisme doit être indépendant de tout gestionnaire de l'infrastructure, entreprise ferroviaire, organisme de tarification, organisme de répartition et organisme notifié.

This body shall be independent in its organisation, legal structure and decision-making from any infrastructure manager, railway undertaking, charging body, allocation body, and notified body.


On a l'impression que 185 millions de dollars représentent une somme considérable mais lorsqu'on la répartit par exemple entre les cinq groupes autochtones, puis entre les 663 Premières nations et que l'on divise le chiffre par le nombre de personnes concernées, c'est-à-dire quand on répartit cette somme entre les organismes compétents, en fonction des collectivités et du nombre d'Autochtones, elle ne représente plus grand-chose.

It sounds like a lot of money when you say $185 million, but you divide it, for example, between the five aboriginal groups, then you have 663 first nations, and you divide that by population.


On a l'impression que 185 millions de dollars représentent une somme considérable mais lorsqu'on la répartit par exemple entre les cinq groupes autochtones, puis entre les 663 Premières nations et que l'on divise le chiffre par le nombre de personnes concernées, c'est-à-dire quand on répartit cette somme entre les organismes compétents, en fonction des collectivités et du nombre d'Autochtones, elle ne représente plus grand-chose.

It sounds like a lot of money when you say $185 million, but you divide it, for example, between the five aboriginal groups, then you have 663 first nations, and you divide that by population.


Ce pool permettra aux organismes d'assurance- crédit de la Communauté, qu'ils soient publics ou agissent pour le compte de l'Etat, de - partager un risque déterminé avec des organismes d'assurance d'autres Etats membres, de manière à obtenir plus aisément une couverture de ce risque, - mettre en commun une partie des portefeuilles à risques des organismes publics d'assurance-crédit de manière à obtenir une meilleure répartition des risques encourus par chaque budget national, - coordonner les politiques nationales de couverture des ri ...[+++]

This pool will enable all official credit insurers or insurers acting on behalf of the State in the Community to - share a given risk with insurers from the other Member States so that coverage can be obtained more easily, - pool part of the official credit insurers' risk portfolios so that a better spread is achieved within the risk exposure of each national budget, - coordinate national cover policies as regards the position towards recipient countries and towards individual projects, - facilitate the extension of cover to consortia formed by Community exporters from different Member States.


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