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Accident ayant une origine uniquement médicale
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Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
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Stratégie numérique

Traduction de «original unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




accident mortel ayant une origine uniquement médicale | accident mortel ayant une origine uniquement médicale durant le travail

fatal accident with only medical origin


document original et unique | original unique

single original


accident ayant une origine uniquement médicale | accident ayant une origine uniquement médicale durant le travail | accident dû à des causes strictement naturelles

accident having only a medical origin | accident with only a medical origin occurred at work


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Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3 bis. Les fabricants sont autorisés à indiquer le pays d'origine, uniquement en anglais, («Made in [pays]»), dans la mesure où cette indication est aisément compréhensible par les consommateurs.

3a. Manufacturers shall be authorised to indicate the country of origin in English alone (‘Made in [country]’), since this is readily comprehensible for consumers.


Lorsque les valeurs mobilières de l’émetteur sont admises à la négociation sur des marchés réglementés situés ou fonctionnant dans plusieurs États membres, ces derniers sont considérés comme les États membres d’origine de l’émetteur tant que celui-ci n’a pas choisi ultérieurement un État membre d’origine unique et n’a pas rendu public ce choix.

Where the issuer’s securities are admitted to trading on regulated markets situated or operating within more than one Member State, those Member States shall be the issuer’s home Member States until a subsequent choice of a single home Member State has been made and disclosed by the issuer.


Lorsque les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé dans plusieurs États membres, tous les États membres concernés seront considérés comme États membres d’origine tant que l’émetteur n’aura pas choisi un État membre d’origine unique et n’aura pas rendu public son choix.

Where the securities are admitted to trading on a regulated market in more than one Member State, all those Member States will be home Member States until the issuer chooses, and discloses, a single home Member State.


Un renforcement des capacités est nécessaire pour la preuve de l'origine uniquement.

An empowerment should be given for the proof of origin only.


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13. demande à la Commission d'évaluer la possibilité pour une personne concernée par un transfert vers un autre État membre en application du système Dublin d'être transférée vers son pays d'origine, uniquement à sa demande expresse et dans le plein respect des droits procéduraux;

13. Calls on the Commission to assess the possibility for individuals concerned by a transfer to another Member State under the Dublin system to be able to be transferred to their country of origin, solely at their express request and on the basis of full compliance with procedural rights;


13. demande à la Commission d'évaluer la possibilité pour une personne concernée par un transfert vers un autre État membre en application du système Dublin d'être transférée vers son pays d'origine, uniquement à sa demande expresse et dans le plein respect des droits procéduraux;

13. Calls on the Commission to assess the possibility for individuals concerned by a transfer to another Member State under the Dublin system to be able to be transferred to their country of origin, solely at their express request and on the basis of full compliance with procedural rights;


Pour éviter le double comptage, il n’est pas absolument nécessaire d’imposer une garantie d’origine unique.

In order to avoid double counting, it is not absolutely necessary to have a uniform guarantee of origin.


S’agissant de la simplification, nous pensons que la suppression d’une multitude de conditions imposées aux exportateurs et l’extension du certificat d’origine uniquement sur la base du critère de la valeur ajoutée sont positives.

With regard to simplification, we believe the elimination of a long list of conditions imposed upon exporters and the extension of the certificate of origin solely on the basis of the added value criterion to be positive.


1. Lorsqu'une offre au public est faite ou une admission à la négociation sur un marché réglementé sollicitée dans l'État membre d'origine uniquement, le prospectus est établi dans une langue acceptée par l'autorité compétente de cet État membre.

1. Where an offer to the public is made or admission to trading on a regulated market is sought only in the home Member State, the prospectus shall be drawn up in a language accepted by the competent authority of the home Member State.


- Le pays d'origine pour les chargements de lots d'origine unique (c'est-à-dire d'une seule origine)

- Country of origin for shipment of parcels of unmixed (i.e. from the same) origin




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Date index: 2024-02-01
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