Traduction de «origine préférentielle EEE » (Français → Anglais) :

règle d'origine préférentielle

origine préférentielle des marchandises

règles d’origine préférentielles

accord préférentiel [ accord commercial préférentiel | accord d'échanges préférentiels ]

tarif préférentiel [ avantage tarifaire | concession tarifaire | préférence tarifaire ]

produit originaire [ origine des marchandises | origine du produit | règle de l'origine ]

Ordonnance du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr ]

règles d'origine dans les accords commerciaux préférentiels en vigueur dans les Amériques

Ordonnance du DEFR du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr-DEFR ]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0348 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/348 de la Commission du 8 mars 2018 portant dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge pour ce qui est de l'utilisation de parties originaires de Malaisie dans le cadre du cumul // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/348 DE LA COMMISSION // du 8 mars 2018 // portant dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle prév ...[+++]ues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge pour ce qui est de l'utilisation de parties originaires de Malaisie dans le cadre du cumul

Règlement d'exécution (UE) 2018/348 de la Commission du 8 mars 2018 portant dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge pour ce qui est de l'utilisation de parties originaires de Malaisie dans le cadre du cumul

L'article 5, paragraphe 1, de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (ci-après la «convention») dispose qu'une partie tierce peut devenir partie contractante à la convention, pour autant qu'il existe, entre le pays ou territoire candidat et au moins une des parties contractantes, un accord de libre-échange en vigueur qui prévoie des règles d'origine préférentielles.

d'établir les listes des ports ou aéroports où doivent se dérouler les formalités et les contrôles douaniers portant sur les bagages à main et les bagages de soute; d'établir les règles sur les conversions monétaires; de prendre les mesures relatives à la gestion uniforme des contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; de prendre les mesures visant à déterminer le classement tarifaire des marchandises; de préciser les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve de l'origine non préférentielle; ...[+++] les règles de procédure relatives à la facilitation de la détermination dans l'Union de l'origine préférentielle des marchandises; de prendre des mesures visant à déterminer l'origine de marchandises particulières; l'octroi d'une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine de marchandises spécifiques; de préciser les règles de procédure relatives à la détermination de la valeur en douane des marchandises; les règles de procédure relatives à la constitution d'une garantie, à la détermination de son montant, à sa vérification et à sa libération, ainsi qu'à la révocation et l'annulation de l'engagement de la caution; les règles de procédure sur les interdictions temporaires du recours aux garanties globales; de prendre les mesures visant à assurer l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; de préciser les règles de procédure relatives au remboursement et à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation, et les informations à fournir à la Commission; de prendre les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; de préciser les règles de p ...