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Traduction de «paiement périodique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


paiement périodique | paiement échelonné | versement

recurring payment


paiement périodique d'aliments matrimoniaux

periodic alimony payment [ periodic payment of alimony ]


versements échelonnés | versements périodiques | paiements périodiques | paiements échelonnés

instalment payments


versement périodique [ paiement périodique ]

periodic payment [ recurring payment ]




remplacement d'un paiement périodique

commutation of a periodical payment


état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs

balance of payments position | balance of payments statement


état du paiement pour un service

Payment for service status


appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements

balance of payments assistance | balance of payments support
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Au sens du présent accord, le terme « rentes » désigne une somme déterminée payée périodiquement à échéances fixes, à titre viager ou pendant un nombre d’années déterminé, en vertu d’un engagement d’effectuer les paiements en échange d’une contrepartie pleine et suffisante (autre que pour des services rendus), mais ne comprend pas un paiement qui n’est ni un paiement périodique ni une rente dont le coût était déductible aux fins d’imposition dans l’État contractant où elle a été acquise.

5. For the purposes of the Agreement, the term “annuities” means a stated sum paid periodically at stated times during life or during a specified number of years, under an obligation to make the payments in return for adequate and full consideration (other than services rendered), but does not include a payment that is not a periodic payment or any annuity the cost of which was deductible for the purposes of taxation in the Contracting State in which it was acquired.


a) Le terme « rente » désigne une somme déterminée payée périodiquement à échéances fixes, à titre viager ou pendant un nombre d’années déterminé, en vertu d’un engagement d’effectuer les paiements en échange d’une contrepartie pleine et suffisante (autre que pour des services rendus), mais ne comprend pas un paiement qui n’est ni un paiement périodique ni une rente dont le coût était déductible aux fins d’imposition de l’État contractant où elle a été acquise; et

(a) The term “annuity” means a stated sum paid periodically at stated times during life or during a specified number of years, under an obligation to make the payments in return for adequate and full consideration (other than services rendered), but does not include a payment that is not a periodic payment or any annuity the cost of which was deductible for the purposes of taxation in the Contracting State in which it was acquired; and


Au sens de la présente Convention, le terme « rentes » désigne une somme déterminée payable périodiquement à échéances fixes, à titre viager ou pendant un nombre d’années déterminé, en vertu d’un engagement d’effectuer les paiements en échange d’une contrepartie pleine et suffisante (autre que des services rendus), mais ne comprend pas un paiement qui n’est pas un paiement périodique ni une rente dont le coût était déductible aux fins d’imposition dans l’État contractant où elle a été acquise.

For the purposes of this Convention, the term “annuities” means a stated sum paid periodically at stated times during life or during a specified number of years, under an obligation to make the payments in return for adequate and full consideration (other than services rendered), but does not include a payment that is not a periodic payment or any annuity the cost of which was deductible for the purposes of taxation in the Contracting State in which it was acquired.


4. Le terme « rente » désigne une somme déterminée payable périodiquement à échéances fixes à titre viager ou pendant une période déterminée, en vertu d’un engagement d’effectuer les paiements en échange d’une contrepartie pleine et suffisante (autre que des services rendus), mais ne comprend pas un paiement qui n’est pas un paiement périodique ou une rente dont le coût était déductible en tout ou en partie aux fins d’imposition dans l’État contractant où il a été acquis.

4. The term “annuities” means a stated sum paid periodically at stated times during life or during a specified number of years, under an obligation to make the payments in return for adequate and full consideration (other than services rendered), but does not include a payment that is not a periodic payment or any annuity the cost of which was deductible in whole or in part for the purposes of taxation in the Contracting State in which it was acquired.


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4. Au sens de la Convention, le terme « rentes » désigne une somme déterminée payée périodiquement à échéances fixes, à titre viager ou pendant un nombre d’années déterminé, en vertu d’un engagement d’effectuer les paiements en échange d’une contrepartie pleine et suffisante (autre que pour des services rendus), mais ne comprend par un paiement qui n’est ni un paiement périodique ni une rente dont le coût était déductible aux fins d’imposition de l’Etat contractant où elle a été acquise.

4. For the purposes of the Convention, the term “annuities” means a stated sum paid periodically at stated times during life or during a specified number of years, under an obligation to make the payments in return for adequate and full consideration (other than services rendered), but does not include a payment that is not a periodic payment or any annuity the cost of which was deductible for the purposes of taxation in the Contracting State in which it was acquired.


2. Dans l'hypothèse où le remboursement des frais résultant de l'arbitrage est accordé à l'Union par le tribunal arbitral et où l'État membre concerné a effectué le paiement périodique de ces frais, la Commission veille à ce qu'ils soient transférés à l'État membre qui a procédé à leur paiement anticipé, majorés des intérêts au taux applicable aux autres sommes dues au budget de l'Union .

2. To the extent that the costs arising from the arbitration are awarded to the Union by the arbitration tribunal, and the Member State concerned has made periodic payment of costs arising from the arbitration, the Commission shall ensure that they are transferred to the Member State which has paid them in advance, together with interest at the rate applying to other monies owed to the budget of the Union.


assurent une répartition optimale entre les paiements anticipés et, de préférence, les paiements périodiques, en tenant compte, notamment, de la nécessité de fournir des incitations au déploiement rapide de réseaux et à l'utilisation du spectre radioélectrique, conformément à l'article 9, paragraphe 4, points b) et e);

(d) achieve an optimal distribution between upfront and, preferably , periodic payments, having regard in particular to the need to incentivise rapid network roll-out and radio spectrum utilisation in accordance with Article 9(4)(b) and (e);


assurent une répartition optimale entre les paiements immédiats et les éventuels paiements périodiques, en tenant compte, notamment, de la nécessité de fournir des incitations au déploiement rapide de réseaux et à l'utilisation du spectre radioélectrique, conformément à l'article 9, paragraphe 4, points b) et e).

(d) achieve an optimal distribution between immediate and, if any , periodic payments, having regard in particular to the need to incentivise rapid network roll-out and radio spectrum utilisation in accordance with Article 9(4)(b) and (e).


2. Toutefois, les États membres peuvent autoriser les parties à convenir dans le contrat de crédit que l'information visée au paragraphe 1 est communiquée périodiquement au consommateur lorsque la modification du taux débiteur est due à une modification d'un taux de référence, que le nouveau taux de référence est rendu public par des moyens appropriés et que l'information relative au nouveau taux de référence est tenue à disposition dans les locaux du prêteur, et qu'elle est communiquée personnellement au consommateur avec le montant des nouveaux paiements périodiques.

2. However, the Member States may allow the parties to agree in the credit agreement that the information referred to in paragraph 1 is to be given to the consumer periodically where the change in the borrowing rate is correlated with a change in a reference rate, the new reference rate is made publicly available by appropriate means and the information concerning the new reference rate is kept available in the premises of the creditor and communicated personally to the consumer together with the amount of new periodic instalments.


2 bis. Si un artiste interprète ou exécutant a cédé ses droits exclusifs en contrepartie d'un paiement périodique, aucune avance ou déduction contractuelle ne peut être défalquée du paiement périodique dû à l'artiste.

2a. Where a performer has transferred his exclusive rights for a recurring payment, no advance payments nor contractually defined deductions shall be deducted from the recurring payment due to the performer.


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