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Sondage sur la participation des travailleurs
Système de participation des travailleurs

Traduction de «participation des travailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
participation des travailleurs [ démocratie dans l'entreprise | démocratie industrielle | participation de l'employé ]

worker participation [ employee participation | industrial democracy | workplace democracy ]


participation des travailleurs aux décisions de l'entreprise

participation of employees in decisions taken by undertakings


participation des travailleurs

employee involvement | participation of workers | EI [Abbr.]


intéressement des travailleurs [ participation des travailleurs aux bénéfices ]

profit sharing


système de participation des travailleurs

employee-participation scheme


sondage sur la participation des travailleurs

employment involvement survey


Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba

Manitoba Employee Ownership Fund Corporation Act


Programme ontarien d'investissement et de participation des travailleurs et travailleuses

Ontario Investment and Work Ownership Program


Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises | Loi sur la participation

Federal Act of 17 December 1993 on the Provision of Information to and the Consultation of Employees of Businesses | Participation Act


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les travailleurs ont des droits de participation dans une des sociétés qui fusionnent, dans les conditions fixées par la présente directive, et si la législation nationale de l'État membre dans lequel la société issue de la fusion transfrontalière a son siège statutaire ne prévoit pas le même niveau de participation que celui qui s'applique aux sociétés qui fusionnent concernées, y compris au sein des comités du conseil de surveillance ayant des pouvoirs de décision, ou ne prévoit pas que les travailleurs des établissements issus de la fusion transfrontalière peuvent exercer les mêmes droits, la participation des travailleurs dans la société iss ...[+++]

If employees have participation rights in one of the merging companies under the circumstances set out in this Directive and, if the national law of the Member State in which the company resulting from the cross-border merger has its registered office does not provide for the same level of participation as operated in the relevant merging companies, including in committees of the supervisory board that have decision-making powers, or does not provide for the same entitlement to exercise rights for employees of establishments resulting ...[+++]


La Commission a déclaré ce matin devant la Cour que «la participation des salariés constitue un important objectif de politique publique et toute éventuellerestriction à la libre circulation des travailleurs pouvant résulter d'une telle réglementation peut se justifier par la nécessité de sauvegarder les systèmes de participation des travailleurs et leur objectif social.

The Commission stated this morning in Court: "Employee participation is an important public policy objective and any possible restriction on the free movement of workers resulting from such rules can be justified by the need to safeguard systems of employee participation and their social objective.


Code de la synthèse: Emploi et politique sociale / Dialogue social et participation des travailleurs / Information, consultation et participation des travailleurs

Summary code: Employment and social policy / Social dialogue and employee participation / Information, consultation and participation of employees


7. estime que la participation et l'actionnariat des travailleurs sont importants pour garantir la pleine participation des travailleurs au processus d'acquisition ainsi qu'un flux d'information approprié tout au long de ce processus; souligne que ce flux d'information devrait être garanti, que les travailleurs participent à la gestion de l'entreprise ou détiennent des parts dans l'entreprise ou non;

7. Understands that workers’ participation and employee share ownership is important to ensure full employee participation in, and a proper information flow throughout, the takeover process; stresses that this information flow should be guaranteed regardless of whether employees participate in the running of the company or share in its ownership;


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8. indique que plusieurs États membres n'ont pas transposé certains articles de la directive concernant les droits des travailleurs, notamment les dispositions relatives à la différence entre les hommes et les femmes, ce qui a conduit à un certain nombre de lacunes dans le contrôle et l'application des procédures de participation des travailleurs, et souligne qu'il importe d'y remédier afin d'éviter tout recours abusif à la SCE; déplore que les dispositions de référence pour la participation des travailleurs aux organes administratifs ne prévoient pas d'obligation de participation des travailleurs;

8. Points out that several Member States have not transposed articles of the directive concerning employees' rights, including the gender specific provisions, and that this has led to a number of gaps regarding the monitoring and the implementation of worker participation procedures and stresses the need to remedy this so as to prevent abuse of SCE arrangements; views with regret the fact that the standard rules on the participation of workers in administrative bodies do not make worker participation a requirement;


7. indique que plusieurs États membres n'ont pas transposé certains articles de la directive concernant les droits des travailleurs, notamment les dispositions relatives à la différence entre les hommes et les femmes, ce qui a conduit à un certain nombre de lacunes dans le contrôle et l'application des procédures de participation des travailleurs, et souligne qu'il importe d'y remédier afin d'éviter tout recours abusif à la SCE; déplore que les dispositions de référence pour la participation des travailleurs aux organes administratifs ne prévoient pas d'obligation de participation des travailleurs;

7. Points out that several Member States have not transposed articles of the directive concerning employees' rights, including the gender specific provisions, and that this has led to a number of gaps regarding the monitoring and the implementation of worker participation procedures and stresses the need to remedy this so as to prevent abuse of SCE arrangements; views with regret the fact that the standard rules on the participation of workers in administrative bodies do not make worker participation a requirement;


25. prend acte de l'intention de la Commission de modifier les directives 2001/86/CE (statut de la société européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs) et 2003/72/CE (statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs); fait remarquer que le fait que la Commission se soit fixé comme objectif "de simplifier les modalités de l’implication des travailleurs" pourrait déjà constituer la preuve de sa propension à céder aux pressions des lobbys de l'industrie (la participation des travailleurs constituant une charge pour la société européenne); attire l'attention sur le fait que ...[+++]

25. Takes note of the Commission's intention to revise Directives 2001/86/EC (Statute for a European Company, involvement of employees) and 2003/72/EC (Statute for a European Cooperative Society, involvement of employees); points out that the Commission's objective 'to simplify the arrangements for the involvement of employees' might already indicate its willingness to bow to the pressure of industry lobbies ('workers' participation is a burden for the SE'); emphasises that SE legislation was not intended to be – and must not be allowed to become – an instrument for putting national regulations on employee involvement and co-determinat ...[+++]


Si les travailleurs ont des droits de participation dans une des sociétés qui fusionnent, dans les conditions fixées par la présente directive, et si la législation nationale de l'État membre dans lequel la société issue de la fusion transfrontalière a son siège statutaire ne prévoit pas le même niveau de participation que celui qui s'applique aux sociétés concernées qui fusionnent, y compris au sein des comités du conseil de surveillance ayant des pouvoirs de décision, ou ne prévoit pas que les travailleurs des établissements issus de la fusion transfrontalière peuvent exercer les mêmes droits, la participation des travailleurs dans la société iss ...[+++]

If employees have participation rights in one of the merging companies under the circumstances set out in this Directive and, if the national law of the Member State in which the company resulting from the cross-border merger has its registered office does not provide for the same level of participation as operated in the relevant merging companies, including in committees of the supervisory board that have decision-making powers, or does not provide for the same entitlement to exercise rights for employees of establishments resulting ...[+++]


(14) Si les travailleurs ont des droits de participation dans une des sociétés qui fusionnent, dans les conditions fixées par la présente directive, et si la législation nationale de l'État membre dans lequel la société issue de la fusion transfrontalière a son siège statutaire ne prévoit pas le même niveau de participation que celui qui s'applique aux sociétés concernées qui fusionnent, y compris au sein des comités du conseil de surveillance ayant des pouvoirs de décision, ou ne prévoit pas que les travailleurs des établissements issus de la fusion transfrontalière peuvent exercer les mêmes droits, la participation des travailleurs dans la société iss ...[+++]

(14) If employees have participation rights in one of the merging companies under the circumstances set out in this Directive and if the national law of the Member State in which the company resulting from the cross-border merger has its registered office does not provide for the same level of participation as operated in the relevant merging companies, including in committees of the supervisory board that have decision-making powers, or provide for the same entitlement to exercise rights for employees of establishments resulting from ...[+++]


a) Dans le cas d'une SE constituée par transformation, si les règles d'un État membre relatives à la participation des travailleurs dans l'organe d'administration ou de surveillance s'appliquaient avant l'immatriculation, tous les éléments de la participation des travailleurs continuent de s'appliquer à la SE.

(a) In the case of an SE established by transformation, if the rules of a Member State relating to employee participation in the administrative or supervisory body applied before registration, all aspects of employee participation shall continue to apply to the SE.


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