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Bénéficiaire
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
Entrepreneur
Entrepreneure
Entrepreneuse
Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Participation des propriétaires
Participation du propriétaire
Possesseur
Possesseure
Propriétaire apparent
Propriétaire apparente
Propriétaire bénéficiaire
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de la marchandise
Propriétaire de marchandise
Propriétaire de marchandises
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire des marchandises
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire pour compte
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise

Traduction de «participation du propriétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
participation du propriétaire

owners' portion of the cost


participation du propriétaire

owners' portion of the cost


participation des propriétaires

participation of the owners


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner


propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]

goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]


L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans préjudice des obligations de confidentialité découlant de la législation ou de la réglementation dans le cas de fusions et d'acquisitions, lorsque d'autres participants jouissent encore de droits d'accès sur les résultats à transférer ou peuvent encore y prétendre, un participant qui entend procéder au transfert des résultats le notifie préalablement aux autres participants et fournit à ceux-ci suffisamment d'informations sur le futur propriétaire des résultats pour leur permettre d'analyser les conséquences du transfert envisagé ...[+++]

Without prejudice to confidentiality obligations arising from laws or regulations in the case of mergers and acquisitions, where other participants still enjoy access rights or may still request the granting of access rights to the results to be transferred, a participant which intends to transfer the results shall give prior notice to the other participants, together with sufficient information concerning the intended new owner of the results, to permit the other participants to analyse the effect of the intended transfer on the possible exercise of their access rights.


ACTIONS La Commission va: · soumettre, en 2012, une proposition en vue de la révision du règlement sur les autorisations de pêche afin de simplifier la gestion des autorisations de pêche; · faire en sorte que la conclusion d'APP et le maintien de la coopération avec les pays tiers en matière de pêche soient subordonnés au respect des droits de l'homme; · s'efforcer d'introduire dans les accords bilatéraux des dispositions permettant de prévenir les changements de pavillons abusifs; · chercher à accroître la participation des propriétaires de navires aux coûts liés à l'accès aux eaux des pays tiers.

ACTIONS The Commission will: · make a proposal by 2012 to revise the Fishing Authorisations Regulation to simplify the management of fishing authorisations; · seek to make the respect of human rights a necessary condition for the conclusion of SFAs and for maintaining fisheries cooperation with third countries; · seek to introduce in bilateral agreements provisions to prevent abusive reflagging.


la cessation de la participation du propriétaire des connaissances nouvelles ou des connaissances préexistantes concernées.

termination of participation by the owner of the background or foreground concerned.


la cessation de la participation du propriétaire des connaissances nouvelles ou des connaissances préexistantes concernées.

termination of participation by the owner of the background or foreground concerned.


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Chaque participant à un projet reste propriétaire de la propriété intellectuelle qu'il apporte au projet, et reste propriétaire de la propriété intellectuelle issue du projet, sauf accord contraire écrit entre les participants à un projet.

Each participant in a project shall remain the owner of the intellectual property that it introduces into a project, and shall remain the owner of the intellectual property that it generates in a project unless otherwise mutually agreed in writing by the participants in a project.


L'élaboration d'une méthode cohérente pour la mise au point des plans d'intervention, qui couvrirait des aspects tels que la participation des propriétaires/exploitants d'infrastructures critiques, la coopération avec les autorités nationales et le partage d'informations avec les pays voisins, devrait constituer un élément important de la mise en œuvre du programme européen de protection des infrastructures critiques.

THE DEVELOPMENT OF A COHERENT APPROACH TO THE ELABORATION OF CONTINGENCY PLANS ADDRESSING SUCH ISSUES AS THE PARTICIPATION OF OWNERS/OPERATORS OF CRITICAL INFRASTRUCTURE, COOPERATION WITH NATIONAL AUTHORITIES AND INFORMATION SHARING AMONG NEIGHBOURING COUNTRIES SHOULD FORM AN IMPORTANT ELEMENT OF THE IMPLEMENTATION OF THE EUROPEAN PROGRAMME FOR CRITICAL INFRASTRUCTURE PROTECTION.


L'élaboration d'une méthode cohérente pour la mise au point des plans d'intervention, qui couvrirait des aspects tels que la participation des propriétaires/exploitants d'infrastructures critiques, la coopération avec les autorités nationales et le partage d'informations avec les pays voisins, devrait constituer un élément important de la mise en œuvre du programme européen de protection des infrastructures critiques.

THE DEVELOPMENT OF A COHERENT APPROACH TO THE ELABORATION OF CONTINGENCY PLANS ADDRESSING SUCH ISSUES AS THE PARTICIPATION OF OWNERS/OPERATORS OF CRITICAL INFRASTRUCTURE, COOPERATION WITH NATIONAL AUTHORITIES AND INFORMATION SHARING AMONG NEIGHBOURING COUNTRIES SHOULD FORM AN IMPORTANT ELEMENT OF THE IMPLEMENTATION OF THE EUROPEAN PROGRAMME FOR CRITICAL INFRASTRUCTURE PROTECTION.


Parallèlement, des séminaires ont été organisés (avec la participation des propriétaires de magasins, des collectivités locales et d'autres institutions) afin de les informer de la situation et de leur donner la possibilité de faire leurs commentaires sur le projet TRADE.

In parallel, workshops were organised (shop owners, local authorities and other institutions) to inform them about the situation and to give them an opportunity to say what they thought about the TRADE project.


Parallèlement, des séminaires ont été organisés (avec la participation des propriétaires de magasins, des collectivités locales et d'autres institutions) afin de les informer de la situation et de leur donner la possibilité de faire leurs commentaires sur le projet TRADE.

In parallel, workshops were organised (shop owners, local authorities and other institutions) to inform them about the situation and to give them an opportunity to say what they thought about the TRADE project.


la séparation des activités de production et de fourniture de la gestion des réseaux de transport, soit sur la base de la dissociation patrimoniale (une entreprise unique ne pourrait alors plus à la fois être propriétaire du réseau de transport et mener des activités de production ou de fourniture d'énergie) ou d'un gestionnaire de réseau indépendant (les entreprises verticalement intégrées pourraient rester propriétaires du réseau à condition que la gestion soit effectivement assurée par une entreprise ou un organisme entièrement indépendant), des dispositions spécifiant que les opérateurs non européens devront respecter ces exigences d ...[+++]

the separation of production and supply activities from transmission system operation, either based on ownership unbundling (a single company could no longer own the transmission system at the same time as carrying out energy production or supply activities) or on an independent system operator (vertically integrated companies could retain ownership of the network on the condition that it is actually managed by a completely independent company or body), and provisions specify that non-European operators should meet these separation requirements if they wish to acquire a significant share in a European system.


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