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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cuir chevelu
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Formation politique
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Parti de l'Union nationale pour l'indépendance
Parti national unifié de l'indépendance
Parti uni de l'indépendance nationale
Parti uni pour l'indépendance nationale
Parti unifié de l'indépendance nationale
Partie demanderesse
Partie poursuivante
Partie requérante
Partie réclamante
Partis politiques
Poursuite
Poursuivant non juriste
Poursuivant profane
Poursuivante non juriste
Poursuivante profane
Psychose SAI
Région temporale
Résiduel de la personnalité et du comportement
Toute partie
UNIP

Traduction de «partie poursuivante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


partie poursuivante [ poursuite ]

prosecuting authorities




partie demanderesse | partie poursuivante | partie réclamante | partie requérante

applicant | claimant party


poursuivant non juriste [ poursuivante non juriste | poursuivant profane | poursuivante profane ]

lay prosecutor


cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale

ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)


partis politiques [ formation politique ]

political parties [ political party ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main

Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand


Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]

United National Independence Party | UNIP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle était trop étroite, car pour condamner quelqu'un, la partie poursuivante devait non seulement prouver qu'il y avait une entente entre les concurrents pour fixer leurs prix, mais aussi qu'il y avait, dans le contexte d'une conduite indéniablement nuisible, un effet anticoncurrentiel.

It was too narrow and an outlier around the world in that, in order to convict, the prosecution had to prove not just an agreement between competitors to fix their prices, but further, in this context of unambiguously harmful conduct, an anti-competitive effect.


La modification proposée dans le projet de loi C-10 donne suite à cette recommandation en prévoyant la suspension de l'instance dans un tel cas et en précisant la procédure à respecter, la nature de l'audience, les facteurs à prendre en compte, et la voie d'appel qui est alors ouverte à la partie poursuivante.

The Bill C-10 amendment responds to the recommendation by providing for a judicial stay and setting out in detail the process to be followed, the nature of the hearing, the factors to be considered and the appeal process for the Crown.


Ce projet est communiqué au ministère soit par une force policière, soit par la partie poursuivante.

It will come to the department from that police force, or perhaps from the prosecution.


La partie poursuivante et la partie défenderesse ont présenté des arguments.

Arguments were presented by the prosecution and the defence.


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Deuxièmement, il est vrai, comme Peter l'a dit, qu'il ne s'agit pas d'un processus accusatoire où il y a une partie poursuivante et une partie défenderesse.

My second point would be that it's true, as Peter said, that the process is not adversarial with a prosecution and defence.


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