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Allégement de peine
Condamnation
Degré de la peine
Emprisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Gravité de la peine
Incarcération
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine de prison
Peine incompressible de réclusion perpétuelle
Peine non carcérale
Peine perpétuelle incompressible
Peine privative de liberté
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire
Taux de la peine

Traduction de «peine carcérale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


peine d'emprisonnement [ peine de prison | peine carcérale ]

sentence of imprisonment [ imprisonment sentence | jail sentence | custodial sentence | custodial punishment ]






allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


peine de réclusion criminelle à perpétuité incompressible | peine incompressible de réclusion perpétuelle | peine perpétuelle incompressible

whole life sentence | whole life tariff | whole life term


degré de la peine | gravité de la peine | taux de la peine

amount of punishment | severity of the punishment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
18. réaffirme sa position en faveur d'une initiative européenne destinée à veiller à ce que les droits fondamentaux des personnes privées de leur liberté soient garantis et à ce que la détention permette néanmoins la réinsertion des détenus dans la société; s'inquiète du niveau désastreux de la surpopulation carcérale qui touche un grand nombre d'États membres, des mauvaises conditions d'emprisonnement et de traitement des détenus et demande le lancement d'une initiative européenne pour garantir l'application des recommandations du Comité européen contre la torture et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, y compris dan ...[+++]

18. Reiterates its support for a European initiative to ensure that the fundamental rights of persons deprived of their freedom are upheld and that persons who are imprisoned can be reintegrated into society upon their release; expresses concern at the disastrous level of prison overcrowding in many Member States, and at bad prison conditions and treatment of inmates, and calls for a European initiative to be launched to ensure that the recommendations of the European Committee for the Prevention of Torture and the judgments of the European Court of Human Rights are implemented, including by the police and in immigration centres and psy ...[+++]


Plus particulièrement, les peines minimales vont à l'encontre du principe de proportionnalité et de retenue quant à l'utilisation de peines carcérales.

More specifically, minimum sentences run counter to the principle of proportionality and restraint with respect to sentencing.


Il n’empêche que, vu l’importance du problème, la présidence italienne a soulevé la question de l’exécution des peines carcérales à l’occasion d’une réunion informelle des ministres de la justice, qui s’est tenue à Rome le 13 septembre 2003.

Despite this, being aware of the importance of the question, the Italian Presidency raised the issue of the execution of prison sentences at an informal meeting of Ministers for Justice held in Rome on 13 September 2003.


Il n’empêche que, vu l’importance du problème, la présidence italienne a soulevé la question de l’exécution des peines carcérales à l’occasion d’une réunion informelle des ministres de la justice, qui s’est tenue à Rome le 13 septembre 2003.

Despite this, being aware of the importance of the question, the Italian Presidency raised the issue of the execution of prison sentences at an informal meeting of Ministers for Justice held in Rome on 13 September 2003.


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Les statistiques révèlent que, dans notre pays, les jeunes accusés peuvent recevoir, et reçoivent effectivement, des peines carcérales pour des vols mineurs.

Statistics show that in our country young accused can and do receive custodial sentences for minor thefts.


La triste réalité, c'est que les adolescents au Canada se voient souvent infliger des peines carcérales plus sévères que celles des adultes pour les mêmes types d'infractions.

The sad reality is young persons in Canada often receive harsher custodial sentences than adults for the same type of offence.


Nombre de contrevenants non violents dont c'est la première infraction et qui sont trouvés coupables d'actes moins sérieux comme un vol mineur sont condamnés à une peine carcérale.

Many non-violent first offenders found guilty of less serious offences such as minor theft are sentenced to custody.


Près de 80 p. 100 des peines carcérales sont infligées pour des infractions non violentes.

Almost 80 per cent of custodial sentences are for non- violent offences.


Suite à la demande de la Conférence des Présidents de commission, le Président du Parlement a annoncé au cours de la séance du 13 mars 1998 que la commission des libertés publiques et des affaires intérieures était autorisée à présenter un rapport sur les conditions carcérales dans l'Union européenne: aménagements et peines de substitution.

Following the request by the Conference of Committee Chairmen, the President of Parliament announced at the sitting of 13 March 1998 that the Committee on Civil Liberties and Internal Affairs had been authorised to draw up a report on prison conditions in the European Union: improvements and alternative penalties.


Résolution sur les conditions carcérales dans l'Union européenne : aménagements et peines de substitution

Resolution on prison conditions in the European Union: improvements and alternative penalties


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