Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
AP
Admis provisoire
Aliments provisoires
Décision d'admission provisoire
Pension alimentaire interlocutoire
Pension alimentaire provisoire
Pension provisoire
Pensions provisoires
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Prestation alimentaire périodique interlocutoire
Prestation alimentaire périodique provisoire
Prononcé de l'admission provisoire
RAP
Rapport provisoire
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «pensions provisoires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








pension alimentaire interlocutoire [ pension alimentaire provisoire | prestation alimentaire périodique interlocutoire | prestation alimentaire périodique provisoire ]

interim periodic maintenance [ interim periodic support | interlocutory periodic maintenance | interlocutory periodic support | periodic interim maintenance | periodic interim support | periodic interlocutory maintenance | periodic interlocutory support ]


aliments provisoires [ pension alimentaire provisoire ]

interim alimony [ interim support ]


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person




fugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
j) le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) d’un pilote admissible à titre d’employé de la CPBSL pour l’année au cours de laquelle la présente partie entre en vigueur est déterminé comme si son FESP provisoire à titre d’employé de la CPBSL rattaché à l’agrément du régime de pension en vertu de l’article 147.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu était égal à zéro, dans la mesure où ce FESP provisoire a trait aux prestations prévues par le régime de pension pour des années postérieures à 1993;

(j) the past service pension adjustment (PSPA) of an eligible pilot with respect to the CPBSL for the year in which this Part comes into force shall be determined as if the eligible pilot’s provisional PSPA with respect to the CPBSL that is associated with the registration of the pension plan under section 147.1 of the Income Tax Act were nil, to the extent that the provisional PSPA relates to benefits provided under the pension plan in respect of years after 1993;


Dans le cas des demandes de pension alimentaire provisoire seulement, nous calculerons le montant de la pension en fonction de l'examen des ressources et des besoins, puis nous le comparerons au montant proposé dans les lignes directrices pour savoir où nous nous situons».

On interim support applications only, we will calculate the support according to the means and needs test, and then we will measure it against the guidelines and see where we are coming from" .


Cet amendement vise à permettre aux fonctionnaires ayant droit à une pension d'ancienneté avant 65 ans au titre des dispositions provisoires et qui voudraient continuer à travailler au-delà de cet âge de pouvoir travailler à temps partiel avant leur retraite.

This amendment seeks to allow officials whose pensionable age under the transitional provisions is lower than 65 years and who would like to continue working beyond that age to be eligible to work part-time before retirement.


20. accueille favorablement le livre vert de la Commission intitulé "Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe", notamment l'intention déclarée de la Commission d'améliorer l'acquisition de droits à pension pour les citoyens de l'Union qui travaillent (de façon provisoire) dans un autre État membre;

20. Welcomes the Commission's Green Paper 'Towards adequate, sustainable, and safe pension systems', particularly the Commission's intention to improve the acquirement of pension rights for EU-citizens (temporarily) working in another Member State;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Pour prendre en compte les problèmes de soutenabilité financière de ces derniers régimes, la Commission propose de pouvoir les exempter provisoirement de l'obligation de transférer les droits à pension.

In order to accommodate the problems of financial sustainability of the latter schemes, the Commission proposes that they may be exempted temporarily from the requirement to transfer pension entitlements.


A. considérant que les chiffres provisoires relatifs à l'adaptation technique des perspectives financières – à l'exclusion des cotisations de pension du personnel - prévoient un plafond de 5 426 millions d'euros pour la rubrique 5 ("Dépenses administratives") du budget 2004,

A. whereas the provisional figures for the technical adjustment of the draft financial perspective, excluding staff pension contributions, provide for a ceiling of EUR 5 426 million for heading 5 ("Administrative expenditure") in the 2004 budget,


A. considérant que les chiffres provisoires relatifs à l'adaptation technique des perspectives financières – à l'exclusion des cotisations de pension du personnel ‑ prévoient un plafond de 5.426 millions d'euros pour la rubrique 5 ("Dépenses administratives") du budget 2004,

A. whereas the provisional figures for the technical adjustment of the financial perspective project, excluding pension contributions of staff, a ceiling of EUR5.426 million for heading 5 ("Administrative expenditure") in the 2004 budget,


La réalité, c'est que même pour une garde provisoire, une pension alimentaire provisoire, j'aurais probablement à attendre deux mois pour qu'il y ait un juge qui parle français.

The reality is that even for temporary custody, I will probably have to wait two months to get a judge that can speak French.


Le résultat, c'est que ça se fait en anglais, parce que personne ne veut attendre deux ou trois mois pour une pension alimentaire provisoire ou une garde provisoire d'enfant.

The end result is that it gets done in English, because no one can wait two or three months for a temporary alimony or custody decision.


En ce qui concerne la disposition provisoire prévue à l'article 145 au sujet des pensions alimentaires, il faudrait apporter des éclaircissements, car elle ne semble pas faire de distinction entre les pensions alimentaires actuellement déduites en vertu des alinéas 56(1)b) et 60b) de la Loi de l'impôt sur le revenu et celles qui s'appliqueront aux couples de gais et de lesbiennes qui ne pouvaient auparavant se prévaloir des avantages de la Loi de l'impôt sur le revenu avant 2001.

With reference to section 145 and support payments, there is a need to require some clarification because it appears not to distinguish between support payments that are being deducted currently under paragraphs 56(1)(b) and 60(b) of the Income Tax Act and those that will apply to gay and lesbian couples who prior to this legislation could not avail themselves of the benefits of the Income Tax Act provisions until 2001.


w