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pente positive en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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pente positive



pente positive



pente [ pente des couvertures | pente de toit | pente d'un toit | pente du toit | inclinaison | inclinaison de toit | chute d'un toit ]



pente limite d'entraînement | pente critique d'entraînement | pente limite | pente de début de transport



gradient hydraulique | gradient de charge | gradient hydrodynamique | gradient piézométrique | pente d'une nappe | pente hydraulique | pente motrice | pente



toiture-terrasse à pente nulle [ toit-terrasse à pente nulle | terrasse à pente nulle | couverture en terrasse à pente nulle ]



pente raide | pente très marquée



culture de pente | culture des terres en pente



Ordonnance du DFTCE du 14 mars 1988 sur les planeurs de pente et certains autres aéronefs | Ordonnance sur les planeurs de pente [ OPP ]



pente du terrain (1) | pente (2) | déclivité (3) | inclinaison du terrain (4)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
18. rappelle que la position commune devrait mener à une approche coordonnée du commerce des armes qui ne porte pas atteinte au droit des États membres de mener une politique nationale plus restrictive, comme le précise l'article 3 de la position commune; rappelle en outre que le refus de transférer des technologies militaires ou des armes reste toutefois de la compétence exclusive des États membres et que les normes communes définies dans la position commune doivent être considérées comme le minimum en matière de gestion des transferts de technologie militaire, conformément au considérant 3; souligne que l'harmonisation au niveau européen ne devrait pas servir de prétexte pour affaiblir des règles nationales plus strictes;



20. estime que le vrai problème réside dans une application approximative et une interprétation incohérente de la position commune par les États membres, et considère par conséquent qu'il est crucial que soit recherchée une application homogène et ambitieuse des huit critères; relève à cet égard l'absence de mécanismes de sanction en cas de violation des critères et estime opportun de prévoir des modalités pour procéder à des vérifications indépendantes, ainsi que des mécanismes de sanction en cas de violation de la position commune;



19. appelle les États membres à interpréter les critères de la position commune de manière cohérente et à les appliquer rigoureusement dans tous les cas, sans laisser les considérations politiques et économiques dominer les processus de prise de décision; invite en outre les États membres à annuler les contrats déjà conclus lorsqu'une transaction ne respecte plus la position commune du fait d'un changement très net de la situation;



H. considérant que la position commune 2008/944/PESC est un cadre juridiquement contraignant qui définit huit critères concernant l'exportation d'armes conventionnelles que les États membres de l'Union doivent appliquer à leurs décisions en matière d'autorisation; qu'il convient de tenir dûment compte de la position commune, particulièrement dans le cadre du développement d'un marché européen de la défense et d'une base industrielle et technologique de défense européenne;



– vu la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires (ci-après dénommée "la position commune") ,





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Date index: 2021-01-06
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