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Absent
Bureau des personnes disparues
CPD
Comité des personnes disparues
Comité des personnes disparues à Chypre
Disparu
Dossier de personne disparue
Fichier des personnes disparues
Loi sur les profils d'ADN
OMPF
Personne absente
Personne disparue
Personne portée disparue
Personnes disparues et personnes non identifiées
Rapport de personne disparue
Rapport sur des personnes disparues
Rapport sur une personne disparue
Service des personnes disparues ou recherchées

Traduction de «personne disparue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité des personnes disparues | Comité des personnes disparues à Chypre | CPD [Abbr.]

Committee on Missing Persons in Cyprus


Bureau des personnes disparues et de la criminalistique | Bureau des personnes disparues et de la police scientifique | OMPF [Abbr.]

Office on Missing Persons and Forensics | OMPF [Abbr.]


personnes disparues et personnes non identifiées

missing and unidentified persons






rapport de personne disparue [ rapport sur une personne disparue | rapport sur des personnes disparues ]

missing persons report [ missing person report ]


fichier des personnes disparues [ dossier de personne disparue ]

missing persons file [ missing person file ]


bureau des personnes disparues [ service des personnes disparues ou recherchées ]

missing persons bureau


personne absente | personne portée disparue

missing person


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'utilisation de profils d'ADN dans le cadre d'une procédure pénale et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues | Loi sur les profils d'ADN

Federal Act of 20 June 2003 on the Use of DNA Profiles in Criminal Proceedings and for the Identification of Unknown and Missing Persons | DNA Profiling Act [ DNAPA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le SIS fournit des informations sur des personnes qui n'ont pas le droit d'entrer ou de séjourner dans l'espace Schengen, sur des personnes recherchées dans le cadre d'activités criminelles et sur des personnes disparues, ainsi que des données relatives à certains objets perdus ou volés (par exemple, des voitures, des armes à feu, des bateaux et des documents d'identité) et des données qui sont nécessaires pour localiser une personne et confirmer son identité.

SIS notably provides information on individuals who do not have the right to enter or stay in the Schengen area, persons sought in relation to criminal activities and missing persons, as well as details of certain lost or stolen objects (for example cars, firearms, boats and identity documents) and data that is needed to locate a person and confirm their identity.


conformément à l'article 33, paragraphe 2, de la décision SIS II, la communication du lieu de séjour d'une personne disparue qui est majeure à la personne qui a signalé la disparition est subordonnée au consentement de la personne disparue (32).

In accordance with Article 33(2) of the SIS II Decision, the communication of the whereabouts of the missing person, who is of age, to the person who reported him/her missing shall be subject to the missing person's consent (32).


Dans le cas d'une personne disparue exposée à un risque élevé, il y a lieu d'inscrire la mention “URGENT” au début du champ 311 du formulaire M et d'y expliciter le motif de l'urgence. [Lorsque le mineur disparu est non accompagné (30), le terme explicatif “Mineur non accompagné” doit être indiqué.] L'urgence peut être soulignée par un appel téléphonique indiquant l'importance du formulaire M et sa nature urgente.

In the case of a high-risk missing person, field 311 of the M form shall begin with the word “URGENT” and an explanation of the reason for the urgency (When the missing minor is unaccompanied (30), the explanatory term “Unaccompanied minor” shall be indicated). This urgency may be reinforced by a telephone call highlighting the importance of the M form and its urgent nature.


encourage la Turquie à renforcer son soutien au comité des personnes disparues à Chypre, en particulier en lui facilitant l'accès aux zones militaires et aux archives, et à prendre toute autre mesure utile, conformément aux conclusions de la Cour européenne des droits de l'homme, sur la question humanitaire des personnes disparues;

Encourages Turkey to intensify its support for the Committee on Missing Persons in Cyprus, in particular by facilitating its access to military zones and archives, and to take all other appropriate action, in accordance with the findings of the European Court of Human Rights, on the humanitarian issue of missing persons;


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Aucune loi sur les personnes disparues n'a encore été adoptée et la question de la compensation des familles dont l'un des membres a disparu reste à régler.

There is no law on missing persons. The issue of compensation for the families of missing persons needs to be addressed.


conformément à l’article 33, paragraphe 2, de la décision SIS II, la communication du lieu de séjour d’une personne disparue qui est majeure à la personne qui a signalé la disparition est subordonnée au consentement de la personne disparue.

in accordance with Article 33(2) of the SIS II Decision, the communications of the whereabouts of the missing person who is of age to the person who reported the person missing shall be subject to the missing person's consent.


conformément à l’article 33, paragraphe 2, de la décision SIS II, la communication du lieu de séjour d’une personne disparue qui est majeure à la personne qui a signalé la disparition est subordonnée au consentement de la personne disparue.

in accordance with Article 33(2) of the SIS II Decision, the communications of the whereabouts of the missing person who is of age to the person who reported the person missing shall be subject to the missing person's consent.


Le SIS II devrait contenir des signalements concernant des personnes disparues, dans l'intérêt de leur propre protection ou pour la prévention de menaces, concernant des personnes recherchées dans le cadre d'une procédure judiciaire concernant des personnes ou des objets aux fins de contrôle discret ou de contrôle spécifique, ainsi que concernant des objets aux fins d'une saisie ou de la preuve dans une procédure pénale.

SIS II should contain alerts on missing persons to ensure their protection or to prevent threats, on persons wanted for judicial procedure, on persons and objects for discreet checks or specific checks and on objects for seizure or use as evidence in criminal proceedings.


dans le cas d’une personne disparue, l’autorité notifiera la localisation de la personne et les mesures prises comme exigé par les autorités signalantes.

in the case of a missing person, the authority will report when that person has been located and the action taken as requested by the authorities creating the alert.


Les États membres peuvent signaler les personnes recherchées pour l’arrestation aux fins d'extradition; les ressortissants de pays tiers non admissibles; les personnes disparues; les témoins ou personnes citées à comparaître devant les autorités judiciaires; les personnes et véhicules faisant l’objet d’une surveillance exceptionnelle en raison de la menace qu’ils constituent pour la sécurité publique ou nationale; les armes à feu, documents et véhicules perdus ou volés; et les billets de banque suspects.

Member States may issue alerts for persons wanted for arrest for extradition; third-country nationals to be refused entry; missing persons; witnesses or those under judicial summons; persons and vehicles subject to exceptional monitoring on account of the threat they pose to public or national security; lost or stolen vehicles, documents and firearms; and suspect bank notes.


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