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Administration prudente
Bon père de famille
Homme raisonnablement prudent
Mère ou père raisonnablement prudent
Personne raisonnable
Personne raisonnablement prudente
Personne raisonnablement prudente et diligente
Principe de gestion prudente
Principe de gestion prudente du portefeuille
Principe du gestionnaire prudent
Raisonnablement prudent
Règle prudentielle

Traduction de «personne raisonnablement prudente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne raisonnablement prudente et diligente

reasonably prudent and careful person


homme raisonnablement prudent | personne raisonnablement prudente

reasonably prudent man | reasonably prudent person


personne raisonnablement prudente

reasonably prudent person


personne raisonnablement prudente et diligente

reasonably prudent and careful person


mère ou père raisonnablement prudent

reasonably careful parent




principe de gestion prudente du portefeuille | principe de gestion prudente | principe du gestionnaire prudent | personne raisonnable | bon père de famille | administration prudente | règle prudentielle

prudent portfolio approach | prudent administrator | prudent man concept | prudent man rule | prudent management | prudent rule
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Une personne n’est pas passible de la pénalité prévue aux paragraphes (3) ou (4) relativement à son acte si elle a agi avec autant de soin, de diligence et de compétence pour prévenir l’acte que ne l’aurait fait une personne raisonnablement prudente dans les mêmes circonstances.

(7) A person is not liable for a penalty under subsection (3) or (4) in respect of an action of the person if the person exercised the degree of care, diligence and skill that a reasonably prudent person would have exercised in comparable circumstances to prevent the action from occurring.


(11) La personne tenue de produire une déclaration de renseignements relativement à une opération à déclarer n’est pas passible de la pénalité prévue au paragraphe (8) si elle a agi avec autant de soin, de diligence et d’habileté pour prévenir le manquement que ne l’aurait fait une personne raisonnablement prudente dans des circonstances comparables.

(11) A person required to file an information return in respect of a reportable transaction is not liable for a penalty under subsection (8) if the person has exercised the degree of care, diligence and skill to prevent the failure to file that a reasonably prudent person would have exercised in comparable circumstances.


(8) Une personne n’est pas passible de la pénalité prévue aux paragraphes (3) ou (4) relativement à son acte si elle a agi avec autant de soin, de diligence et de compétence pour prévenir l’acte que ne l’aurait fait une personne raisonnablement prudente dans les mêmes circonstances.

(8) A person is not liable for a penalty under subsection (3) or (4) in respect of an action of the person if the person exercised the degree of care, diligence and skill that a reasonably prudent person would have exercised in comparable circumstances to prevent the action from occurring.


La défense de diligence raisonnable permettrait à un administrateur de ne pas être tenu responsable s'il démontre les mêmes compétences et fait preuve de la même précaution et de la même diligence qu'une personne raisonnablement prudente dans une situation semblable.

The " due diligence" defence would provide that a director would not be liable if he or she exercised the degree of care, diligence and skill that a reasonably prudent person would have exercised in comparable circumstances.


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L’article 21 enjoindrait au conseil d’établir des principes, normes et méthodes de placement sur le modèle de ceux qu’une personne raisonnablement prudente mettrait en œuvre pour gérer un portefeuille de placements afin d’éviter les risques de perte indus et d’obtenir un rendement raisonnable compte tenu des obligations courantes et prévues de la Fondation.

Clause 21 would require the Board to establish investment policies, standards and procedures that a reasonably prudent person would apply regarding an investment portfolio to avoid undue risk of loss and obtain a reasonable return, having regard to the Foundation’s obligations and anticipated obligations.




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personne raisonnablement prudente ->

Date index: 2021-07-29
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