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Asthme d'effort
Asthme d'exercice
Asthme dû à l'exercice
Asthme provoqué par l'effort
Asthme à l'exercice
Bronchospasme induit par l'exercice
Bronchospasme à l'exercice
Imputer à l'exercice
Méthode de l'imputation à l'exercice
OASA
Obligation livrée à l'exercice d'un bon de souscription
Obligation livrée à l'exercice d'une option
Passer en charges
Passer par pertes et profits
Perte de l'exercice
Perte nette
Perte nette totale
Perte à l'exercice
Pertes autres qu'en capital
Pertes de l'exercice à des fins fiscales
Radier
Report de pertes en amont
Report de pertes rétrospectif
Report de pertes sur les exercices antérieurs
Report en arrière de déficit
Report en arrière du déficit

Traduction de «perte à l exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pertes autres qu'en capital | pertes de l'exercice à des fins fiscales

non capital tax losses | non capital losses


asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]

exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]


radier | passer en charges | imputer à l'exercice | passer par pertes et profits

write-off | charge off | expense


méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement [ méthode de l'imputation à l'exercice ]

flow-through method of accounting for investment tax credit [ flow-through method | tax reduction method ]


méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method


obligation livrée à l'exercice d'une option [ obligation livrée à l'exercice d'un bon de souscription ]

back bond


Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]

Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]


perte de l'exercice | perte nette | perte nette totale

loss for the period | net loss


report de pertes en amont | report de pertes rétrospectif | report de pertes sur les exercices antérieurs | report en arrière de déficit | report en arrière du déficit

loss carry-back


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le dépositaire n'aurait pas pu prévenir la perte malgré l'exercice rigoureux et global de la diligence requise au moyen des actions suivantes:

the depositary could not have prevented the loss despite rigorous and comprehensive due diligence as documented by:


(i) le total des montants représentant chacun la part de son revenu ou de sa perte pour l’exercice qui revient à un associé non-résident est inférieur à 90 % du revenu ou de la perte de la société de personnes pour l’exercice; pour l’application du présent sous-alinéa, si le revenu et la perte de la société de personnes sont nuls pour l’exercice, son revenu pour l’exercice est réputé égal à 1 000 000 $ pour ce qui est du calcul de la part de son revenu qui revient à un associé,

(i) where the total of all amounts, each of which is a share of the partnership’s income or loss for the period of a non-resident member, is less than 90% of the income or loss of the partnership for the period, and, where the income and loss of the partnership are nil for the period, the income of the partnership for the period is deemed to be $1,000,000 for the purpose of determining a member’s share of the partnership’s income for the purpose of this subparagraph, and


a.4) est à inclure dans le calcul du revenu, pour une année d’imposition, provenant d’une entreprise, autre qu’une entreprise exploitée activement, d’une société étrangère affiliée d’un contribuable partie — dans la mesure où elle n’est pas incluse dans ce revenu en application de l’alinéa a.3) — du revenu de la société affiliée pour l’année tiré directement ou indirectement de dettes et d’obligations découlant de baux (y compris, pour l’application du présent alinéa, son revenu pour l’année tiré de l’achat et de la vente de dettes et de telles obligations pour son propre compte) relativement à une entreprise exploitée à l’étranger par une société de personnes dont une partie quelconque du revenu ou de la ...[+++]

(a.4) in computing the income from a business other than an active business for a taxation year of a foreign affiliate of a taxpayer there shall be included (to the extent not included under paragraph 95(2)(a.3) in such income of the affiliate for the year) that proportion of the income of the affiliate for the year derived directly or indirectly from indebtedness and lease obligations (which, for the purposes of this paragraph, includes the income of the affiliate for the year from the purchase and sale of indebtedness and lease obligations on its own account) in respect of a business carried on outside Canada by a partnership (any portion of the income or loss of which for fiscal periods of the partnership that end in the year is included ...[+++]


Elle a fait état de pertes pour chaque exercice depuis 2008 (à l'exception de 2013) et rencontre de plus en plus de problèmes de liquidité, puisque les sources de financement utilisées jusqu’ici (comme la vente de filiales) sont épuisées.

It has reported losses in every financial year since 2008 (except from 2013) and faced increasing liquidity problems as the sources of funding used so far (e.g. the sale of subsidiaries) have been exhausted.


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La compagnie a fait état de pertes pour chaque exercice depuis 2008 et rencontre de plus en plus de problèmes de trésorerie, puisque les sources de financement utilisées jusqu’ici (comme la vente de filiales) sont épuisées.

The company has reported losses in every financial year since 2008 and faced increasing liquidity problems as the sources of funding used so far (e.g. the sale of subsidiaries) have been exhausted.


le dépositaire n’aurait pas pu prévenir la perte malgré l’exercice rigoureux et global de la diligence requise.

despite rigorous and comprehensive due diligence, the depositary could not have prevented the loss.


2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possi ...[+++]

2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable circumstances to a company which continued to have its registered office or which continued to be tax res ...[+++]


2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possi ...[+++]

2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable circumstances to a company which continued to have its registered office or which continued to be tax res ...[+++]


"1 bis. Outre les montant enregistrés conformément à l'article 31, paragraphe 1, point c) bb), les États membres peuvent autoriser ou exiger la prise en considération de tous les risques prévisibles et pertes éventuelles qui ont pris naissance au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même si ces risques ou pertes ne sont connus qu'entre la date de clôture du bilan et la date à laquelle il est établi".

"(1a) In addition to those amounts recorded pursuant to paragraph (1)(c)(bb), Member States may permit or require account to be taken of all foreseeable liabilities and potential losses arising in the course of the financial year concerned or of a previous one, even if such liabilities or losses become apparent only between the date of the balance sheet and the date on which it is drawn up".


Cette garantie permettra à ASL d'affecter à la couverture des pertes des premiers exercices les réserves constituées par DASA pour faire face aux coûts sociaux précités.

This guarantee enables ASL to use funds DASA had reserved for pensions and lay-offs in order to cover losses in the first years of its operations.


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