1. Aucune évaluation des risques n'est effectuée si la nouvelle substance psychoactive concernée est à un stade d'évaluation avancé au sein du système des Nations unies, c'est-à-dire lorsque le comité d'experts de la pharmacodépendance de l'Organisation mondiale de la santé sur la toxicomanie a publié son analyse critique, accompagnée d'une recommandation écrite, sauf s'il existe des informations déterminantes, nouvelles ou présentant un intérêt particulier pour l'Union, qui n'ont pas été prises en compte par le système des Nations unies.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-16]

1. No risk assessment shall be carried out where the new psychoactive substance is at an advanced stage of assessment within the United Nations system, namely once the World Health Organisation expert committee on drug dependence has published its critical review together with a written recommendation, except where there is significant information that is new or of particular relevance for the Union and that has not been taken into account by the United Nations system.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-16]

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1. Aucune évaluation des risques n'est effectuée si la nouvelle substance psychoactive concernée est à un stade d'évaluation avancé au sein du système des Nations unies, c'est-à-dire lorsque le comité d'experts de la pharmacodépendance de l'Organisation mondiale de la santé sur la toxicomanie a publié son analyse critique, accompagnée d'une recommandation écrite, sauf s'il existe des informations déterminantes et concrètes, nouvelles ou présentant un intérêt particulier pour l'Union, qui n'ont pas été prises en compte par le système des Nations unies, ce qu'il y a lieu de mentionner dans le rapport d'évaluation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-16]

1. No risk assessment shall be carried out where the new psychoactive substance is at an advanced stage of assessment within the United Nations system, namely once the World Health Organisation expert committee on drug dependence has published its critical review together with a written recommendation, except where there is significant and concrete information that is new or of particular relevance for the Union and that has not been taken into account by the United Nations system, which is to be mentioned in the assessment report.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-16]

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1. Aucune évaluation des risques n'est effectuée si la nouvelle substance psychoactive concernée est à un stade d'évaluation avancé au sein du système des Nations unies, c'est-à-dire lorsque le comité d'experts de la pharmacodépendance de l'Organisation mondiale de la santé sur la toxicomanie a publié son analyse critique, accompagnée d'une recommandation écrite, sauf s'il existe des informations déterminantes et concrètes , nouvelles ou présentant un intérêt particulier pour l'Union, qui n'ont pas été prises en compte par le système des Nations unies, ce qu'il y a lieu de mentionner dans le rapport d'évaluation .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-16]

1. No risk assessment shall be carried out where the new psychoactive substance is at an advanced stage of assessment within the United Nations system, namely once the World Health Organisation expert committee on drug dependence has published its critical review together with a written recommendation, except where there is significant and concrete information that is new or of particular relevance for the Union and that has not been taken into account by the United Nations system, which is to be mentioned in the assessment report .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-16]

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Aucune évaluation des risques n’est effectuée lorsque la nouvelle substance psychoactive concernée est à un stade avancé d’évaluation dans le cadre du système des Nations unies, c’est-à-dire lorsque le comité d’experts de la pharmacodépendance de l’Organisation mondiale de la santé a publié son analyse critique, accompagnée d’une recommandation écrite, sauf s’il existe de nouvelles informations déterminantes présentant un intérêt dans le cadre de la présente décision.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-05-09]

Nor shall a risk assessment be carried out where the new psychoactive substance concerned is at an advanced stage of assessment within the United Nations system, namely once the WHO expert committee on drug dependence has published its critical review together with a written recommendation, except where there is significant new information that is relevant in the framework of this Decision.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-05-09]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-05-09]

Aucune évaluation des risques n'est effectuée en l'absence d'un rapport conjoint d'Europol et de l'OEDT ni lorsque la nouvelle substance psychoactive concernée est à un stade avancé d'évaluation dans le cadre du système des Nations unies, c'est-à-dire lorsque le comité d'experts de la pharmacodépendance de l'Organisation mondiale de la santé a publié son analyse critique, accompagnée d'une recommandation écrite.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-05-09]

No risk assessment is carried out on a new psychoactive substance in the absence of a Europol/EMCDDA joint report or where the new psychoactive substance concerned is at an advanced stage of assessment within the United Nations system, namely once the WHO expert committee on drug dependence has published its critical review together with a written recommendation.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-05-09]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-05-09]

1. Aucune évaluation des risques n’est effectuée si la nouvelle substance psychoactive concernée est à un stade d’évaluation avancé au sein du système des Nations unies, c’est-à-dire lorsque le comité d’experts de la pharmacodépendance de l’Organisation mondiale de la santé sur la toxicomanie a publié son analyse critique, accompagnée d’une recommandation écrite, sauf s’il existe des informations déterminantes, nouvelles ou présentant un intérêt particulier pour l’Union, qui n’ont pas été prises en compte par le système des Nations unies.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-10-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-10-24]

La mise en œuvre des programmes existants (cancer, pharmacodépendance, maladies liées à la pollution, promotion de la santé, veille sanitaire, prévention des blessures, SIDA et autres maladies transmissibles et maladies rares) s'est poursuivie à un taux d'exécution de 93 %.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-03-25]

The implementation of the existing programmes (cancer, drug dependence, pollution-related diseases, health promotion, health monitoring, injury, aids and other communicable diseases and rare diseases) continued with an execution rate of 93%.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-03-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-03-25]

- le médicament est susceptible, en cas d'usage anormal, de faire l'objet de risques importants d'abus médicamenteux, d'entraîner une pharmacodépendance ou d'être détourné de son usage à des fins illégales,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-11-05]

- the medicinal product is likely, if incorrectly used, to present a substantial risk of medicinal abuse, to lead to addiction or be misused for illegal purposes, or

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-11-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-11-05]

- le médicament est susceptible, en cas d'usage anormal, de faire l'objet de risques importants d'abus médicamenteux, d'entraîner une pharmacodépendance ou être détourné de son usage à des fins illégales

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-03-30]

- the medicinal product is likely, if incorrectly used, to present a substantial risk of medicinal abuse, to lead to addiction or be misused for illegal purposes, or

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-03-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1992-03-30]

D'autres ont cherché : abus de médicaments abus médicamenteux drogue de pharmacodépendance drogue entrainant une forte dépendance drogue génératrice de dépendance drogue toxicomanogène dépendance aux médicaments dépendance aux substances médicamenteuses dépendance médicamenteuse pharmacodépendance pharmacodépendant

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Date index: 2021-05-02