La plupart des pistes d'action mentionnées dans ce Livre Blanc interpellent les Etats et les régions d'Europe, à qui revient l'effort principal de la mise en oeuvre des actions en faveur de la jeunesse.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Most of the suggestions mentioned in this White Paper address the Member States and the regions of Europe, which bear the brunt of putting the various youth-related measures into practice.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Nous reprenons dans la liste ci-dessous ces pistes d’actions, et les enrichissons d’autres idées qui ont émergé lors des auditions conduites dans le cadre de cet avis.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Below is a list of those measures, fleshed out with other ideas that emerged from the hearings conducted in conjunction with the present opinion.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2017-12-31]

Plus tard dans l'année, la Commission publiera une communication définissant des pistes d'action pour s'attaquer aux problèmes liés aux paradis fiscaux et à la planification fiscale agressive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Later this year the Commission will issue a Communication outlining options for dealing with tax haven issues and aggressive tax planning.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

A. considérant que les analyses d'impact, outil utilisé en amont au stade de l'élaboration des actes législatifs, occupent une place essentielle dans la prise de décision au niveau européen en permettant de disposer d'informations transparentes, détaillées et objectives sur la nature du problème à traiter, la plus-value de l'action de l'Union, les éventuelles répercussions économiques, sociales, environnementales et sanitaires des différentes pistes d'action ainsi que leurs incidences sur les droits fondamentaux des citoyens;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-11-26]

A. whereas IAs, as an early-stage tool when legislation is being developed, play a key role in the EU decision-making process with the purpose of providing transparent, comprehensive and balanced information on the nature of the problem to be addressed, the added value of EU action, the possible economic, social, environmental and health-related consequences of the policy options and their impact on citizens’ fundamental rights;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-11-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-11-26]

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69. demande à la Commission d'expertiser avec ses principaux partenaires institutionnels et les organismes représentatifs du secteur les différentes pistes d'action pour encourager la création d'un environnement plus favorable à la compétitivité des entreprises et à la coordination entre États membres; invite la Commission à proposer dès 2007 la mise en œuvre d'un plan d'action pluriannuel ("paquet Tourisme") permettant de renforcer la cohésion de l'action de l'Union en matière de tourisme à travers l'association des États membres et de leurs autorités r ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-07]

69. Calls on the Commission to work together with its main institutional partners and the sector's representative bodies on the various avenues of action to encourage the development of an environment more favourable to business competitiveness and coordination between Member States; calls on the Commission to propose, from 2007, the implementation of a multiannual action plan ("tourism package") to strengthen the consistency of Union action on tourism by bringing together the Member States and their regional local authorities, in accordance with the principles of good governance;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-07]

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-09-07]

67. demande à la Commission d'expertiser avec les principaux partenaires institutionnels et les organismes représentatifs du secteur les différentes pistes d'action pour encourager la création d'un environnement plus favorable à la compétitivité des entreprises et à la coordination entre États membres; invite la Commission à proposer dès 2007 la mise en œuvre d'un plan d'action pluriannuel ("paquet Tourisme") permettant de renforcer la cohésion de l'action de l'Union en matière de tourisme à travers l'association des États membres et de leurs autorités r ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-06]

67. Calls on the Commission to work together with its main institutional partners and the sector’s representative bodies, on the various avenues of action to encourage the development of an environment more favourable to business competitiveness and coordination between Member States; calls on the Commission to propose, from 2007, the implementation of a multiannual action plan (‘tourism package’) to strengthen the consistency of Union action on tourism by bringing together the Member States and their regional local authorities, in accordance with the principles of good governance;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-09-06]

A la lumière des contributions reçues, elle prévoit de déterminer des pistes d'action futures et l'opportunité de présenter un document de suivi sous la forme d'une nouvelle Communication qui serait soumise aux Ministres de l'éducation (au sein du Conseil de l'Education) et aux Ministres de la recherche (au sein du conseil de la compétitivité), ainsi qu'au Sommet des ministres responsables de l'enseignement supérieur organisé dans le cadre du processus de Bologne, les 18-19 septembre 2003 à Berlin.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-09-18]

In the light of the contributions the Commission receives from this consultation, it will determine future action and whether to submit a follow-up communication for the Education Ministers (in the Education Council) and the Research Ministers (in the Competitiveness Council), as well as to the European Summit of Higher Education Ministers scheduled for 18-19 September 2003 in Berlin as part of the Bologna process.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-09-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-09-18]

La Commission, dans la présente communication, indique comment elle souhaite mettre en œuvre ces recommandations et propose des pistes d'action aux États membres pour les questions relevant de leurs compétences nationales.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-06-30]

In this communication, the Commission states how it wishes to implement these recommendations and proposes certain actions the Member States could take on matters of national competence.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-06-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-06-30]

16. demande à la Commission de développer quatre pistes d'action pour une politique d'encouragement des initiatives locales, notamment par la création, au niveau local, d'un cadre favorable aux ILE, par la mise en place d'une série d'instruments financiers pour le développement local, par le soutien, avec la collaboration des collectivités locales régionales, aux filières de formation pour les nouveaux métiers et, enfin, par la rénovation et l'adaptation du cadre juridique et administratif, grâce au soutien accordé à la création d'instruments financiers spécifiques en faveur des entreprises socia ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1996-07-04]

16. Calls on the Commission to develop four action fields for a policy of supporting local initiatives, in particular by creating a positive framework for local employment initiatives, introducing a series of financial instruments for local development, supporting, in cooperation with regional authorities, training courses for the new professions and, finally, by updating and modifying the legal and administrative framework, by supporting the creation of specific financial instruments for social enterprises (investment financing, rota ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1996-07-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1996-07-04]

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