Traduction de «plan d expérience » (Français → Anglais) :

(ii) considère que la Juridiction devrait être composée à la fois de juges qualifiés sur le plan juridique et de juges qualifiés sur le plan technique; les juges devraient faire preuve du plus haut niveau de compétence et d'une expérience avérée dans le domaine du contentieux des brevets et du droit de la concurrence; ces qualifications devraient être prouvées entre autres par une expérience professionnelle et une formation professionnelle adéquates; les juges qualifiés sur le plan juridique devraient posséder les qualifications re ...[+++]quises pour être nommés à des fonctions judiciaires dans un État membre contractant; les juges qualifiés sur le plan technique devraient être titulaires d'un diplôme universitaire dans un domaine technique, disposer d'une expertise dans ce domaine et connaître le droit civil et la procédure civile;

19. rappelle que la résolution précitée de 2006 prévoyait déjà que l'actuel plan d'action soit suivi d'un nouveau et invite donc instamment la Commission à présenter – en se basant sur les nouvelles preuves et expériences scientifiques – un rapport évaluant la mise en œuvre du plan en vigueur et la situation de la politique du bien-être animal dans l'UE, puis à élaborer le plan d'action pour le bien-être des animaux au cours de la période 2011-2015 qui, eu égard tout d'abord à l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union eu ...[+++]ropéenne, ensuite à la nécessité largement répandue de traiter de la protection de tous les animaux, y compris des animaux sauvages en captivité ou qui sont soumis à un traitement contrôlé par des humains et, enfin, aux résultats du plan antérieur, doit être doté du financement nécessaire;

17. se félicite de l'intérêt manifesté par les pays méditerranéens à l'égard des politiques de développement rural; invite l'Union européenne à soutenir la mise en place de réseaux de la société civile pour contribuer à l'élaboration d'un plan stratégique de développement rural pour le sud de la Méditerranée axé sur des objectifs de diversification des activités, de renforcement des infrastructures nécessaires pour améliorer l'accès à la formation, la formation professionnelle, la transformation et les échanges, de reconnexion territoriale entre zones urbaines et rurales, et de préservation de l'environnement (en particulier dans le cad ...[+++]re d'une gestion responsable des ressources naturelles autour des modes de production adéquats); invite l'Union européenne à développer ce plan stratégique en coordination avec les actions de partenariat transnational, interrégional, transfrontalier et de proximité qui sont actuellement en cours de définition via l'élaboration de programmes opérationnels d'intervention; souligne la nécessité de promouvoir dans ce sens la constitution de réseaux et de coopérations structurées pour la diffusion de l'expérience LEADER et des diverses expériences de valorisation intégrée des territoires ruraux;

7. demande que l'autorisation de procéder à des expériences sur les animaux prévoie que le demandeur puisse clairement exposer et justifier les objectifs des expériences en fonction du critère selon lequel ces dernières doivent être utiles pour l'animal ou pour l'homme; l'autorisation ne peut en outre être accordée que si le demandeur est à même de prouver que les résultats souhaités ne peuvent être obtenus qu'en utilisant des animaux vivants et qu'il n'existe pas de méthodes expérimentales de substitution; avant l'octroi d'une autorisation, il est procédé à une évaluation sur les plans ...[+++] éthique et du bien-être des animaux, afin de déterminer les limites des épreuves auxquelles les animaux peuvent être soumis; même s'il est possible de prouver que des expériences peuvent être utiles pour l'animal ou pour l'homme, elles ne doivent pas être autorisées si les épreuves subies par les animaux utilisés dépassent la limite maximale;

- L'échange d'expérience en matière d'intégration régionale : pour optimiser le volet commercial de ce plan d'action (voir ci-dessous), la coopération devrait aussi porter sur des échanges d'expérience en matière d'intégration régionale, sur le soutien à la coopération économique et aux échanges commerciaux entre régions ultrapériphériques et leurs voisins.

i) à accorder une attention particulière, dans sa mise en oeuvre du plan d'action e-Learning, aux travaux concernant les principales priorités exposées dans le rapport sur les futurs objectifs concrets des systèmes d'éducation et de formation, telles que les échanges de bonnes pratiques et d'expériences entre États membres, y compris les expériences d'autres pays.