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Groupe des SEP chargé de la régionalisation
Plan de contingence
Plan de relève
Plan de relève informatique
Plan de régionalisation
Plan de secours
Plan de substitution
Régionalisation
Régionalisation du monde
Régionaliser
Sous-comité de la régionalisation du CFPTIA

Traduction de «plan de régionalisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Groupe des services d'exécution des programmes chargé de la régionalisation [ Groupe des SEP chargé de la régionalisation ]

Program Delivery Services Regionalization Group [ PDS Regionalization Group ]


régionalisation du monde [ régionalisation ]

world regionalization [ regionalization | world regionalisation ]




Sous-comité de la régionalisation du CFPTIA

FPTAFIC Sub-Committee on Regionalization








plan de secours | plan de substitution | plan de relève informatique | plan de relève | plan de contingence

contingency plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Régionalisation — La régionalisation fixe les principes généraux de la régionalisation par rapport aux mesures de référence qui s’appliquent en l’absence de mesures régionales et établit les habilitations nécessaires à la régionalisation des mesures techniques au moyen de plans pluriannuels, de plans de rejets temporaires et de mesures de conservation nécessaires au respect des obligations au titre de la législation en matière d’environnement.

Regionalisation – sets the general principles for regionalisation with reference to baseline measures which will apply where no regional measures are in places and establishes the empowerments needed for regionalisation of technical measures through multiannual plans, temporary discard plans and conservation measures necessary for compliance with obligations under environmental legislation.


Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité en ce qui concerne l'adoption de mesures de conservation accompagnant certaines obligations environnementales incombant aux États membres, l'adaptation de l'obligation de débarquement en vue du respect des obligations internationales de l'Union, l'extension de l'obligation de débarquement à d'autres espèces par le biais du processus de régionalisation, l'adoption d'un plan concernant les rejets spécifiques par le biais du processus de régionalisation, l'adopti ...[+++]

The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of the adoption of conservation measures accompanying certain environmental obligations by Member States, the adapting of the landing obligation for the purpose of complying with the Union's international obligations, the extension of the landing obligation to other species using the regionalisation process, the adoption of specific discard plans using the regionalisation process, the adoption of de minimis exemptions ...[+++]


Depuis le 1er janvier 2014, le règlement de base fixe les règles de la PCP, y compris les dispositions relatives aux plans pluriannuels et établissant l’obligation de débarquement pour les stocks soumis à des TAC et ce qu'il est convenu d'appeler la régionalisation.

As of 1 January 2014 the Basic Regulation sets out the rules of the CFP, including the provisions on multi-annual plans, establishing the landing obligation for stocks subject to TAC and the so-called regionalisation.


La régionalisation des mesures techniques se ferait au moyen de plans de rejets adoptés par la Commission sous la forme d’actes délégués, et au moyen d’actes délégués adoptés par la Commission sur la base des nouveaux plans pluriannuels adoptés en codécision.

Regionalisation of technical measures would be through discard plans adopted by the Commission as Delegated Acts, and through Delegated Acts adopted by the Commission on the basis of the new, co-decided multiannual plans.


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La régionalisation des mesures techniques s'effectue dans le cadre de plans pluriannuels ou de plans de rejets, ce qui complique encore l'écheveau de la réglementation et ajoute de nouvelles règles dérogeant aux règles techniques existantes ou les modifiant.

Regionalisation of technical measures would take place through discard plans or multiannual plans, expanding the 'web' of regulations further and adding on new rules that derogate from or amend existing technical rules.


31. réaffirme la nécessité d'augmenter la participation des parties prenantes à l'élaboration et au développement des plans pluriannuels par l'intermédiaire des conseils consultatifs ainsi que dans toutes les décisions portant sur la régionalisation;

31. Reaffirms the need to increase the involvement of stakeholders through the Advisory Councils in the formulation and implementation of multiannual plans and in all decisions concerning regionalisation;


32. réaffirme la nécessité d'augmenter la participation des parties prenantes à l'élaboration et au développement des plans pluriannuels par l'intermédiaire des conseils consultatifs ainsi que dans toutes les décisions portant sur la régionalisation;

32. Reaffirms the need to increase the involvement of stakeholders through the Advisory Councils in the formulation and implementation of multiannual plans and in all decisions concerning regionalisation;


52. estime, plus généralement, que le rôle des CCR devrait être renforcé en termes de représentativité et de pouvoir; invite instamment la Commission, à ce titre, à déposer une nouvelle proposition visant à renforcer la participation des parties prenantes ainsi que de la pêche artisanale, ce qui permettra une véritable régionalisation dans le cadre de la PCP; salue, à cet égard, la proposition de la Commission d'établir un conseil consultatif pour la mer Noire; souligne en même temps que la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ne constitue pas un cadre adéquat pour la gestion de la mer Noire, une nouvelle organis ...[+++]

52. Believes, more generally, that the role of the RACs should be strengthened in terms of representativeness and power; urges the Commission, in this connection, to table a new proposal aimed at strengthening the participation of stakeholders and artisanal and small-scale fisheries, thus leading to genuine regionalisation under the CFP; welcomes, in this regard, the Commission’s proposal to set up a Black Sea Advisory Council; stresses also that the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM) is not an adequate framework for the management of the Black Sea, a new Regional Fisheries Management Organisation (RFMO) being n ...[+++]


51. estime, plus généralement, que le rôle des CCR devrait être renforcé en termes de représentativité et de pouvoir; invite instamment la Commission, à ce titre, à déposer une nouvelle proposition visant à renforcer la participation des parties prenantes ainsi que de la pêche artisanale, ce qui permettra une véritable régionalisation dans le cadre de la PCP; salue, à cet égard, la proposition de la Commission d'établir un conseil consultatif pour la mer Noire; souligne en même temps que la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ne constitue pas un cadre adéquat pour la gestion de la mer Noire, une nouvelle organis ...[+++]

51. Believes, more generally, that the role of the RACs should be strengthened in terms of representativeness and power; urges the Commission, in this connection, to table a new proposal aimed at strengthening the participation of stakeholders and artisanal and small-scale fisheries, thus leading to genuine regionalisation under the CFP; welcomes, in this regard, the Commission’s proposal to set up a Black Sea Advisory Council; stresses also that the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM) is not an adequate framework for the management of the Black Sea, a new Regional Fisheries Management Organisation (RFMO) being n ...[+++]


Les autres mots clés sont: régionalisation, responsabilité, stabilité, et justice. La régionalisation, c’est examiner les caractéristiques particulières de chaque zone et type de pêche, faire la différence entre pêche artisanale et pêche industrielle; la responsabilité, c’est se concentrer sur les bonnes pratiques et les efforts antérieurs de réduction de la capacité de pêche; la stabilité passe par des plans de gestion à long terme basés sur une activité scientifique de plus en plus fiable; et la justice, c’est revoir l’OCM et pré ...[+++]

The other key words are regionalisation, responsibility, stability and justice: regionalisation, examining the special characteristics of each zone and type of fishing, differentiating between small-scale and industrial fishing; responsibility, focusing on good practices and previous efforts to reduce fishing capacity; stability, through long-term management plans based on increasingly reliable scientific activity; and justice, revising the COM and offering inspections and controls of third countries to promote sustainable behaviou ...[+++]




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Date index: 2023-05-14
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