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AP
Admis provisoire
Approuver des crédits provisoires
Consentir des crédits provisoires
Décision d'admission provisoire
Lichen plan pigmentogène
Lichen plan pilaire
Octroyer des crédits provisoires
Ouvrir des crédits provisoires
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Plan provisoire de mobilisation des FC
Plan provisoire de mobilisation des Forces canadiennes
Prononcé de l'admission provisoire
RAP
Rapport provisoire
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «plan provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Plan provisoire de mobilisation des FC [ Plan provisoire de mobilisation des Forces canadiennes ]

CF Mobilization Plan (Provisional) [ Canadian Forces Mobilization Plan (Provisional) ]


Plan provisoire national d'intervention en cas de déversements en milieu marin de la Garde côtière canadienne [ Plan provisoire national d'intervention en cas de déversements en milieu marin de la GCC ]

Canadian Coast Guard Interim National Marine Spills Contingency Plan [ CCG's Interim National Marine Spills Contingency Plan ]


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person




Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine

Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology


fugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


ouvrir des crédits provisoires [ approuver des crédits provisoires | octroyer des crédits provisoires | consentir des crédits provisoires ]

appropriate interim supply [ approve interim supply | grant interim supply ]


décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission




lichen plan pigmentogène

A rare variant of cutaneous lichen planus with the presence of hyperpigmented lichenoid lesions in sun-exposed or flexural areas of the body. A rare disease in Europe but it is common in Indian populations and in the Middle East. The overall prevalen
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour que les actions prévues dans le plan stratégique soient menées à bien, la Commission se propose: · d'établir un modèle de gouvernance simple et souple (groupes d'action, groupe de pilotage provisoire, conférence des partenaires) pour encadrer, sur le plan opérationnel et stratégique, les deux modalités de mise en œuvre du plan stratégique à partir du premier trimestre 2012; · d'établir un rapport sur l'état d'avancement du PEI à l'horizon 2013.

To ensure delivery of actions as set in the Plan, the Commission will: · put in place a simple and flexible governance model (Action Groups, interim Steering Group, Conference of Partners) to operationally and strategically guide the two modalities for the Plan implementation from first quarter of 2012; · provide a progress report on the EIP by 2013.


Les gouvernements contractants informent la CICTA le 1er mars de chaque année au plus tard de leurs plans provisoires de participation aux présentes dispositions pour l'année suivante et la Commission peut faire des suggestions aux gouvernements contractants en ce qui concerne la coordination des opérations nationales dans ce domaine, y compris le nombre d'inspecteurs et de navires embarquant des inspecteurs.

Contracting Governments shall inform the ICCAT Commission by 1 March each year of their provisional plans for participation in those arrangements in the following year and the Commission may make suggestions to Contracting Governments for the coordination of national operations in this field, including the number of inspectors and ships carrying inspectors.


33. considère que la validité provisoire des actes délégués relatifs aux plans de rejets, y compris aux changements des tailles minimales de référence de conservation, ne devrait en aucun cas dépasser la limite de trois ans, qu'ils devraient être remplacés, le cas échéant, par un plan pluriannuel, et qu'à cet effet; les plans pluriannuels doivent dès lors être adoptés dès possible;

33. Considers that the transitional validity of the delegated acts regarding discard plans, including changes to the minimum conservation reference sizes, should not in any case exceed three years and should be replaced, where appropriate, by a multiannual plan and that, to that end, multiannual plans should be adopted as soon as possible;


34. considère que la validité provisoire des actes délégués relatifs aux plans de rejets, y compris aux changements des tailles minimales de référence de conservation, ne devrait en aucun cas dépasser la limite de trois ans, qu'ils devraient être remplacés, le cas échéant, par un plan pluriannuel, et qu'à cet effet; les plans pluriannuels doivent dès lors être adoptés dès possible;

34. Considers that the transitional validity of the delegated acts regarding discard plans, including changes to the minimum conservation reference sizes, should not in any case exceed three years and should be replaced, where appropriate, by a multiannual plan and that, to that end, multiannual plans should be adopted as soon as possible;


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Enfin, les plans pluriannuels devraient être adoptés le plus tôt possible, ce qui permettrait de s'assurer que les mesures à long terme ne sont pas réglementées par le biais des plans de rejets, qui devraient n'être que provisoires.

Finally, multiannual plans should be adopted as soon as possible, thereby ensuring that long-term measures are not regulated through discard plans, which should only be provisional in nature.


1. relève avec inquiétude que la budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2011 et le plan d'exécution n'ont été adoptés par le comité directeur que le 4 avril 2011 en raison du temps qu'il a fallu pour établir et approuver les priorités scientifiques à inclure dans le plan d'exécution annuel; note que cela a retardé le lancement de l'appel de propositions et que, pendant tout le premier trimestre, l'entreprise commune a dû utiliser le régime des douzièmes provisoires pour effectuer les paiements;

1. Notes with concern that the budget of the Joint Undertaking for the financial year 2011 and the implementation plan was adopted by the Governing Board only on 4 April 2011 due to the time taken to establish and agree on the scientific priorities to be included in the annual implementation plan; notes that this delayed the launch of the call for proposals and for the entire first quarter of the year, the Joint Undertaking was obliged to use provisional twelfths budget rule to make payments;


4. Les États membres peuvent décider que l'organisme de contrôle est chargé d'adopter des avis non contraignants concernant les versions provisoires du plan d'entreprise visé à l'article 8, paragraphe 3, l'accord contractuel et le plan de renforcement des capacités, afin d'indiquer notamment si ces instruments sont cohérents avec la situation de concurrence sur les marchés des services ferroviaires.

4. Member States may decide that the regulatory body is given the task to adopt non-binding opinions on the provisional versions of the business plan referred to in Article 8(3), the contractual agreement and the capacity-enhancement plan to indicate in particular whether these instruments are consistent with the competitive situation in the rail services markets.


3. Les obligations visées au paragraphe 2 sont remplies sur la base d’un plan de postfermeture établi par l’exploitant d’après les meilleures pratiques et conformément aux exigences énoncées à l’annexe II. Un plan de postfermeture provisoire est soumis à l’autorité compétente pour approbation conformément à l’article 7, point 8), et à l’article 9, point 7).

3. The obligations referred to in paragraph 2 shall be fulfilled on the basis of a post-closure plan designed by the operator based on best practice and in accordance with the requirements laid down in Annex II. A provisional post-closure plan shall be submitted to and approved by the competent authority pursuant to Article 7(8) and Article 9(7).


3. Les obligations visées au paragraphe 2 sont remplies sur la base d’un plan de postfermeture établi par l’exploitant d’après les meilleures pratiques et conformément aux exigences énoncées à l’annexe II. Un plan de postfermeture provisoire est soumis à l’autorité compétente pour approbation conformément à l’article 7, point 8), et à l’article 9, point 7).

3. The obligations referred to in paragraph 2 shall be fulfilled on the basis of a post-closure plan designed by the operator based on best practice and in accordance with the requirements laid down in Annex II. A provisional post-closure plan shall be submitted to and approved by the competent authority pursuant to Article 7(8) and Article 9(7).


À noter que la mise en œuvre d'un nouveau plan à long terme pour les stocks de cabillaud est considérée par beaucoup comme une mesure provisoire, et que l'objectif est de remplacer ce plan par des plans pluri-pêcheries ou pluri-espèces, lorsque les avancées scientifiques le permettront.

It is noted that the development of a new Long Term Plan for Cod stocks is regarded by many as a stop gap and the aim is to replace this plan with mixed-fisheries or multi-species plans, as the science for such plans develops.


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