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Doublette
Estampeur de plaques d'immatriculation
Estampeur de plaques du constructeur
Estampeuse de plaques d'immatriculation
Estampeuse de plaques du constructeur
Fil de plaque d'immatriculation
Plaque d'immatriculation
Plaque d'immatriculation
Plaque d'immatriculation rétroréfléchissante
Plaque de contrôle
Plaque minéralogique
Plaque minéralogique
Porte-plaque d'immatriculation
Support de la plaque d'immatriculation
Usurpation d'immatriculation
Usurpation de plaque d'immatriculation
Véhicule automobile sans plaque d'immatriculation
éclairage de la plaque d'immatriculation arriñre

Traduction de «plaque d immatriculation rétroréfléchissante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plaque d'immatriculation rétroréfléchissante

retro reflecting number plate


plaque d'immatriculation rétroréfléchissante

retro reflecting number plate


estampeur de plaques du constructeur [ estampeuse de plaques du constructeur | estampeur de plaques d'immatriculation | estampeuse de plaques d'immatriculation ]

name plate stamper


véhicule automobile sans plaque d'immatriculation [ véhicule automobile non muni d'une plaque d'immatriculation ]

unplated vehicle


support de la plaque d'immatriculation [ porte-plaque d'immatriculation ]

license plate mounting panel [ license plate bracket | license plate holder | license plate support ]


usurpation de plaque d'immatriculation | usurpation d'immatriculation | doublette

license plate number identity theft | license plate identity theft | license plate ID theft


plaque d'immatriculation (1) | plaque de contrôle (2) | plaque minéralogique (3)

vehicle number plate (1) | number plate (2) | car number plate (3) | license plate (4)


plaque d'immatriculation | plaque minéralogique

license plate | licence plate | number plate | registration plate




dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière | éclairage de la plaque d'immatriculation arriñre

rear registration plate illuminating device | rear registration plate lamp
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, votre rapporteur estime qu'il y a lieu d'offrir le choix aux citoyens et aux entreprises entre une plaque d'immatriculation aux couleurs nationales et une plaque d'immatriculation aux couleurs de l'Union, de sorte que les plaques puissent prendre une apparence uniforme, tandis que l'immatriculation demeurerait du ressort national.

In addition, your Rapporteur believes that citizens and the businesses should be offered a choice between a national and Union colour of a number plate so the plates could take uniform appearance while the registration would remain national.


Les citoyens et les entreprises devraient avoir la possibilité de choisir des plaques d'immatriculation ainsi que des plaques d'immatriculation temporaires de transfert ou professionnelles soit aux couleurs prévues par le droit national soit aux couleurs de l'Union pour réimmatriculer les véhicules achetés dans un autre État membre ou, le cas échéant, pour les immatriculer temporairement à des fins de transfert.

Citizens and businesses should have the possibility to choose number plates, temporary transfer or professional number plates either in colours determined by national law or in Union colours, in order to have the vehicles acquired in another Member State re-registered or, where appropriate, temporarily registered for transfer purposes.


Il est dès lors nécessaire, afin d'éliminer les obstacles à la libre circulation des véhicules au sein du marché intérieur, d'offrir aux citoyens et aux entreprises la possibilité de choisir entre des plaques d'immatriculation aux couleurs prévues par le droit national et des plaques d'immatriculation aux couleurs de l'Union.

Therefore, it is necessary, in order to eliminate the barriers to free movement of vehicles within the internal market, to offer citizens and businesses the possibility to choose between colours determined by national law and Union colours of the number plates.


Afin d'exploiter ce potentiel, la libre circulation et le commerce des véhicules devraient être accompagnés de mesures visant à prévenir l'utilisation frauduleuse des véhicules et des plaques d'immatriculation ainsi qu'à détecter l'échange frauduleux de plaques d'immatriculation d'un véhicule à un autre.

In order to fulfil that potential, free movement of and trade with vehicles should be accompanied by measures preventing fraudulent use of vehicles and number plates and detecting fraudulent swapping of number plates between vehicles.


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Tout en respectant le critère général selon lequel la plaque d’immatriculation détermine le territoire de stationnement habituel d’un véhicule, il convient de prévoir une disposition spéciale pour les accidents causés par un véhicule dépourvu de plaque d’immatriculation ou muni d’une plaque ne correspondant pas ou ne correspondant plus au véhicule considéré.

While respecting the general criterion of the registration plate to determine the territory in which the vehicle is normally based, a special rule should be laid down for accidents caused by vehicles without a registration plate or bearing a registration plate which does not correspond or no longer corresponds to the vehicle.


dans le cas où il n’existe pas d’immatriculation pour un genre de véhicule, mais que ce véhicule porte une plaque d’assurance ou un signe distinctif analogue à la plaque d’immatriculation, le territoire de l’État où cette plaque ou ce signe sont délivrés; ou

in cases where no registration is required for a type of vehicle but the vehicle bears an insurance plate, or a distinguishing sign analogous to the registration plate, the territory of the State in which the insurance plate or the sign is issued; or


Pour conduire légalement un véhicule à moteur dans l'État membre de destination, le véhicule doit soit porter une plaque d'immatriculation professionnelle, soit une plaque d'immatriculation temporaire.

To drive a motor vehicle lawfully to the Member State of destination, either the motor vehicle carries a professional registration plate or a temporary registration plate.


Sans modifier le critère général selon lequel la plaque d'immatriculation détermine le territoire de stationnement habituel d'un véhicule, il convient de prévoir une disposition spéciale pour les accidents causés par un véhicule dépourvu de plaque d'immatriculation ou muni d'une plaque ne correspondant pas ou ne correspondant plus au véhicule considéré.

Without altering the general criterion of the registration plate to determine the territory in which the vehicle is normally based, a special rule should be laid down for accidents caused by vehicles without a registration plate or bearing a registration plate which does not correspond or no longer corresponds to the vehicle.


Sans modifier le critère général selon lequel la plaque d'immatriculation détermine le territoire de stationnement habituel d'un véhicule, il convient de prévoir une disposition spéciale pour le cas où un accident serait causé par un véhicule dépourvu de plaque d'immatriculation ou muni d'une plaque ne correspondant pas ou ne correspondant plus au véhicule considéré.

Without altering the general criterion of the registration plate to determine the territory in which a vehicle is normally based, a special rule should be laid down for accidents caused by vehicles without a registration plate or bearing a registration plate which does not correspond or no longer corresponds to the vehicle.


1.2. dans le cas où il n'existe pas d'immatriculation pour un genre de véhicule, mais que ce véhicule porte une plaque d'assurance ou un signe distinctif analogue à la plaque d'immatriculation, le territoire de l'État où cette plaque ou signe sont délivrés.

1.2. where no registration is required for the type of vehicle but the vehicle bears an insurance plate, or a distinguishing sign analogous to a registration plate, the territory of the State in which the insurance plate or the sign is issued.


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