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Doublette
Estampeur de plaques d'immatriculation
Estampeur de plaques du constructeur
Estampeuse de plaques d'immatriculation
Estampeuse de plaques du constructeur
Fil de plaque d'immatriculation
Plaque d'immatriculation
Plaque d'immatriculation
Plaque d'immatriculation touristique
Plaque de contrôle
Plaque minéralogique
Plaque minéralogique
Plaque touristique
Porte-plaque d'immatriculation
Support de la plaque d'immatriculation
Usurpation d'immatriculation
Usurpation de plaque d'immatriculation
Véhicule automobile sans plaque d'immatriculation
éclairage de la plaque d'immatriculation arriñre

Traduction de «plaque d immatriculation touristique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plaque d'immatriculation touristique | plaque touristique

tourist number plate


estampeur de plaques du constructeur [ estampeuse de plaques du constructeur | estampeur de plaques d'immatriculation | estampeuse de plaques d'immatriculation ]

name plate stamper


véhicule automobile sans plaque d'immatriculation [ véhicule automobile non muni d'une plaque d'immatriculation ]

unplated vehicle


support de la plaque d'immatriculation [ porte-plaque d'immatriculation ]

license plate mounting panel [ license plate bracket | license plate holder | license plate support ]


usurpation de plaque d'immatriculation | usurpation d'immatriculation | doublette

license plate number identity theft | license plate identity theft | license plate ID theft


plaque d'immatriculation (1) | plaque de contrôle (2) | plaque minéralogique (3)

vehicle number plate (1) | number plate (2) | car number plate (3) | license plate (4)


plaque d'immatriculation | plaque minéralogique

license plate | licence plate | number plate | registration plate




dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière | éclairage de la plaque d'immatriculation arriñre

rear registration plate illuminating device | rear registration plate lamp


plaque d'immatriculation | plaque minéralogique

registration plate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, votre rapporteur estime qu'il y a lieu d'offrir le choix aux citoyens et aux entreprises entre une plaque d'immatriculation aux couleurs nationales et une plaque d'immatriculation aux couleurs de l'Union, de sorte que les plaques puissent prendre une apparence uniforme, tandis que l'immatriculation demeurerait du ressort national.

In addition, your Rapporteur believes that citizens and the businesses should be offered a choice between a national and Union colour of a number plate so the plates could take uniform appearance while the registration would remain national.


Les citoyens et les entreprises devraient avoir la possibilité de choisir des plaques d'immatriculation ainsi que des plaques d'immatriculation temporaires de transfert ou professionnelles soit aux couleurs prévues par le droit national soit aux couleurs de l'Union pour réimmatriculer les véhicules achetés dans un autre État membre ou, le cas échéant, pour les immatriculer temporairement à des fins de transfert.

Citizens and businesses should have the possibility to choose number plates, temporary transfer or professional number plates either in colours determined by national law or in Union colours, in order to have the vehicles acquired in another Member State re-registered or, where appropriate, temporarily registered for transfer purposes.


Il est dès lors nécessaire, afin d'éliminer les obstacles à la libre circulation des véhicules au sein du marché intérieur, d'offrir aux citoyens et aux entreprises la possibilité de choisir entre des plaques d'immatriculation aux couleurs prévues par le droit national et des plaques d'immatriculation aux couleurs de l'Union.

Therefore, it is necessary, in order to eliminate the barriers to free movement of vehicles within the internal market, to offer citizens and businesses the possibility to choose between colours determined by national law and Union colours of the number plates.


Afin d'exploiter ce potentiel, la libre circulation et le commerce des véhicules devraient être accompagnés de mesures visant à prévenir l'utilisation frauduleuse des véhicules et des plaques d'immatriculation ainsi qu'à détecter l'échange frauduleux de plaques d'immatriculation d'un véhicule à un autre.

In order to fulfil that potential, free movement of and trade with vehicles should be accompanied by measures preventing fraudulent use of vehicles and number plates and detecting fraudulent swapping of number plates between vehicles.


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1.1. On entend par «type de véhicule en ce qui concerne l’emplacement de la plaque d’immatriculation» une catégorie de véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment en ce qui concerne les dimensions de l’espace réservé au montage et à la fixation de la ou des plaques d’immatriculation, l’emplacement de cet espace sur le véhicule et les caractéristiques de conception de la surface réservée au montage e ...[+++]

1.1. ‘Type of vehicle with regard to registration plate space’ means a category of vehicles which do not differ in such essential respects as the dimensions of the space for mounting and fixing the registration plate(s), the location of that space and the design characteristics of the surface for mounting and fixing the front registration plate, if applicable;


L’espace entre les bords de la plaque d’immatriculation montée et fixée et la surface réellement occupée par la plaque d’immatriculation n’excède pas 5,0 mm le long du contour de la plaque d’immatriculation.

The space between the edges of the mounted and fixed registration plate and the actual surface of the registration plate space shall not exceed 5,0 mm along the complete outline of the registration plate.


La visibilité de l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation doit être assurée à l’intérieur d’un espace délimité par deux dièdres: l’un avec une arête horizontale et défini par deux plans qui passent par les bords horizontaux supérieurs et inférieurs de l’emplacement pour le montage de la plaque et dont les angles par rapport à l’horizontale sont indiqués sur la figure 1, l’autre avec une arête sensiblement verticale et défini par deux plans qui passent par les bords latéraux de la plaque et dont les angles par rapport au plan longitudinal médian du véhicule sont indiqués sur la figure 2.

The space for mounting the plate must be visible within a space bordered by two dihedrals: one with a horizontal edge defined by two planes passing through the upper and lower horizontal edges of the space for mounting the plate, the angles of which in relation to the horizontal are shown in Figure 1; the other with a perceptibly vertical edge defined by two planes passing through each side of the plate, the angles of which in relation to the median longitudinal plane of the vehicle are shown in Figure 2.


Sans modifier le critère général selon lequel la plaque d'immatriculation détermine le territoire de stationnement habituel d'un véhicule, il convient de prévoir une disposition spéciale pour le cas où un accident serait causé par un véhicule dépourvu de plaque d'immatriculation ou muni d'une plaque ne correspondant pas ou ne correspondant plus au véhicule considéré.

Without altering the general criterion of the registration plate to determine the territory in which a vehicle is normally based, a special rule should be laid down for accidents caused by vehicles without a registration plate or bearing a registration plate which does not correspond or no longer corresponds to the vehicle.


Lorsque les dimensions du fond bleu sont réduites, pour les plaques d'immatriculation dont le numéro d'immatriculation est disposé sur deux lignes (voir modèle 2) et/ou pour les plaques d'immatriculation destinées aux véhicules à moteur à deux ou trois roues, les dimensions des étoiles et du signe distinctif de l'État membre d'immatriculation peuvent être réduites en conséquence.

Where the dimensions of the blue background have been reduced for registration plates taking up two lines (see model 2) and/or for registration plates intended for two or three-wheel motor vehicles, the dimensions of the stars and of the distinguishing sign of the Member State of registration may be proportionately reduced.


- dans le cas où il n'existe pas d'immatriculation pour un genre de véhicule, mais que ce véhicule porte une plaque d'assurance ou un signe distinctif analogue à la plaque d'immatriculation, le territoire de l'État où cette plaque ou signe sont délivrés, ou

- in cases where no registration is required for a type of vehicle but the vehicle bears an insurance plate, or a distinguishing sign analogous to the registration plate, the territory of the State in which the insurance plate or the sign is issued ; or


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