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point de décision en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
point de décision, point de décision, point de décision de phase, PD, point de décision au décollage, point de décision à l'atterrissage, DP, point critique de décision, date de prise de décision, décision préalable de l'autorité du marché du travail, décision préalable en matière de marché du travail, décision préalable relative au marché du travail, décision préalable concernant le marché du travail, décision préalable en fonction du marché du travail -*- decision point, DP, commit point, phase decision point, take-off decision point, decision point, landing decision point, commit point, critical decision point, preliminary decision based on the employment market

point de décision



point de décision



point de décision de phase [ PD ]



point de décision au décollage



point de décision



point de décision à l'atterrissage



point de décision | DP



point critique de décision | point de décision



date de prise de décision | point de décision



décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2015 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2015/006 IE/PWA International, présentée par l'Irlande) (COM(2015)0555 – C8-0329/2015 – 2015/2295(BUD))



2. invite la Commission à clarifier d'urgence le champ d'application et l'interprétation de la directive 98/44/CE, notamment de son article 4, ainsi que de son article 12, paragraphe 3, point b), et de son article 13, paragraphe 3, point b), afin d'établir une certitude juridique concernant l'interdiction de la brevetabilité de produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques, et à préciser que l'obtention à partir de matériel biologique breveté est autorisée;



H. considérant que la directive 98/44/CE reconnaît implicitement la liberté d'utiliser du matériel breveté à des fins expérimentales, tel qu'il ressort de son article 12, paragraphe 3, point b), et de son article 13, paragraphe 3, point b);



– vu sa résolution non législative du 17 décembre 2015 sur le projet de décision,



– vu le projet de décision du Conseil (05432/2015),





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point de décision -> point de décision | point de décision | point de décision de phase [ PD ] | point de décision au décollage | point de décision | point de décision à l'atterrissage | point de décision | DP | point critique de décision | point de décision | date de prise de décision | point de décision

Date index: 2020-12-12
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