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Actif pondéré des risques
Actif pondéré en fonction des risques
Actif pondéré en fonction du risque
Actif à risques pondérés
Coefficient de pondération du commerce bilatéral
Contrat forfaitaire
Contrat à forfait
Contrat à prix fixe
Contrat à prix forfaitaire
Contrat à prix global forfaitaire
Coût d'audit forfaitaire
Coût de vérification fixe
Coût de vérification forfaitaire
Coût fixe de vérification
Coût forfaitaire d'audit
Coût forfaitaire de vérification
Forfait
Marché forfaitaire
Marché à forfait
Marché à prix fixe
Marché à prix forfaitaire
Marché à prix forfaitaire global
Marché à prix global
Marché à prix global forfaitaire
Montant forfaitaire
Montant global
Paiement forfaitaire
Paiement global
Paiement unique
Pondération du commerce bilatéral
Pondération forfaitaire
Pondéré en fonction des échanges
Pondéré en fonction des échanges internationaux
Pondéré en fonction du commerce
Pondéré par la part dans le commerce
Pondéré par le volume du commerce
Pondéré par les chiffres du commerce extérieur
Pondéré par les échanges
Pondéré sur la base du commerce
Somme forfaitaire
Somme globale
Travail à forfait
Versement forfaitaire

Traduction de «pondération forfaitaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


pondéré en fonction des échanges [ pondéré en fonction des échanges internationaux | pondéré en fonction du commerce | pondéré par la part dans le commerce | pondéré par le volume du commerce | pondéré par les chiffres du commerce extérieur | pondéré par les échanges | pondéré sur la base du commerce ]

trade-weighted


marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]

lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]


actif à risques pondérés | actif pondéré des risques | actif pondéré en fonction des risques | actif pondéré en fonction du risque

risk-weighted asset | RWA [Abbr.]


montant forfaitaire | versement forfaitaire | paiement forfaitaire | somme forfaitaire | paiement global | paiement unique | somme globale | forfait

lump sum | L.S.P. | lump-sum amount | lump sum payment | lump payment


coût d'audit forfaitaire [ coût forfaitaire d'audit | coût de vérification forfaitaire | coût forfaitaire de vérification | coût fixe de vérification | coût de vérification fixe ]

fixed fee audit cost


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract


somme forfaitaire | somme globale | paiement unique | paiement forfaitaire | montant global | montant forfaitaire | forfait

lump sum | lump-sum payment


coefficient de pondération du commerce bilatéral | pondération du commerce bilatéral

bilateral trade weight


syndrome de troubles sévères de l'alimentation-retard staturo-pondéral-microcéphalie par déficit en ASXL3

Bainbridge Roppers syndrome
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce cas également, une commission forfaitaire ou une commission exprimée en pourcentage, ou encore une combinaison des deux, peut être appliquée, pour autant que le plafond moyen pondéré soit respecté.

Here, too, a flat fee or a percentage fee or a combination of the two can be applied provided that the weighted average maximum cap is respected.


Dans ce cas également, une commission forfaitaire ou une commission exprimée en pourcentage, ou encore une combinaison des deux, peut être appliquée, pour autant que le plafond moyen pondéré soit respecté.

Here, too, a flat fee or a percentage fee or a combination of the two can be applied provided that the weighted average maximum cap is respected.


Dans ce cas également, une commission forfaitaire ou une commission exprimée en pourcentage, ou encore une combinaison des deux, peut être appliquée, pour autant que le plafond moyen pondéré soit respecté.

Here, too, a flat fee or a percentage fee or a combination of the two can be applied provided that the weighted average maximum cap is respected.


Dans ce cas également, une commission forfaitaire ou une commission exprimée en pourcentage, ou encore une combinaison des deux, peut être appliquée, pour autant que le plafond moyen pondéré soit respecté.

Here, too, a flat fee or a percentage fee or a combination of the two can be applied provided that the weighted average maximum cap is respected.


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2) comptes de régularisation: ces actifs sont soumis à la pondération qui correspond à la contrepartie dans le cas où l'établissement de crédit est en mesure de la déterminer conformément à la directive 86/635/CEE; sinon, quand il ne peut pas déterminer la contrepartie, il applique une pondération forfaitaire de 50 %.

(2) prepayments and accrued income: these assets shall be subject to the weighting corresponding to the counterparty where a credit institution is able to determine it in accordance with Directive 86/635/EEC. Otherwise, where it is unable to determine the counterparty, it shall apply a flat-rate weighting of 50 %.


2) comptes de régularisation: ces actifs sont soumis à la pondération qui correspond à la contrepartie dans le cas où l'établissement de crédit est en mesure de la déterminer conformément à la directive 86/635/CEE; sinon, quand il ne peut pas déterminer la contrepartie, il applique une pondération forfaitaire de 50 %.

(2) prepayments and accrued income: these assets shall be subject to the weighting corresponding to the counterparty where a credit institution is able to determine it in accordance with Directive 86/635/EEC. Otherwise, where it is unable to determine the counterparty, it shall apply a flat-rate weighting of 50 %;


Or, le mécanisme forfaitaire de pondération en cause ne prend en compte que partiellement les heures de présence des travailleurs concernés.

The flat-rate weighting mechanism in question takes the hours of presence of the workers concerned into account only in part.


1. Pour le calcul de la pondération des différents taux visé à l'article 3, l'État membre répartit par taux de TVA appliqué toutes les opérations qui sont imposables selon sa législation nationale et qui, compte tenu de l'article 17 de la directive 77/388/CEE, sont grevées d'une TVA qui n'est pas déductible par le preneur, ainsi que l'autoconsommation des agriculteurs forfaitaires et leurs ventes directes aux consommateurs finals.

1. In order to calculate the weighting of the various rates as referred to in Article 3, the Member State shall break down, by VAT rate applied, all transactions which are taxable under its national legislation and which do not entitle the customer to deduction of VAT, account being taken of Article 17 of Directive 77/388/EEC, and consumption on the farm by flat-rate farmers and their direct sales to final consumers.


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