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Acquisition d'arme
Arme personnelle
Autorisation de port d'arme
Bande de Gaza
Cisjordanie
Démarcheur à domicile
Détention d'arme
Installation portuaire
Jérusalem-Est
PA
Palestine
Plongée autonome à l'air
Plongée en scaphandre autonome
Plongée à l'air
Plongée à scaphandre autonome
Port
Port autonome
Port autonome international de Djibouti
Port d'arme
Port de plaisance
Port fluvial
Port maritime
Port non autonome
Porte-conteneurs non autonome
Porte-instruments autonome industriel de microgravité
Territoire autonome de Gaza
Territoire autonome de Jéricho
Territoire palestinien occupé
Territoires autonomes de Palestine
Territoires autonomes palestiniens
Vendeur en porte à porte
Vendeuse en porte à porte

Traduction de «port non autonome » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


porte-instruments autonome industriel de microgravité

autonomous microgravity industrial carrier




Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]

Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]


démarcheur à domicile | vendeur en porte à porte | vendeur en porte à porte/vendeuse en porte à porte | vendeuse en porte à porte

door-to-door seller | home seller | door to door seller | travelling salesperson


plongée à l'air | plongée à scaphandre autonome | plongée autonome à l'air | plongée en scaphandre autonome

aqualung diving | diving with portable breathing equipment | scuba diving | self-contained diving


porte-conteneurs non autonome

non-self-sustaining containership [ NSSCS | non self-sustaining containership ]


installation portuaire [ port | port de plaisance | port fluvial | port maritime ]

harbour installation [ harbour | port | river port | seaport | yacht harbour | Ports(ECLAS) | ports(UNBIS) ]


Port autonome international de Djibouti

International Autonomous Port of Djibouti


arme personnelle [ acquisition d'arme | autorisation de port d'arme | détention d'arme | port d'arme ]

personal weapon [ acquisition of arms | carrying of arms | permit to carry arms | possession of arms ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La plupart des ports français, notamment les 11 «grands ports maritimes» (les ports de Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes-Saint-Nazaire et Rouen, ainsi que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion), le «port autonome de Paris» et les ports exploités par des chambres de commerce et d'industrie, sont totalement exonérés, selon le droit français, de l'impôt sur les sociétés.

Most French ports, notably the 11 "grands ports maritimes" (of Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes-Saint-Nazaire and Rouen as well as Guadeloupe, Guyane, Martinique and Réunion), the Port autonome de Paris, and ports operated by chambers of industry and commerce, are fully exempt from corporate income tax under French law.


(2) Par dérogation aux dispositions contraires du Code canadien du travail, cette loi s’applique à compter de l’abrogation de la Loi sur la Société canadienne des ports aux employés désignés en vertu de l’article 134 d’un port non autonome — exception faite d’un port non autonome qui devient une administration portuaire sous le régime de l’article 12 — et, pour l’application des articles 44 à 46 et 189 du Code canadien du travail, ce dernier s’applique comme si une vente d’entreprise avait eu lieu entre la Société canadienne des ports et le ministre au nom de Sa Majesté.

(2) Notwithstanding any provision of the Canada Labour Code to the contrary, that Act applies after the date of the repeal of the Canada Ports Corporation Act in respect of the employment of the employees designated under section 134 in respect of non-corporate ports, other than non-corporate ports that are continued as port authorities under section 12, and, for those purposes, sections 44 to 46 and 189 of the Canada Labour Code apply as if a sale of a business had taken place between the Canada Ports Corporation and the Minister on behalf of Her Majesty.


136 (1) Le ministre peut, au nom de Sa Majesté, engager les employés qu’il juge utiles à l’exploitation d’un port non autonome — à l’exception d’un port non autonome qui devient une administration portuaire sous le régime de l’article 12 — , fixer, en conformité avec les modalités de la convention collective en vigueur, les conditions de travail de ces employés et des employés visés au paragraphe 135(2), notamment leur rémunération, déterminer leurs fonctions et mettre fin à leur emploi.

136 (1) The Minister may, on behalf of Her Majesty, appoint any employees that the Minister considers appropriate for the operation of a non-corporate port, other than a non-corporate port continued as a port authority under section 12, and may, subject to any collective agreement in force, determine the terms and conditions of employment and remuneration, assign duties and functions and terminate employment in respect of those employees and of the employees whose employment is continued under subsection 135(2).


134. Pour l’application des articles 135 à 137, le ministre peut désigner parmi les personnes employées par la Société canadienne des ports et affectées aux activités liées à l’exploitation d’un port non autonome, au sens de la Loi sur la Société canadienne des ports, celles qui auront le statut d’employé désigné pour le port.

134. For the purposes of sections 135 to 137, the Minister may designate any employee of the Canada Ports Corporation who performs duties or functions in respect of a non-corporate port, within the meaning of the Canada Ports Corporation Act, as a designated employee for that port.


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(2) Dans le cas d’une commission portuaire, ou d’une société portuaire locale ou d’un port non autonome au sens de l’article 2 de la Loi sur la Société canadienne des ports, qui est prorogé, réputé constitué ou constitué en administration portuaire en vertu de la Loi, l’exigence de conserver des documents comptables désigne également la conservation de documents de même nature que la commission portuaire, la société portuaire locale ou la Société canadienne des ports avait en sa possession avant d’être prorogée, réputée constituée ou constituée.

(2) In the case of a harbour commission, or a local port corporation or non-corporate port within the meaning assigned in section 2 of the Canada Ports Corporation Act, that is continued, deemed to be incorporated or incorporated as a port authority under the Act, the requirement to maintain accounting records includes maintaining similar records that the harbour commission, the local port corporation or the Canada Ports Corporation had in its possession before it was continued, deemed to be incorporated or incorporated.


La motion no 19 propose d'amender le projet de loi pour qu'il protège tous les employés transférés dans divers cas, notamment les employés transférés à la voie maritime, une société sans but lucratif, à une ancienne société portuaire locale, et à d'anciens ports non autonomes qui sont des ports de division gérés par la Société canadienne des ports.

Motion No. 19 in fact proposes to amend the bill so that it covers all employees transferred to a number of different situations: the seaway, a not for profit corporation, a former local port corporation, and former non-corporate ports which are the divisional ports managed by Canada Ports Corporation.


En France, la plupart des ports, notamment les 11 «grands ports maritimes» (les ports de Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire et Rouen, ainsi que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion), le «port autonome de Paris» et les ports exploités par des chambres de commerce et d’industrie, sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés.

In France, most ports, notably the 11 "grands ports maritimes" (Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire and Rouen as well as Guadeloupe, Guyane, Martinique and Réunion), the 'Port autonome de Paris', and ports operated by chambers of industry and commerce, are fully exempt from corporate income tax.


- Port autonome de Paris créé en vertu de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris

- Port autonome de Paris set up pursuant to loi n° 68-917 relative au port autonome de Paris of 24 October 1968.


- Port autonome de Strasbourg créé en vertu de la convention du 20 mai 1923 entre l'État et la ville de Strasbourg relative à la construction du port rhénan de Strasbourg et à l'exécution de travaux d'extension de ce port, approuvée par la loi du 26 avril 1924

- Port autonome de Strasbourg set up pursuant to the convention entre l'État et la ville de Strasbourg relative à la construction du port rhénan de Strasbourg et à l'exécution de travaux d'extension de ce port of 20 May 1923, approved by the Law of 26 April 1924.


- Port autonome de Paris créé en vertu de la loi 68/917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris.

- Port autonome de Paris set up pursuant to loi 68/917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris.


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